Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Dans le cadre de mon activité commercialle salarié, majorité de mes commissions étaient payées de manière annuelle, en Février. Ces commissions dépassaient parfois 50 k euros voir plus.
DAns le calcul de mon salaire de référence, France Travail m'oppose que ces commmissions annuelles ne sont pas soumises à cotisations. Ce que je comprends c'est qu'elles le sont, mais dans la limite des plafonds de cotisation sociales pour le mployeur, qui du coup lisse sur l'année mais sans rattraper la totalité ( EG : Commissions de 100 k euros sur un mois, la part de cotisations chomage est de 20 keuros sur mon bulletin de paie). France Travail me dit n'utiliser que les valeurs des lignes Chomages sur les Bulletins de Paie pour définir mon ARE et non pas la sommes des salaires Bruts comme définis sur les Bulletins de Paie ou le doc global Unedic. JE m'interroge sur la limite des salaires mensuels pris en ecompte à 14664 , mais je ne sais pas si elle s'applique au mois par mois, ou sur le calcul global des rémunértations des 24 derniers mois. A la lecture de la circulaire PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021 je ne vois rien qui confirme cette approche: sont pris en compte tous les salaires : - à partir du moment où ces salaires sont soumis à cotisation, quelle qu'elle soit. - sans limite de valeur D'avance merci de votre aide .
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page