Calcul indémnités chomage : sabbatique, temps partiel et RSU

Question

Visiteur

JeanJacquesBB Le 05-06-2024 à 20:05

Bonjour,

Après une RCC et 9 mois de congé de mobilité, je viens de m'inscrire à France Travail.
L'attestation que mon employeur a fourni à FT n'est pas détaillée (les RSU sont comptabilisées dans les revenus brut, les périodes de temps partiel 90% ne sont pas différenciées)

FT m'a demandé de leurs envoyer toutes mes fiches de payes. Ils vont donc pouvoir acceder à ce détail par eux mêmes.

Questions:

1- il y a dans cette période de 24 mois de l'atestation employeur: 1 an de congé sabbatiques et les 9 mois de congé de mobilité. FT va-t-il les compter dans l'assiette du calcul d'indémnités?

2- dois-je les prévenir des périodes où j'étais à 90% ?

3- important, il y a d'importants revenus dûs aux RSU... vont-ils entrer dans le calcul des indemnités?

J'ai l'impression que bcp de ces facteurs vont me pénaliser et je me demande si fournir les fiches de payes detaillées est la meilleure chose à faire...

qu'en pensez vous?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

milou27 · Accepted Answer · Le 06-06-2024 à 07:37

Moderateur

milou27 Le 06-06-2024 à 07:37

+ 1000 messages

Bonjour

C'est sur que votre indemnisation journalière ne va pas être simple à calculer ...
A noter que le congé sabbatique sera inclus dans la PRC et contribuera à abaisser votre indemnisation (puisque zero salaire)
Les 9 mois de congés de mobilité doivent en principe faire l'objet d'une reconstitution du salaire plein (Voir page 55)
Vous êtes obligé de fournir les bulletins de salaire
Les indemnité liées à la rupture du contrat de travail ne sont pas prises en compte avec les salaires dans le calcul de l'indemnisation

+ d'infos : pages 50 et suivantes ..

https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

https://www.unedic.org/la-reglementation/fiches-thematiques/salaire-de-reference

Membre

JeanJacquesBB Le 06-06-2024 à 15:23

un grand merci !

cela signifie t-il que le congé de mobilité fera partie de la PRC?
et que le salaire percu pendant ce congé sera recalculé a partir des indemnités percues?
on parle de "reconstitution du salaire", qu'est ce que cela signifie?

D'apres le document que vous m'avez fourni (merci), je vois que les périodes à temps partiel font aussi l'objet d'une "reconstitution du salaire"

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 06-06-2024 à 16:16

OUI le congé mobilité sera intégré dans la PRC puisque la fin de celle-ci correspond à la date de rupture du contrat de travail

Par reconstition du salaire , il s'agit du salaire plein que vous perceviez habituellement avant la procédure de rupture du contrat (comme si vous aviez continué à travailler à temps plein)

Idem pour le temps partiel quand il s'inscrit dans le cadre de l'un des exemples cités page 54 (sur production des justificatifs )

Signaler ce contenu

+1

+ -

Calcul indémnités chomage : sabbatique, temps partiel et RSU

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique