Congé de reclassement - Acre - Arce - Enchainement

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transparenti Le 28-12-2023 à 22:29

Bonjour à tous,

Je tiens déjà à remercier tous les participants qui ont déjà fourni beaucoup d'informations très utiles, mais j'ai un cas un peu particulier.

Ayant un congé de reclassement, et des aides donné à la création d'entreprise, je peux seulement quitter ce congé et profiter de ces aides en donnant un KBIS à mon entreprise.

Cependant j'ai vu que normalement l'Acre et l'Arce ne pourront m'être accessible que si je crée mon entreprise postérieurement à mon inscription pôle emploi (et donc après ma création d'entreprise), le serpent se mord la queue.

Sauf que sur l'Unedic, je trouve deux conditions possible, soit être bénéficiaire de l'ARE soit:

Les personnes qui ont entamé des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant la période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, mais qui créent ou reprennent une entreprise postérieurement à leur fin de contrat de travail.

Pour moi cela revient au même mais j'ai espoir dans le wording de ont entamé les démarches pendant le congé de reclassement? La réponse est peut-être de créer mon autoentreprise pendant le congé de reclassement avec une date de début d'activité postérieur à mon inscription pôle emploi?

Si vous avez des idées je suis preneur.

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 29-12-2023 à 08:58

Bonjour,

En ce qui concerne l'ACRE, à ma connaissance, les conditions pour en bénéficier diffèrent selon le type d'entreprise, être demandeur d'emploi inscrit au chômage n'est requis que s'il s'agit de la création d'une microentreprise*

*https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

En ce qui concerne l'ARCE, oui il faut être déjà au chômage indemnisé puisque c'est une alternative à l'ARE, et la création d'entreprise doit être postérieure à la fin du contrat de travail. Toutefois, comme vous l'avez remarqué, les démarches préparatoires débutées en cours de préavis ou de congé de reclassement ou de mobilité ne sont pas considérées comme création d'entreprise.

Je pense que vous avez raison, si lors de la déclaration d'activité vous inscrivez une date de début d'activité qui se situerait après la date de fin de votre contrat de travail cela devrait être considéré comme étape préparatoire.

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 2 · Le 29-12-2023 à 09:50

milou27 Le 29-12-2023 à 09:50

Bonjour

A LIRE : https://www.lamaisondelentrepreneur.com/questions-reponses/comment-articuler-conge-de-reclassement-et-creation-dentreprise/

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