Congé sabbatique, activité partielle Covid et calcul ARE

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Brindille44 Le 03-11-2022 à 12:58

Bonjour,

En congé sabbatique pendant 6 mois, de février à juillet 2022, j'ai repris le travail le 1er août et engagé une procédure de rupture conventionnelle dans la foulée. J'ai arrêté officiellement mon activité le 23 septembre 2022.
Par ailleurs, mon secteur d'activité (exploitation cinématographique) a été durement touché lors de la période Covid (confinements et plus) avec plus de 9 mois d'activité partielle. Je précise que j'étais salariée depuis décembre 2010, sans aucune interruption dans mon contrat de travail.

Pôle emploi m'indique un montant d'ARE en deçà de ce qui m'avait été annoncé initialement.

Je souhaiterais savoir si les 6 mois de congé sabbatique entrent en compte dans le calcul du montant de l'ARE et comment est prise en compte la période COVID.

Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 03-11-2022 à 17:41

Bonjour

Depuis la réforme du 01/10/21 - Le calcul de l'indemnisation journalière n'est pas évident à comprendre ...

1° - Pole emploi détermine une période de référence de calcul (PRC) exprimée en jours calendaires qui coure du 1er jour travaillé jusqu'à la date de rupture du contrat sans remonter actuellement plus de 35 mois en arrière

Soit dans votre cas du 24/10/2019 au 23/09/2022 : PRC : autour de 1050 calendaires

2° - Pole emploi reconstitue les salaires pleins pendant la période en chomage partiel ou total covid

Calcul du SJR (salaire journalier brut de référence) : Quotient du total des salaire bruts perçus pendant la PRC (y compris ceux reconstitués) / nombre de jours calendaires compris dans la PRC (1.050)

Indemnisation journalière : environ 57 % du SJR

Durée d'indemnisation : 24 mois si -de 53 ans

A noter que pour vous , le congé sabbatique de 6 mois vous pénalise au niveau de l'indemnisation journalière puisque la durée de ce congé (182 jours) est incluse dans la durée de la PRC (1.050 jours) ce qui a abaissé le montant du SJR ( comme si vous aviez travaillé pendant 6 mois pour zéro salaire)

Les Textes : pages 45 et suivantes : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Congé sabbatique, activité partielle Covid et calcul ARE

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