Chômage, date prise en compte

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  milou27 Le 12-02-2024 à 08:45

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Lors de l'étude de vos droits , France travail a fixé le point de départ d'indemnisation en appliquant 2 délais de carence qui commencent à courir à compter de la date de rupture du contrat le 2 Janvier 2024
  
  1° -Délai de carence des jours de congés payés règlés avec le solde de tout compte du CDD (limité à 30 jours) 
  
  2° -  + 7 jours pour constitution de votre dossier
  
  Si vous avez perçu 30 jours de CP lors de la fin du CDD , Le point de départ de l'indemnisation aurait du être le 8 Février mais comme l'employeur vous a remis l'attestation que le 2 Février , le délai de 7 jours a décalé le point de départ au 14 Février 2024
  
  Vous ne serez donc indemnisé que pendant 15 jours pour le mois de Février (versement début mars)

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  Membre

  Fitz76 Le 12-02-2024 à 09:08

  Merci pour votre réponse.
  Après vérification sur mon dernier bulletin de salaire, j'ai bien pris tous mes CP au cours du contrat. Le délai est-il avancé de 30 jours ?
  Merci d'avance .

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  Moderateur

  milou27 Le 12-02-2024 à 10:13

  Je n'ai jamais vu ce cas de figure
  
  Je pense que vous percerez un rappel sur Janvier (de 15 jours) puisque le point de départ devrait être 7 Janvier + 7 jours  (pas de carence pour les CP posés pendant l'exécution du contrat)  )

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  Membre

  Fitz76 Le 12-02-2024 à 10:16

  Je vous remercie, je vais attendre le retour de Pôle emploi dans ce cas.
  Bonne journée !

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