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Calcul carence ACRE/ARCE

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Visiteur

Le 03-03-2024 à 23:58

Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter l'expertise du forum :
J'explique ma situation, en octobre 2018 j'ai crée une société en auto-entrepreneur et j'ai demandé à bénéficier de l'ACCRE/ARCE , ma société ne fonctionnant pas , j'ai fermé ma structure en juin 2021
J'envisage une SASU sur le même code ape
Le délai de 3 ans de carence s'applique t'il en octobre 2024
ou juillet 2024?
Le code APE sera le même
Merci par avance

 


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  • Moderateur

    Le 04-03-2024 à 08:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Une remarque d'abord, vous n'aviez pas de société si vous étiez auto-entrepreneur, l'auto-entrepreneuriat s'exerce individuellement en bénéficiant d'un régime, micro-fiscal et micro-social, mais il n'y a pas constitution d'une société.

    Ensuite, le point de départ de la période de 3 ans pour redemander l'ACRE (aujourd'hui avec un seul 'C') est fixé, non pas à date où l'on a mis une précédente entreprise en cessation d'activité, mais à date du dernier mois pour lequel on a bénéficié de l'exonération (ex-ACCRE). A vous de calculer...

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 04-03-2024 à 09:34

    Bonjour
    Merci beaucoup pour votre retour, je pensais que l'arrêt de l'activité réduisait la période dommage.
    Moderateur

    Le 04-03-2024 à 09:51

    Cela je ne sais pas, est-ce qu'une cessation précoce d'activité, si elle intervient pendant la période où l'on avait encore le bénéfice de l'ACRE, fixe le début de la période de 3 ans pendant laquelle on ne peut à nouveau prétendre à l'ACRE... il faut se renseigner auprès de l'URSSAF

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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