Calcul indemnités pole emploi en CSP (suite licenciement économique) - congé parental 80%

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Yoyososo123 Le 17-01-2023 à 14:05

Bonjour,

J'étais en congé parental à 80% du 1/02/2020 au 1/04/2021.
Puis j'ai repris à 100% jusqu'au 1/11/2022, a date à laquelle je suis sortie de mon emploi en CSP suite à un licenciement économique.

Je ne percois pas la rémunération pôle emploi à laquelle je m'attendais.
Sur le dossier remis par mon employeur, il était noté que la période de référence du calcul des indemnités était de 12 mois, hors je vois sur le site pole emploi qu'ils remontent sur 24 mois pour les - de 53 ans (règle applicable depuis octobre 2021).

J'ai demandé des précisions au pole emploi, qui m'indique que la période de référence est du 1/03/2020 au 1/11/2022 (période de maladie covid du 26/06/22 au 8/07/22 étant exclues), ils partent donc sur 24 mois + 6 mois, et prennent donc en compte une grande partie de mon congé maternité (qui représente du coups 12 mois sur les 30 mois de calcul).
Celà me fait perdre environs 800/mois par rapport à ce à quoi je m'attendais et avait calculé sur le site (j'étais remontée sur 12 mois).

Je suis assez surprise, surtout que j'avais accepté de prolonger mon congé parental car la société pour laquelle je travaillais avait des difficultés (ce qui représentais déjà une belle perte de salaire à cette époque).
Je me sens doublement pénalisée.

Savez vous si j'ai un recours pour que mon congé parental ne rentre pas dans la période de calcul?

Meci pour l'aide que vous pourrez m'apporter,

Bien cordialement

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Yoyososo123 · Answer 1 · Le 17-01-2023 à 14:09

Visiteur

Yoyososo123 Le 17-01-2023 à 14:09

visiteur

Important:
J'ajoute que c'est sur le dossier remis par mon employeur que je me suis portée volontaire pour le CSP (je n'étais pas désignée par les calculs).

Moderateur

milou27 Le 17-01-2023 à 17:58

Bonjour

Il y a effectivement un problème coté Pole emploi mais pas là ou vous le situez

1° - L'indemnisation aussi bien en acceptant le CSP (CSP )qu'en y renoncant (ARE) n'est plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais d'après ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui peut s'étendre jusqu'aux 35 derniers mois ( 24 + 11 mois de confinement covid)

Principe de calcul du salaire journalier de référence (SJR) : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC/ nombre de jours calendaires compris dans la PRC (environ 1.060 jours )

Lorsque la relation de travail a été interrompue au cours de la PRC (arrêt maladie, conge maternité, congé parental indemnisé par l'allocation PreParE) Pole emploi doir reconstituer les salaire bruts pleins pendant les périodes de suspension du contrat de travail (comme si vous aviez travaillé)

Pour ce faire, il faut produire à pole emplois tous les justificatifs des diverses interruptions de travail (pour permettre la reconstitution des salaires pleins )

Seul le congé parental non indemnisé par la Prepare est pris en compte pour ZERO euro dans les salaires perçus (mais est compté dans les jours calendaires de la PRC)

Là à priori ...l'écart d'indemnisation que vous constatez (800 euros) est probablement du aux calculs érronés de Pole emploi qui n'a pas reconstitué les salaire pleins comme expliqué ci-dessus (Par contre ,les jours de suspension ont été pris en compte dans le calcul des jours calendaires de la PRC)

Les textes de Pole emploi : Pages 53 et suivantes

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Faites une réclamation auprès de Pole emploi en joignant la copie de tous les justificats des diverses interruptions de travail

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milou27 · Answer 2 · Le 17-01-2023 à 17:58

Bonjour

Il y a effectivement un problème coté Pole emploi mais pas là ou vous le situez

1° - L'indemnisation aussi bien en acceptant le CSP (CSP )qu'en y renoncant (ARE) n'est plus calculée d'après les salaires perçus au cours des 12 derniers mois mais d'après ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui peut s'étendre jusqu'aux 35 derniers mois ( 24 + 11 mois de confinement covid)

Principe de calcul du salaire journalier de référence (SJR) : Quotient du TOTAL des salaires bruts perçus pendant la PRC/ nombre de jours calendaires compris dans la PRC (environ 1.060 jours )

Lorsque la relation de travail a été interrompue au cours de la PRC (arrêt maladie, conge maternité, congé parental indemnisé par l'allocation PreParE) Pole emploi doir reconstituer les salaire bruts pleins pendant les périodes de suspension du contrat de travail (comme si vous aviez travaillé)

Pour ce faire, il faut produire à pole emplois tous les justificatifs des diverses interruptions de travail (pour permettre la reconstitution des salaires pleins )

Seul le congé parental non indemnisé par la Prepare est pris en compte pour ZERO euro dans les salaires perçus (mais est compté dans les jours calendaires de la PRC)

Là à priori ...l'écart d'indemnisation que vous constatez (800 euros) est probablement du aux calculs érronés de Pole emploi qui n'a pas reconstitué les salaire pleins comme expliqué ci-dessus (Par contre ,les jours de suspension ont été pris en compte dans le calcul des jours calendaires de la PRC)

Les textes de Pole emploi : Pages 53 et suivantes

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Faites une réclamation auprès de Pole emploi en joignant la copie de tous les justificats des diverses interruptions de travail

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