Chomage après rupture conventionnelle, entreprise déja créée

Question

Visiteur

Feynman04 Le 06-12-2022 à 10:15

Bonjour,

J'ai une micro-entreprise depuis 6 ans et j'ai durant ces 18 derniers mois travaillé dans une entreprise en tant qu activité principale tout en dégageant des bénéfices avec mon entreprise. Je souhaite développer une autre activité avec cette entreprise et ai convenu d'une rupture conventionnelle avec mon employeur.
J'ai pu voir différentes version de la législation quand au montant de l'ARE dans ces cas là : 1) si entreprise créée avant rupture contrat, l entrepreneur peut cumuler intégralement l'ARE et les revenus liés à son entreprise (solution qui m arrange). 2) si entreprise créée avant rupture contrat, possibilité de cumuler les deux sources de revenus, mais en diminuant de 70% du revenu net l allocation de retour à l emploi.
Pourriez vous m'indiquer quelle est la situation fin 2022 debut 2023 (rupture conventionnelle le 31 janvier)

Bonne journée et merci d'avance!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 06-12-2022 à 10:55

Moderateur

Zen Maritime Le 06-12-2022 à 10:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Le Pôle Emploi examine deux points : a/ est-ce que l'activité en microentreprise est préexistante à la date de perte d'emploi, on se réfère pour cela à la date où a été déclarée la création d'activité; et b/ est-ce que l'activité de cette microentreprise a été effective, c'est-à-dire a-t-elle généré l'encaissement de chiffre d'affaires pendant la période de référence calcul (PRC), autrement dit la période sur laquelle se fonde le Pôle Emploi pour déterminer le salaire de référence de l'allocataire. Si a+b sont conditions réunies alors l'activité est dite conservée, et les revenus qu'elle produit sont entièrement cumulables avec l'allocation de chômage.

cordialement
zen maritime

Visiteur

Feynman04 Le 06-12-2022 à 11:35

Je vous remercie grandement pour votre réponse rapide !

D autre part suis je considéré comme en recherche active d emploi si je déclare un chiffre d'affaire non nul avec mon auto entreprise ? A ce moment là je pourrai conserver l'ARE durant toute la durée de mes droits sans avoir à re postuler dans une entreprise. Ou bien dois je justifier que je suis en recherche d'un travail en tant que salarié pour pouvoir conserver l'ARE

Signaler ce contenu

0

+ -

Feynman04 · Answer 2 · Le 06-12-2022 à 11:35

Je vous remercie grandement pour votre réponse rapide !

D autre part suis je considéré comme en recherche active d emploi si je déclare un chiffre d'affaire non nul avec mon auto entreprise ? A ce moment là je pourrai conserver l'ARE durant toute la durée de mes droits sans avoir à re postuler dans une entreprise. Ou bien dois je justifier que je suis en recherche d'un travail en tant que salarié pour pouvoir conserver l'ARE

Feynman04 · Answer 3 · Le 06-12-2022 à 11:06

Visiteur

Feynman04 Le 06-12-2022 à 11:06

visiteur

Je vous remercie grandement pour votre réponse rapide !

D autre part suis je considéré comme en recherche active d emploi si je déclare un chiffre d'affaire non nul avec mon auto entreprise ? A ce moment là je pourrai conserver l'ARE durant toute la durée de mes droits sans avoir à re postuler dans une entreprise. Ou bien dois je justifier que je suis en recherche d'un travail en tant que salarié pour pouvoir conserver l'ARE ?

Moderateur

Zen Maritime Le 06-12-2022 à 14:22

A mon avis, avant d'être admis au chômage vous aviez un emploi salarié + une activité non salariée. Une fois admis au chômage vous avez un revenu de remplacement (ARE) + votre activité non salariée conservée, mais le Pôle Emploi ne vous verse ce revenu de remplacement que dans la mesure où vous cherchez à retrouver comme dans votre situation antérieure un emploi salarié.

A ma connaissance il n'y a que si la direction de l'agence [et non l'agent conseiller qui n'en a pas l'habilitation] vous passait en catégorie E que vous seriez dispensé de recherche d'emploi. Mais pour ce que j'en sais cela ne concerne que les demandeurs d'emploi qui créent une entreprise après avoir été admis au chômage, c'est-à-dire les activités nouvellement créées, pas les activités dites conservées.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

Zen Maritime · Answer 4 · Le 06-12-2022 à 14:22

A mon avis, avant d'être admis au chômage vous aviez un emploi salarié + une activité non salariée. Une fois admis au chômage vous avez un revenu de remplacement (ARE) + votre activité non salariée conservée, mais le Pôle Emploi ne vous verse ce revenu de remplacement que dans la mesure où vous cherchez à retrouver comme dans votre situation antérieure un emploi salarié.

A ma connaissance il n'y a que si la direction de l'agence [et non l'agent conseiller qui n'en a pas l'habilitation] vous passait en catégorie E que vous seriez dispensé de recherche d'emploi. Mais pour ce que j'en sais cela ne concerne que les demandeurs d'emploi qui créent une entreprise après avoir été admis au chômage, c'est-à-dire les activités nouvellement créées, pas les activités dites conservées.

cordialement
zen maritime

Chomage après rupture conventionnelle, entreprise déja créée

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique