[Résolu] Calcul SJR - Primes exceptionnelles (ponctuelles et individuelles)

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Elagaia Le 02-01-2023 à 18:33

Bonjour,

J'ai récemment bénéficié d'une rupture conventionnelle et j'ai terminé mon contrat fin novembre.

Dans mon attestation employeur à remettre à Pôle Emploi, le service paie de mon ancienne société n'a pas fait figurer certaines de mes primes perçues en mai 2021, mai 2022 et juin 2022.

Je précise qu'il s'agissait de primes exceptionnelles "bénévoles" et ponctuelles, versées par mon employeur suite à mon investissement en période de crise.

J'ai fait remarquer l'absence de ces primes au service paie, qui m'indique qu'elles ne doivent pas figurer sur mon attestation car "ne rentrent pas dans le calcul pris en compte par le Pôle Emploi".

Ils n'ont donc fait figurer que mes primes variables sur objectifs et 13ème mois, versées chaque année, mais pas ces primes indivuelles, ponctuelles et exceptionnelles.

Cependant, je ne trouve nul part d'information venant confirmer leurs dires.

Sur le site de Pôle Emploi, on peut d'ailleurs lire :

"L'allocation assurance chômage est calculée à partir de votre salaire de référence déterminé par Pôle emploi. Ce salaire de référence correspond au total des rémunérations du ou des contrats de travail dans la période de référence (période qui a servi au calcul de la durée de votre droit).

- Les sommes prises en compte sont les rémunérations brutes. Il s’agit des salaires, primes, avantages en nature, gratifications ou indemnités (par exemple 13e mois).

- Toutes les primes liées à des contrats de travail dans la période de référence sont prises en compte dans leur intégralité pour le calcul de l’allocation. Peu importe si elles ont été versées pendant ou après cette période."

Selon vous, dois-je continuer à me battre pour voir ces primes poncutelles apparaître sur mon attestation ?

Puis-je quand même m'inscrire à Pôle Emploi même si les éléments de l'attestation s'avéraient incomplets, et est-ce que Pôle Emploi pourrait effectuer un réajustement de mon ARE a posteriori, si finalement des primes doivent être prises en compte dans le SJR ?

Je me bats depuis un mois pour avoir une attestation Pôle Emploi correcte de bout en bout (ils avaient fait d'autres erreurs - sur l'intitulé de mon poste, le régime de retraite...), je vois le temps passer et aimerait pouvoir m'inscrire rapidement auprès de Pôle Emploi.

Merci beaucoup pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-01-2023 à 19:08

Bonjour

Si ces primes ont fait l'objet des prélèvement sociaux habituels, elles doivent figurer sur l'attestation Pole emploi (avec les salaires)

Extrait page 51 de la circulaire : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
:
Il en résulte que les primes normales ou exceptionnelles sont retenues dans le salaire de référence dès lors :

- qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ;
- qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence

-=--=

Il vous sera plus difficile de faire valoir ces primes une fois que vos droits seront calculés par Pole emploi mais que çela ne vous empêche pas de vous inscrire maintenant comme demandeur d'emploi pour prendre date (peu importe si l'ouverture de droits se trouvera décalée dans l'attente de l'édition d'une nouvelle attestation) , c'est la date d'inscription qui sera retenue par Pole emploi pour fixer le point de départ de l'indemnisation

Elagaia · Answer 2 · Le 12-01-2023 à 19:07

Merci beaucoup pour votre réponse et votre aide. Après plusieurs échanges je viens enfin d'obtenir une nouvelle (quatrième !) version de mon attestation incluant ces primes.

milou27 · Answer 3 · Le 12-01-2023 à 19:17

milou27 Le 12-01-2023 à 19:17

Je suis content pour vous

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