Calcul SJR avec période de congé sabbatique dans les 24 mois

Question

Visiteur

IdeFT Le 30-09-2024 à 13:50

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle, je viens de m'inscrire à France Travail.
Ayant moins de 53 ans, une période de deux ans est retenue dans le calcul de mon SJR. Cependant j'ai été en congé sabbatique sur une période de 6 mois au cours de ces deux ans. La période est elle décomptée du calcul ?

Je trouve sur le site de l'Unedic que : "Les périodes où le contrat de travail a été suspendu sont retenues à raison d’une journée d’affiliation (ou 7 h) par jour de suspension. Mais pas les congés sabbatiques, congés sans solde ou assimilés d’une durée supérieure ou égale à un mois civil, ainsi que les périodes de disponibilité de la fonction publique."

Je ne suis pas sûr de comprendre.
Egalement décret N°2019-792 du 26/07/19 article 3.

"Ne sont pas prises en compte dans la durée d'affiliation lorsqu'elles n'ont ni été rémunérées ni indeminsées et ne peuvent en conséquence être assimilées à des périodes d'emploi
a) Les périodes de suspension du contrat de travail exercées dans le cadre de l'article L.3142-28 du code du travail d'u congé sans solde et assimilé d'une durée supérieure ou égale à un mois civile [...]"

Il est mentionné la durée d'affiliation mais pas le calcul de l'allocation journalière.
Pourriez-vous m'éclairer s'il vous plait ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 30-09-2024 à 14:06

Moderateur

Zen Maritime Le 30-09-2024 à 14:06

+ 1000 messages

Bonjour,

France Travail recherche au cours des 24 derniers mois quelle a été la durée de votre affiliation au régime de l'assurance chômage, or les 6 mois de congé sabbatique n'entrent pas en ligne de compte, ils réduisent donc d'autant la durée de la période d'affiliation.

lien : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/la-duree-daffiliation.html

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 30-09-2024 à 17:38

Bonjour

Si comme le dit Zen maritime le congé sabbatique n'est pas assimilé à une période d'affiliation, la durée de celui-ci est malgré tout prise en compte pour calculer la durée indemnisée et le montant des allocations journalières

Au cours des 24 derniers mois précédant la date de rupture contrat, la période prise en compte pour calculer vos droits coure du 1er jour travaillé jusqu'à date de rupture du contrat (et non le dernier jour travaillé)

Le salaire journalier brut de référence (SJR) qui est pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière Are est déterminé comme suit :

SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la Période de référence de calcul / 730 jours calendaires

Are : autour de 57% du SJR

Le coté pernicieux de ce mode de calcul pénalise le demandeur d'emploi qui n'a pas travaillé en continu au cours des 24 derniers mois puisque le diviseur (730 jours) ne fait pas de distinction entre les jours travaillés et les jours non travaillés (sans salaire) , ce qui contribue à abaisser le SJR et de ce fait le montant de l 'Are

VOIR : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

+ d'infos : Fiche 2 - page 46 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

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milou27 · Answer 2 · Le 30-09-2024 à 17:38

Bonjour

Si comme le dit Zen maritime le congé sabbatique n'est pas assimilé à une période d'affiliation, la durée de celui-ci est malgré tout prise en compte pour calculer la durée indemnisée et le montant des allocations journalières

Au cours des 24 derniers mois précédant la date de rupture contrat, la période prise en compte pour calculer vos droits coure du 1er jour travaillé jusqu'à date de rupture du contrat (et non le dernier jour travaillé)

Le salaire journalier brut de référence (SJR) qui est pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière Are est déterminé comme suit :

SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la Période de référence de calcul / 730 jours calendaires

Are : autour de 57% du SJR

Le coté pernicieux de ce mode de calcul pénalise le demandeur d'emploi qui n'a pas travaillé en continu au cours des 24 derniers mois puisque le diviseur (730 jours) ne fait pas de distinction entre les jours travaillés et les jours non travaillés (sans salaire) , ce qui contribue à abaisser le SJR et de ce fait le montant de l 'Are

VOIR : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

+ d'infos : Fiche 2 - page 46 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf (unedic.org)

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