CDD Saisonnier de 3 mois pendant Chômage

Question

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Laurent13555 Le 04-01-2023 à 23:12

Bonjour,

Je viens juste d'obtenir une rupture conventionnelle et donc je suis au chômage.
Je compte entreprendre et ouvrir mon entreprise néanmoins j'ai une opportunité de travailler comme saisonnier en cdd pour 3 mois avec un salaire plus élevé que mon ancien salaire.
Mes questions :
-est-il préfèrable de rester inscrit à Pôle Emploi durant mon CDD (en sachant que mon salaire sera plus important que mon ancien et donc le cumul est impossible ?)
-mon chômage sera donc mis en pause durant mon CDD ou bien vais-je "perdre" des mois d'allocations ?
-le versement de mon chômage reprendra après mon CDD?

Je vous remercie pour votre aide :)

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milou27 · Answer 1 · Le 05-01-2023 à 07:13

Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 07:13

+ 1000 messages

Bonjour

Si reprise d'un CDD de 3 mois , il est préférable de rester inscrit comme demandeur d'emploi en s'actualisant chaque mois
Votre indemnisation sera suspendue et reprendra ensuite
Vous ne perdrez rien , L'indemnisation prendra fin 3 mois plus tard

VOIR : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Visiteur

Laurent13555 Le 05-01-2023 à 12:45

Merci beaucoup pour votre retour milou27.

Concernant le réchargement de droits et pouvoir donc rallonger la durée des allocations à l'issue du CDD, il faut bien avoir travailler 910h?
Il est possible que je travaille ce nombre d'heures en 3 ou 4 mois car je vais travailler 6 jours sur 7 durant de longues heures. Pole emploi prend en compte les semaines de 6 jours?

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Moderateur

milou27 Le 05-01-2023 à 16:57

Bonjour

Lorsque les droits ouverts seront épuisés, vous pourrez recharger vos droits si vous avez retravaillé au moins 6 mois ( 130 jours de travail ou bien 910 heures)

Le fait de travailler plus de 7 h/jour ou + de 5 jours par semaine n'augmentera pas la durée d'indemnisation mais augmentera le salaire journalier de référénce (SJR) pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière

EXTRAIT page 9 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"La recherche de l?affiliation s?effectue en jours travaillés ou en heures travaillées. Ce double mode de décompte n?a d?impact que sur la seule satisfaction de la condition d?affiliation. Il n?est pas utilisé pour la détermination de la durée d?indemnisation (Fiche 3)

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Moderateur

milou27 Le 07-01-2023 à 09:22

Bonjour

En vous relisant, je crois que vous vouliez savoir si le fait de retravailler + de 910 heures mais moins de 130 jours permettait malgré tout d'ouvrir des droits

Je dois dire que la réponse à cette question me laisse perplexe puisque la règlementation spécifie qu'une journée travaillée est retenue pour 7 h/jour et une semaine compléte pour 5 jours de travail (même en travaillant 6 jours/7 )

Toutefois , la règlementation précise aussi ceci :
page 9 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"La recherche de l?affiliation s?effectue en jours travaillés ou en heures travaillées lors d?une ouverture de droits. En d?autres termes, dès lors que le demandeur d?emploi justifie de l?une de ces durées d?affiliation, soit 88 jours travaillés, soit 610 heures travaillées, un droit peut lui être ouvert sous réserve de la justification des autres conditions explicitées dans la présente fiche.
...
Par ailleurs, lorsque la condition d?affiliation minimale est remplie exclusivement en heures (soit 610 heures travaillées), sans qu?il ne soit justifié d?au moins 88 jours travaillés, la durée d?indemnisation est, dans ce cas, portée à la durée minimale d?indemnisation telle que fixée à titre dérogatoire à 122 jours calendaires pour les fins de contrat de travail intervenant à partir du 1er août 2020 (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020, art. 7-1 III modifié par décret n° 2020-929 du 29/07/2020, art. 3 - Fiche 3, point 1.2.1)
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Laurent13555 · Answer 2 · Le 05-01-2023 à 12:45

Merci beaucoup pour votre retour milou27.

Concernant le réchargement de droits et pouvoir donc rallonger la durée des allocations à l'issue du CDD, il faut bien avoir travailler 910h?
Il est possible que je travaille ce nombre d'heures en 3 ou 4 mois car je vais travailler 6 jours sur 7 durant de longues heures. Pole emploi prend en compte les semaines de 6 jours?

milou27 · Answer 3 · Le 05-01-2023 à 16:57

Bonjour

Lorsque les droits ouverts seront épuisés, vous pourrez recharger vos droits si vous avez retravaillé au moins 6 mois ( 130 jours de travail ou bien 910 heures)

Le fait de travailler plus de 7 h/jour ou + de 5 jours par semaine n'augmentera pas la durée d'indemnisation mais augmentera le salaire journalier de référénce (SJR) pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière

EXTRAIT page 9 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"La recherche de l?affiliation s?effectue en jours travaillés ou en heures travaillées. Ce double mode de décompte n?a d?impact que sur la seule satisfaction de la condition d?affiliation. Il n?est pas utilisé pour la détermination de la durée d?indemnisation (Fiche 3)

milou27 · Answer 4 · Le 07-01-2023 à 09:22

Bonjour

En vous relisant, je crois que vous vouliez savoir si le fait de retravailler + de 910 heures mais moins de 130 jours permettait malgré tout d'ouvrir des droits

Je dois dire que la réponse à cette question me laisse perplexe puisque la règlementation spécifie qu'une journée travaillée est retenue pour 7 h/jour et une semaine compléte pour 5 jours de travail (même en travaillant 6 jours/7 )

Toutefois , la règlementation précise aussi ceci :
page 9 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

"La recherche de l?affiliation s?effectue en jours travaillés ou en heures travaillées lors d?une ouverture de droits. En d?autres termes, dès lors que le demandeur d?emploi justifie de l?une de ces durées d?affiliation, soit 88 jours travaillés, soit 610 heures travaillées, un droit peut lui être ouvert sous réserve de la justification des autres conditions explicitées dans la présente fiche.
...
Par ailleurs, lorsque la condition d?affiliation minimale est remplie exclusivement en heures (soit 610 heures travaillées), sans qu?il ne soit justifié d?au moins 88 jours travaillés, la durée d?indemnisation est, dans ce cas, portée à la durée minimale d?indemnisation telle que fixée à titre dérogatoire à 122 jours calendaires pour les fins de contrat de travail intervenant à partir du 1er août 2020 (Décret n° 2020-425 du 14/04/2020, art. 7-1 III modifié par décret n° 2020-929 du 29/07/2020, art. 3 - Fiche 3, point 1.2.1)
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