Chômage technique et chômage

Question

Visiteur

Roro82 Le 22-08-2022 à 15:35

Bonjour,

J'ai démissionné d'un emploi (A) en CDI en Juillet qui a durer 1 an et 3 mois pour un autre contrat en CDI en août. Ce nouvel emploi ne m'a pas convenu et j'ai fait une rupture de la période d'essai à mon initiative. Aujourd'hui mon précédent employeur (A) me propose de revenir chez lui, j'ai accepté, hors mon but est de suivre une reconversion donc de passer par une période de chômage avec allocations. Cet employeur va pouvoir me donner du travail jusqu'à début novembre car il ferme pendant 4 mois pour travaux. Il compte bien entendu mettre ses salariés en CDI au chômage technique. Ma question est la suivante : Est ce qu'un cdd de 2 mois le suffirai à ouvrir des Droits aux allocations chômage ? Si non, puis-je signer un CDI, travailler réellement 2 mois, poursuivre mon contrat et bénéficier du chômage technique pendant disons 2 mois et faire une rupture conventionnelle pendant cette période et ainsi ouvrir des droits aux allocations chômage ?

Je sais, ça fait beaucoup d'informations, j'espère avoir été clair dans ma requête.

Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 23-08-2022 à 08:11

Moderateur

milou27 Le 23-08-2022 à 08:11

+ 1000 messages

Bonjour

Je confirme qu'une période retravaillée pendant 2 mois est insuffisante pour vous permettre de bénéficier du chomage indemnisé

Pour neutraliser les effets d'une démission et retrouver des droits au chomage, il faut retravailler pendant au moins 65 jours (3 mois) et perdre involontairement le ou les emplois repris (fin de CDD)

Pour ce qui concerne le chomage technique occasionné par des travaux d'aménagement ( transformatrion, restructuration ou modernisation des installations) le fiche pratique ci-dessous spécifie que " L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite de 100 heures par an par salarié."

LIEN : Chômage partiel ou technique (activité partielle) : démarches de l'employeur | Service-public.fr

Dès lors, je me demande si l'employeur a bien conscience qu'il devra supporter le paiement des salaires pleins pendant les heures non indemnisées par l'Etat ? (environ 500 heures)

Visiteur

Roro82 Le 23-08-2022 à 08:45

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien, le chômage technique ne compte pas dans le décompte des 65 jours travaillés ?

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Moderateur

milou27 Le 23-08-2022 à 08:53

Il compte s'il intervient pendant l'exécution d'un contrat de travail

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Visiteur

Roro82 Le 23-08-2022 à 09:28

Par conséquent un CDI avec une période de travail de 2 mois + 1 mois de chômage technique se soldant par une rupture conventionnelle ouvrirai des droits aux allocations chômage ?

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Moderateur

milou27 Le 23-08-2022 à 10:08

OUI - sachant qu'il faut tabler sur un délai de 5 semaines minimim pour finaliser une rupture conventionnelle (homologation par la DREETS)

Il faudra saisir la demande de RC sur le site : "Télé RC "

LIEN : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil

Pourquoi ne pas reprendre un CDD de 3 mois, cela éviterait de passer par une RC ?

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Visiteur

Roro82 Le 23-08-2022 à 11:01

Un CDD de 3 mois alors qu'il ferme pour travaux dans 2 mois ? C'est possible ? Ce n'est pas considéré comme un abus ?

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0

+ -

Roro82 · Answer 2 · Le 23-08-2022 à 08:45

Roro82 Le 23-08-2022 à 08:45

Je vous remercie pour votre réponse.

Si je comprends bien, le chômage technique ne compte pas dans le décompte des 65 jours travaillés ?

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milou27 · Answer 3 · Le 23-08-2022 à 08:53

milou27 Le 23-08-2022 à 08:53

Il compte s'il intervient pendant l'exécution d'un contrat de travail

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Roro82 · Answer 4 · Le 23-08-2022 à 09:28

Par conséquent un CDI avec une période de travail de 2 mois + 1 mois de chômage technique se soldant par une rupture conventionnelle ouvrirai des droits aux allocations chômage ?

milou27 · Answer 5 · Le 23-08-2022 à 10:08

OUI - sachant qu'il faut tabler sur un délai de 5 semaines minimim pour finaliser une rupture conventionnelle (homologation par la DREETS)

Il faudra saisir la demande de RC sur le site : "Télé RC "

LIEN : https://www.telerc.travail.gouv.fr/accueil

Pourquoi ne pas reprendre un CDD de 3 mois, cela éviterait de passer par une RC ?

Roro82 · Answer 6 · Le 23-08-2022 à 11:01

Roro82 Le 23-08-2022 à 11:01

Un CDD de 3 mois alors qu'il ferme pour travaux dans 2 mois ? C'est possible ? Ce n'est pas considéré comme un abus ?

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