Contrats prise en compte pour rechargement de droits

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 03-04-2022 à 11:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Je suppose que Pole emploi a considéré que le contrat A avait dépassé le délai de prescrition de 3 ans .

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Brossard Le 03-04-2022 à 11:31

  Merci de votre réponse rapide. Je pensais pourtant que le calcul se faisait sur tous les fins de contrat qui ont eu lieu 3ans en arrière à partir de la date de fin du dernier contrat. J'ai chercher des infos sur le site Unédic mais je ne trouve pas les infos qui correspondent à mon cas.

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 03-04-2022 à 11:56

  Après reflexion , je pense qu'il y a une autre explication  
  
  Vous avez ouverts 3 ans de droits en Mars 2019 et le calcul des droits rechargeables ne peut prendre en compte que les emplois qui ont pris fin entre cette date et la fin du contrat D  (Mars 2019 à Mars 2022)
  
  ce qui conduit à exclure le contrat A qui a pris fin avant l'ouverture de droits en Mars 2019 
  
  
  

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Brossard Le 03-04-2022 à 13:01

    < 10 messages

  
  

  Donc,si j'ai bien compris, vous pensez que pôle emploi a calculé mon rechargement de droit d'après les fins de contrat qui ont eu lieu entre le fin de mes derniers indemnités (mars 2022) et 36 mois en arrière donc mars 2019, et non pas 36 mois en arrière à partir de la date du fin de mon dernier contrat ? Si c'est le cas est-ce que vous pouvez m'indiquer où je peux trouver le text ou article de Unédic a ce sujet car j'ai passé énormément de temps à chercher sans grand résultat... merci d'avance.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 03-04-2022 à 16:29

  Il faudrait parcourir le LIEN : Les droits rechargeables |Pôle emploi (pole-emploi.fr)
  
  Tout est résumé dans la phrase : 
  
  

  Avoir perdu une activité salariée (un ou plusieurs contrats de travail) depuis la précédente ouverture de droit à l?allocation d?aide au retour à l?emploi ;
  
  Pour vous la précédante ouverture remonte en Mars 2019 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Membre

  Brossard Le 03-04-2022 à 16:54

    < 10 messages

  
  

  Très bien, je vous remercie de votre aide précieuse, je comprends mieux ma situation.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Rupture période d'essai après une démission indemnisation - 3 années d'affiliation continue
• Dispositif démissionnaire et contrôle pole emploi
• Devis formation refusé par Pôle Emploi
• Inscription pôle emploi congé maternité non indemnisé
• [Résolu] Clause de non-concurrence
• [Résolu] Date d'effet CSP pour reprise du travail
• [Résolu] Rupture CDD période d'essai

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page