Calcul d'ARE après congé de présence parentale

Question

Visiteur

Oneiros64 Le 20-02-2024 à 22:13

Bonjour,

Je n'ai pas trouvé de réponse à mon problème dans les sujets précédents, donc voilà ma question :

Je suis inscrite à Pôle Emploi après avoir eu, pendant la période des deux années précédentes, un congé maternité et un congé de présence parentale (d'environ 1 an) qui se sont suivis.

Avant de m'inscrire, j'avais quand même lu sur le site de l'Unedic que sur les i'cidents tels que congé maternité et congé de présence parentale, Pôle Emploi procédait à la reconstitution des salaires, afin de déterminer le salaire qu'aurait touché la personne si elle n'avait pas eu ces incidents.

De plus, j'ai utilisé le simulateur Pôle Emploi qui proposait, pour des modèles de situations similaires à la mienne, une ARE de 41 / jour (donc environ 1100 / mois)

Mais maintenant que mon inscription est faite, on m'annonce une ARE de seulement 20,42 / jour, soit 612 / mois seulement !

Ma conseillère indemnisation me dit que c'est parce que ces périodes sans salaires sont traitées comme "événement majorat rémunération : dans la règlementation, la manière de traiter ces évènements est, de ne pas prendre en compte les mois avec évènements dans l'addition de chaque salaire, et ces mois vont créer un coefficient de majoration à l'addition des salaires retenus qui va permettre la "reconstitution" votre salaire de référence"

Pour moi ça n'a plus rien à voir avec la reconstitution des salaires telle qu'elle est expliquée sur le site de l'Unedic, ni avec les résultats de leur simulateur.

Du coup est-ce que c'est moi qui me trompe, et dans ce cas il y a un problème avec Pôle Emploi qui induit les gens en erreur ?

Ou bien y a-t-il un problème avec leur méthode de calcul ? Je doute de leurs méthodes car déjà au moment de mon inscription, ma conseillère ne voulait même pas m'indemniser car selon elle je n'avais pas droit à l'are, et après avoir insisté plusieurs semaines elle a fini par reconnaître son erreur, je me dis qu'elle a tout aussi bien pu se tromper dans le calcul également....

En attendant j'ai fait un mail de recours au médiateur, mais je voudrais être sûre que tout est correct dans le calcul...

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milou27 · Answer 1 · Le 21-02-2024 à 09:49

Moderateur

milou27 Le 21-02-2024 à 09:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Avez-vous perçu l'allocation PreParE durant le congé parental ?

Date début congé maternité ?
Date Fin congé parental ?

Quel était le montant de votre salaire mensuel moyen brut avant le congé maternité (salaire annuel /12) ?

Visiteur

Oneiros64 Le 21-02-2024 à 10:50

Bonjour,

Je recevais l'allocation de présence parentale par la Caf, du 1er décembre 2022 au 1er décembre 2023. Ce n'est pas un congé parental mais un congé de présence parentale (pour rester auprès de son enfant qui a besoin de soins), mais cela fait partie des situations prises en compte par pôle Emploi au même titre qe le congé parental.

Le congé maternité a duré du 8 mai 2022 au 18 septembre 2022.

Mon salaire mensuel brut était de 1850?

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Moderateur

milou27 Le 21-02-2024 à 11:31

OK

D'après le simulateur de France travail et pour un salaire brut de 1.850 euros bruts/mois, je trouve une allocation journalière de 35,70 Nets , soit 1071e Nets /mois

Si l'on considère qu'il y a lieu de reconstituer vos salaires pleins pendant la durée des 2 congés , on peut partir du principe qu'un calcul approximatif effectué d'après le simulateur sur la base d'un salaire mensuel plein devrait avoisiner celui fait par France travail en appliquant leur méthode de reconstitution

Ca relève du bon sens mais France Travail semble ne pas en avoir beaucoup ...!

Ils se trompent quelque part dans leurs calculs : 35,70 au lieu de 20,42 - ce n'est pas rien

La méthode de calcul est expliquée pages 56 et 57 :

https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

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Visiteur

Oneiros64 Le 08-04-2024 à 12:37

MAJ : Je reviens sur le sujet pour ne pas ouvrir une nouvelle discussion, mais voilà la suite de mon problème :

J'ai fait appel au médiateur de Pôle Emploi, la procédure a commencé le 21 février (date du mail de confirmation de prise en compte de ma demande par le médiateur).

Et depuis.... Pas de nouvelles.

