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IdeFT Le 30-09-2024 à 13:50
Suite à une rupture conventionnelle, je viens de m'inscrire à France Travail.
Ayant moins de 53 ans, une période de deux ans est retenue dans le calcul de mon SJR. Cependant j'ai été en congé sabbatique sur une période de 6 mois au cours de ces deux ans. La période est elle décomptée du calcul ?
Je trouve sur le site de l'Unedic que : "Les périodes où le contrat de travail a été suspendu sont retenues à raison d’une journée d’affiliation (ou 7 h) par jour de suspension. Mais pas les congés sabbatiques, congés sans solde ou assimilés d’une durée supérieure ou égale à un mois civil, ainsi que les périodes de disponibilité de la fonction publique."
Je ne suis pas sûr de comprendre.
Egalement décret N°2019-792 du 26/07/19 article 3.
"Ne sont pas prises en compte dans la durée d'affiliation lorsqu'elles n'ont ni été rémunérées ni indeminsées et ne peuvent en conséquence être assimilées à des périodes d'emploi
a) Les périodes de suspension du contrat de travail exercées dans le cadre de l'article L.3142-28 du code du travail d'u congé sans solde et assimilé d'une durée supérieure ou égale à un mois civile [...]"
Il est mentionné la durée d'affiliation mais pas le calcul de l'allocation journalière.
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait ?
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Zen Maritime Le 30-09-2024 à 14:06
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