CDI puis démission ; nouveau CDI depuis 5 mois et demande de rupture

Question

Visiteur

strangepeep Le 26-06-2022 à 11:06

Bonjour,

J'ai travaillé en CDI (contrat cadre) depuis novembre 2009 jusqu'en juin 2013 pour une entreprise, démissionné, et intégré une seconde entreprise de juillet 2013 à décembre 2021, démissionné. Petite pause tout le mois de janvier 2022 et j'ai commencé un nouveau CDI au 1er février 2022.
Cela fait donc 5 mois. Je n'ai pas l'intention de poursuivre et souhaite négocier un départ asap. J'ai besoin de votre aide pour connaître le calcul de mes indeminités chômages (sachant que je gagne aujourd'hui 25% de plus que mon précédent CDI).
Vais je être pénalisé du fait de la démission de mon précédent CDI? Quelle sera la durée de mes allocations et sur quelle base de rémunération? Est ce que le calcul sera une moyenne de la rémunération des 24 derniers mois (bien qu'il y ai 2 employeurs différents) ou seulement sur mon dernier salaire (alors que j'aurais tout juste 6 mois dans le poste)?
Que me conseillez vous pour que cela soit le plus bénéfique?
Je n'ai jamais vécu au crochet de la société mais j'ai besoin de construire un nouveau projet de vie.
Merci pour votre aide.
Cordialement,
Bruno

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milou27 · Answer 1 · Le 26-06-2022 à 12:03

Moderateur

milou27 Le 26-06-2022 à 12:03

+ 1000 messages

Bonjour

"Négocier un départ asap en CDI " ???

S'il s'agit d'une perte involontaire d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle) le fait d'avoir retravaillé plus de 65 jours (3 mois) depuis la démission de Décembre 2021 aura neutralisé les effets de celle-ci et vous redonnera des droits si vous perdez involontairement l'emploi repris depuis Février 2022

Votre indemnisation sera calculées d'après les salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois (-de 53 ans) précédant la fin du dernier emploi occupé .

Les 24 mois sont actuellement allongés de 11 mois pour tenir compte des 2 périodes de confinement covid (24 + 11 : 35)

Calcul du SJR : (salaire journalier brut de référence : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus au cours des 35 derniers mois / 1.050 jours calendaires (environ)

Indemnités journalières : environ 57% du SJR

Durée d'indemnisation : 24 mois (- de 53 ans)

Le principe de calcul : https://monallocation.pole-emploi.fr/

Toute la règlementation Unedic : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Membre

strangepeep Le 04-07-2022 à 14:32

Merci pour votre retour. Je pense être en mesure de négocier une rupture, je pense que c'est la meilleure solution avec moins de 6 mois d'ancienneté. Qu'en pensez vous?

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Moderateur

milou27 Le 04-07-2022 à 17:17

Je ne peux pas vous dire ce qui résultera de votre demande de rupture RC

mais force est de constater que beaucoup d'employeurs se refusent à signer une rupture conventionnelle quand cela ne les arrange pas ...(aucune raison d'accepter rien que pour arranger le salarié qui souhaite bénéficier du chomage indemnisé)

C'est un risque à courir

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Visiteur

Pierre559 Le 04-07-2022 à 21:42

Attention, vous etes dans le meme cas que moi à savoir une pause entre vos deux CDI. Pôle emploi m a dit que je ne pouvais pas bénéficier de chomage dans la mesure ou j aurai dû enchainer direct..

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Membre

strangepeep Le 04-07-2022 à 22:51

Je suis en CDI depuis plus de 5 mois; j?ai démissionné après 8,5 années dans mon précédent job. Une pause d?un mois annulerait mes droits? Je ne pense pas. Quel est votre cas précis?

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Membre

strangepeep Le 04-07-2022 à 23:00

Pour Pierre559, j?ai trouvé ce commentaire de Milou27 que je remercie encore pour ses lumières: Pour votre cas, il faut raisonner autrement : 1° - Démission d 'un emploi occupé pendant PLUS (+) de 3 ans pour reprendre un CDi : droit au chomage si l'employeur met fin à l'emploi repris AVANT ou APRES 65 jours de travail (la démission est dite légitime) -2 - Démission d'un emploi occupé pendant moins (-) de 3 ans pour reprendre un CDI - droit au chomage si l'employeur met fin au contrat repris APRES 65 jours de travail (pas avant) Idem si le salarié reprend un CDD - Il faut que sa durée dépasse 3 mois (65 jours) pour neutraliser les effets de la démission antérieure -=-= A l'inverse : Lorsqu'un salarié a ouvert des droits au chomage (nouvelle ouverture ou bien rechargement des droits) Il peut mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits s'il a travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits. Pour la règle des 65 jours de travail , il est vrai que l'accord d'application n° 14 spécifie que la démission est légitime si le salarié demissionne d'un emploi occupé + de 3 ans pour reprendre un CDi qui serait rompu ulterieurement par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours La règlementation sur les démissions légitimes n'a pas précisé que la rupture à l'initiative de l'employeur pouvait intervenir après 65 jours de travail puisque ce cas de figure ne concerne pas spécifiquement les cas de démission légitime - c'est une règle qui s'applique uniformément à tous les demandeurs d'emploi indemnisés qui mettent fin volontairement à un emploi repris : Pour retrouver des droits , il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris

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Moderateur

milou27 Le 05-07-2022 à 07:48

Bonjour

Pour Stragepeep , seule la perte involontaire de l'emploi occupé actuellement lui permettrait de bénéficier du chomage indemnisé (rupture conventionnelle , licenciement)

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0

+ -

strangepeep · Answer 2 · Le 04-07-2022 à 14:32

Merci pour votre retour. Je pense être en mesure de négocier une rupture, je pense que c'est la meilleure solution avec moins de 6 mois d'ancienneté. Qu'en pensez vous?

milou27 · Answer 3 · Le 04-07-2022 à 17:17

Je ne peux pas vous dire ce qui résultera de votre demande de rupture RC

mais force est de constater que beaucoup d'employeurs se refusent à signer une rupture conventionnelle quand cela ne les arrange pas ...(aucune raison d'accepter rien que pour arranger le salarié qui souhaite bénéficier du chomage indemnisé)

C'est un risque à courir

Pierre559 · Answer 4 · Le 04-07-2022 à 21:42

Attention, vous etes dans le meme cas que moi à savoir une pause entre vos deux CDI. Pôle emploi m a dit que je ne pouvais pas bénéficier de chomage dans la mesure ou j aurai dû enchainer direct..

strangepeep · Answer 5 · Le 04-07-2022 à 22:51

Je suis en CDI depuis plus de 5 mois; j?ai démissionné après 8,5 années dans mon précédent job. Une pause d?un mois annulerait mes droits? Je ne pense pas. Quel est votre cas précis?

strangepeep · Answer 6 · Le 04-07-2022 à 23:00

Pour Pierre559, j?ai trouvé ce commentaire de Milou27 que je remercie encore pour ses lumières: Pour votre cas, il faut raisonner autrement : 1° - Démission d 'un emploi occupé pendant PLUS (+) de 3 ans pour reprendre un CDi : droit au chomage si l'employeur met fin à l'emploi repris AVANT ou APRES 65 jours de travail (la démission est dite légitime) -2 - Démission d'un emploi occupé pendant moins (-) de 3 ans pour reprendre un CDI - droit au chomage si l'employeur met fin au contrat repris APRES 65 jours de travail (pas avant) Idem si le salarié reprend un CDD - Il faut que sa durée dépasse 3 mois (65 jours) pour neutraliser les effets de la démission antérieure -=-= A l'inverse : Lorsqu'un salarié a ouvert des droits au chomage (nouvelle ouverture ou bien rechargement des droits) Il peut mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre ses droits s'il a travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits. Pour la règle des 65 jours de travail , il est vrai que l'accord d'application n° 14 spécifie que la démission est légitime si le salarié demissionne d'un emploi occupé + de 3 ans pour reprendre un CDi qui serait rompu ulterieurement par l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours La règlementation sur les démissions légitimes n'a pas précisé que la rupture à l'initiative de l'employeur pouvait intervenir après 65 jours de travail puisque ce cas de figure ne concerne pas spécifiquement les cas de démission légitime - c'est une règle qui s'applique uniformément à tous les demandeurs d'emploi indemnisés qui mettent fin volontairement à un emploi repris : Pour retrouver des droits , il faut retravailler au moins 65 jours et perdre involontairement le ou les emplois repris

milou27 · Answer 7 · Le 05-07-2022 à 07:48

Bonjour

Pour Stragepeep , seule la perte involontaire de l'emploi occupé actuellement lui permettrait de bénéficier du chomage indemnisé (rupture conventionnelle , licenciement)

CDI puis démission ; nouveau CDI depuis 5 mois et demande de rupture

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