Chômage et création d'entreprise - Revenus et ACRE

Question

Visiteur

AlexandraTH Le 28-02-2022 à 12:39

Bonjour,

je suis en projet de création d'entreprise et comme je suis encore salariée pour l'instant, j'ai quelques questions afin d'y voir plus clair dans les prochaines étapes à suivre :

je sais que je peux être au chômage puis créer une entreprise pour bénéficier de l'ACRE, mais de quelles façons et pendant combien de temps ?

Mon indemnité chômage va-t-elle être modifiée suite à la création de mon entreprise et du fait de mon « adhésion » à l'ACRE ?

Les revenus que je percevrais suite à la facturation de mes futurs clients vont-ils avoir un impact sur mon statut au Pôle Emploi et le montant des mes indemnités chômage ?

Même bénéficiaire de l'ACRE, dépendrais-je toujours du régime de la sécurité sociale ?

Je pensais lancer mon site Internet (qui n'est pas un site marchand mais d'informations pour l'instant) avant de créer mon entreprise (pour pouvoir facturer des services via mon site Internet), afin de voir si mon projet est susceptible d'intéresser les internautes, mais en ai-je le droit ?

Du coup, à quel moment me conseillez-vous de créer ma société ?

Une solution m'est venue à l'esprit, dites-moi si cela est possible :

je reste salariée tout en lançant mon site (sans créer ma société)

quand je vois que mon site commence à générer des revenus, je m'arrange avec mon employeur pour un licenciement et je m'inscris au Pôle Emploi + ACRE

Je crée ma société à ce moment-là pour pouvoir, cette fois, facturer mes services

dans le cas des facturations, mes indemnités chômage risquent-elles d'être amputées ou supprimées ?

Toujours dans ce cas-là, ne serait-ce pas plus judicieux de faire intervenir une 2ème personne dans ma société qui sera celle qui recevra les revenus, pour que je ne sois pas pénalisée dans mes indemnités chômage ?

Je vous remercie pour vos retours et vous souhaite une bonne journée,

Alexandra

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-02-2022 à 19:16

Moderateur

Zen Maritime Le 28-02-2022 à 19:16

+ 1000 messages

Bonjour,

Je vais d'abord aborder un point, nous avancerons au besoin au cours de prochains messages.

La situation idéale à mon avis est lorsqu'une personne a la possibilité de créer son activité indépendante ET d'en générer des revenus pendant plusieurs mois pendant qu'elle est encore sous contrat de travail.

En effet, lorsque cette personne va ensuite perdre son emploi salarié et s'inscrire sur liste des demandeurs d'emploi, le Pôle Emploi va examiner si - au cours de la période de référence qui sert à déterminer les droits à l'allocation de chômage - il y a eu cumul de l'activité salariée et de l'activité indépendante, avec de façon concomitante paiement du salaire + encaissement de revenu non salarié.

Si oui, le Pôle Emploi considère que l'activité indépendante est une activité conservée, dont les revenus peuvent se cumuler intégralement avec l'allocation de chômage (de la même façon qu'ils se cumulaient intégralement avec le salaire antérieur, avant la perte de l'emploi salarié).

Un autre point qu'il me faut vous détailler, il s'agit de l'ACRE qui est simplement une aide octroyée non par le Pôle Emploi mais par l'URSSAF, et qui se traduit par une exonération partielle de charges sociales sur les revenus encaissés, pendant la première année d'activité.

A savoir, l'ACRE s'obtient au moment de la création de l'activité, et ne valant que pour une durée de 12 mois cela implique que si vous n'encaissez aucun revenu pendant 3 mois, 6 mois ou 9 mois, eh bien vous avez perdu le bénéfice de 3 mois, 6 mois ou 9 mois d'exonération de charges (puisque cette exonération ne s'applique que sur les revenus encaissés et déclarés à l'URSSAF).

Autrement dit, mieux vaut ne procéder à la création d'activité et obtenir l'ACRE auprès de l'URSSAF qu'à partir du moment où l'on est tout près de pouvoir facturer et encaisser.

cordialement
zen maritime

Membre

AlexandraTH Le 01-03-2022 à 13:14

Re-bonjour et merci beaucoup pour votre retour.

Je me permets de vous demander quelques précisions concernant les indemnités chômage et l'activité indépendante :

CAS 1 = activité conservée

- qu'est-ce que le Pôle Emploi appelle une activité conservée exactement ?

- si j'ai une activité conservée via une SAS/U et que j'ai des revenus, seront-ils déduits de l'indemnité chômage ?

- si je crée ma SAS/U avant de quitter mon activité salariée mais que je n'arrive pas à générer des revenus, sera-t-elle toujours considérée comme conservée, et mon indemnité chômage sera-t-elle intégrale ?

CAS 2 = activité nouvelle

- si je crée la SAS/U après être partie de mon activité salariée, l'indemnisation sera-t-elle la même que si j'avais créé ma société avant de quitter de mon emploi salarié ?

Si je crée une SAS/U et que je souhaite conserver mes indemnités chomage au maximum et que ma SAS/U génère du résultat et facture, mais que je ne prends pas cet argent, alors qu'il est forcément généré de mon seul fait car seule dans la SASU, ces revenus seront-ils déduits de mon indemnité chômage ?

D'où aussi mon interrogation dans mon premier message concernant l'intervention d'une deuxième personne...

J'espère être asse claire ?

Bonne journée,

Alexandra

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 01-03-2022 à 14:42

Alors,

Une activité est dite conservée si 1/ sa création est antérieure à la perte de l'emploi salarié et si 2/ elle a généré des revenus en même temps que l'emploi salarié, au cours de ce que le Pôle Emploi appelle la période de référence calcul (période salariée qui sert à calculer les droits à l'assurance chômage)

Les revenus issus d'une activité conservée, à la différence des revenus d'une activité nouvellement créée par un chômeur, sont intégralement cumulables avec l'allocation de chômage

Si l'activité créée, même si créée avant la perte d'emploi salarié, n'a jamais généré de revenus alors le jour où elle en produira elle sera considérée comme une activité reprise, idem à une activité nouvellement créée, les revenus ne seront que partiellement cumulables avec l'allocation de chômage

S'agissant de votre dernière question, c'est une pratique discutable du point de vue du Pôle Emploi, car l'allocation de chômage ne vous est pas versée pour que vous thésaurisiez sur un compte société mais en tant que revenu de substitution le temps de retrouver un emploi.

Et donc le Pôle Emploi peut analyser la situation en disant que si la société peut générer des résultats alors elle pourrait verser une rémunération, et que si elle ne le fait pas c'est pour engranger et puis verser des dividendes qui ne seront pas déclarés au Pôle Emploi, c'est donc possiblement à la limite d'une fraude sociale

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

AlexandraTH · Answer 2 · Le 01-03-2022 à 13:14

Re-bonjour et merci beaucoup pour votre retour.

Je me permets de vous demander quelques précisions concernant les indemnités chômage et l'activité indépendante :

CAS 1 = activité conservée

- qu'est-ce que le Pôle Emploi appelle une activité conservée exactement ?

- si j'ai une activité conservée via une SAS/U et que j'ai des revenus, seront-ils déduits de l'indemnité chômage ?

- si je crée ma SAS/U avant de quitter mon activité salariée mais que je n'arrive pas à générer des revenus, sera-t-elle toujours considérée comme conservée, et mon indemnité chômage sera-t-elle intégrale ?

CAS 2 = activité nouvelle

- si je crée la SAS/U après être partie de mon activité salariée, l'indemnisation sera-t-elle la même que si j'avais créé ma société avant de quitter de mon emploi salarié ?

Si je crée une SAS/U et que je souhaite conserver mes indemnités chomage au maximum et que ma SAS/U génère du résultat et facture, mais que je ne prends pas cet argent, alors qu'il est forcément généré de mon seul fait car seule dans la SASU, ces revenus seront-ils déduits de mon indemnité chômage ?

D'où aussi mon interrogation dans mon premier message concernant l'intervention d'une deuxième personne...

J'espère être asse claire ?

Bonne journée,

Alexandra

Zen Maritime · Answer 3 · Le 01-03-2022 à 14:42

Alors,

Une activité est dite conservée si 1/ sa création est antérieure à la perte de l'emploi salarié et si 2/ elle a généré des revenus en même temps que l'emploi salarié, au cours de ce que le Pôle Emploi appelle la période de référence calcul (période salariée qui sert à calculer les droits à l'assurance chômage)

Les revenus issus d'une activité conservée, à la différence des revenus d'une activité nouvellement créée par un chômeur, sont intégralement cumulables avec l'allocation de chômage

Si l'activité créée, même si créée avant la perte d'emploi salarié, n'a jamais généré de revenus alors le jour où elle en produira elle sera considérée comme une activité reprise, idem à une activité nouvellement créée, les revenus ne seront que partiellement cumulables avec l'allocation de chômage

S'agissant de votre dernière question, c'est une pratique discutable du point de vue du Pôle Emploi, car l'allocation de chômage ne vous est pas versée pour que vous thésaurisiez sur un compte société mais en tant que revenu de substitution le temps de retrouver un emploi.

Et donc le Pôle Emploi peut analyser la situation en disant que si la société peut générer des résultats alors elle pourrait verser une rémunération, et que si elle ne le fait pas c'est pour engranger et puis verser des dividendes qui ne seront pas déclarés au Pôle Emploi, c'est donc possiblement à la limite d'une fraude sociale

cordialement
zen maritime

Chômage et création d'entreprise - Revenus et ACRE

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique