Calcul carence ACRE/ARCE

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 04-03-2024 à 08:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une remarque d'abord, vous n'aviez pas de société si vous étiez auto-entrepreneur, l'auto-entrepreneuriat s'exerce individuellement en bénéficiant d'un régime, micro-fiscal et micro-social, mais il n'y a pas constitution d'une société.
  
  Ensuite, le point de départ de la période de 3 ans pour redemander l'ACRE (aujourd'hui avec un seul 'C') est fixé, non pas à date où l'on a mis une précédente entreprise en cessation d'activité, mais à date du dernier mois pour lequel on a bénéficié de l'exonération (ex-ACCRE). A vous de calculer...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  ceoendevenir Le 04-03-2024 à 09:34

  Bonjour
  Merci beaucoup pour votre retour, je pensais que l'arrêt de l'activité réduisait la période dommage.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 04-03-2024 à 09:51

  Cela je ne sais pas, est-ce qu'une cessation précoce d'activité, si elle intervient pendant la période où l'on avait encore le bénéfice de l'ACRE, fixe le début de la période de 3 ans pendant laquelle on ne peut à nouveau prétendre à l'ACRE... il faut se renseigner auprès de l'URSSAF
  
  cordialement
  zen maritime 

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