Entre temps, j'ai envoyé au médiateur début mars un mail reprenant tout le calcul de façon detaillée d'après la documentation de l'Unedic, mais je ne sais même pas si ce courrier a bien été pris en compte ou si ils ont fait des avions en papier avec....

Le mail du 21/02 du médiateur avertissait qu'il était inutile de les relancer, mais ça fait presque 2 mois que je suis sans nouvelles, est ce que c'est un délai trop long ?

Et si je les relance, comment m'assurer d'avoir une réponse ? Il n'est même pas possible de les contacter par téléphone...

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Moderateur

milou27 Le 08-04-2024 à 17:26

Bonjour,

je ne vois pas d'autre issue qu'attendre encore ...

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+ -

Oneiros64 · Answer 2 · Le 21-02-2024 à 10:50

Bonjour,

Je recevais l'allocation de présence parentale par la Caf, du 1er décembre 2022 au 1er décembre 2023. Ce n'est pas un congé parental mais un congé de présence parentale (pour rester auprès de son enfant qui a besoin de soins), mais cela fait partie des situations prises en compte par pôle Emploi au même titre qe le congé parental.

Le congé maternité a duré du 8 mai 2022 au 18 septembre 2022.

Mon salaire mensuel brut était de 1850?

milou27 · Answer 3 · Le 21-02-2024 à 11:31

OK

D'après le simulateur de France travail et pour un salaire brut de 1.850 euros bruts/mois, je trouve une allocation journalière de 35,70 Nets , soit 1071e Nets /mois

Si l'on considère qu'il y a lieu de reconstituer vos salaires pleins pendant la durée des 2 congés , on peut partir du principe qu'un calcul approximatif effectué d'après le simulateur sur la base d'un salaire mensuel plein devrait avoisiner celui fait par France travail en appliquant leur méthode de reconstitution

Ca relève du bon sens mais France Travail semble ne pas en avoir beaucoup ...!

Ils se trompent quelque part dans leurs calculs : 35,70 au lieu de 20,42 - ce n'est pas rien

La méthode de calcul est expliquée pages 56 et 57 :

https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Oneiros64 · Answer 4 · Le 08-04-2024 à 12:37

MAJ : Je reviens sur le sujet pour ne pas ouvrir une nouvelle discussion, mais voilà la suite de mon problème :

J'ai fait appel au médiateur de Pôle Emploi, la procédure a commencé le 21 février (date du mail de confirmation de prise en compte de ma demande par le médiateur).

Et depuis.... Pas de nouvelles.

Entre temps, j'ai envoyé au médiateur début mars un mail reprenant tout le calcul de façon detaillée d'après la documentation de l'Unedic, mais je ne sais même pas si ce courrier a bien été pris en compte ou si ils ont fait des avions en papier avec....

Le mail du 21/02 du médiateur avertissait qu'il était inutile de les relancer, mais ça fait presque 2 mois que je suis sans nouvelles, est ce que c'est un délai trop long ?

Et si je les relance, comment m'assurer d'avoir une réponse ? Il n'est même pas possible de les contacter par téléphone...

milou27 · Answer 5 · Le 08-04-2024 à 17:26

milou27 Le 08-04-2024 à 17:26

Bonjour,

je ne vois pas d'autre issue qu'attendre encore ...

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Oneiros64 · Answer 6 · Le 21-02-2024 à 21:21

Oui c'est effectivement proche de ce que j'avais calculé (je ne me rappelle plus le salaire exact).

En attendant, depuis je leur ai transmis mes fiches de paie des mois précédents, ainsi que divers justificatifs qui m'étaient demandés, et depuis hier soir le calcul a été affine avec leur fameux coefficient mystère, pour aboutir à un nouveau montant : ARE à 24,92 euros par jour , Soit 747,60 euros pour un mois de 30 jours .

Alors c'est déjà un peu mieux,, mais c'est toujours très éloigné, d'environ 300, du résultat de leur simulateur.

J'ai lancé un recours auprès du médiateur mais sans me faire d'illusion quand à sa neutralité. Et ce qui m'embête c'est que je n'ai pour argument que ce résultat de leur simulateur. Je vais reprendre les calculs à la main, d'après le méthodes de calcul de l' Unedic (merci beaucoup, par ailleurs, pour m'avoir transmis la méthode de calcul, c'est ce que j'essayais désespérément de trouver)

milou27 · Answer 7 · Le 22-02-2024 à 06:46

Bonjour

Vous n'êtes pas le seul dans ce cas à tel point qu'on peut se poser beaucoup de questions sur le professionnalisme des conseillers de France Travail .
Bon courage

Calcul d'ARE après congé de présence parentale

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