Calcul ARE après une démission et accord CP

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CLEMTEEMO Le 25-11-2024 à 23:49

Bonjour,

Je sors d´un congé parental du 20 octobre 2022 au 30 avril 2024. J´ai démissionné pour raison familiale et mon contrat cdi s´est arrêté le 30 avril 2024.

Je m´inscris à France Travail le 1er mai 2024 : refus ARE, motif "démission volontaire ". Situation classique.

Entre temps, j´ai fait des démarches pour une formation débutant en octobre 2024. Mon inscription est validée par le centre de formation.

Ma conseillère de formation m´inscrit entre temps à la Prépa-compétences en vue d´un financement AIF France Travail.

Début septembre 2024:
- Dépôt de dossier à la Commission paritaire pour réexamen de ma situation pour l´ARE,
- Dépôt de dossier pour ma demande d ´AIF.

- accord par Commission pour la demande d´AIF pour ma formation : ouverte de droit RFFT 22,88 net par jour,
- accord par Commission paritaire d´ouverture de droit ARE pour septembre 2024, forfait journalier de 0,98.

Voici ma situation depuis 2 mois après plusieurs appels et messages à ma conseillère d´indemnisation, 1 déplacement :
- calcul automatique de l´ordinateur pour les 0,98 par jour,
-dossier déjà en réexamen,
- un premier paiement pour septembre et octobre 2024 de 602 et quelques. Voici le détail :
septembre 30 jours : 0,98 *30 =24
octobre : du 1er au 6 en ARE 0,98*6 = 5,88 + du 7 au 31( en formation ) 22,88*25 =572,

Entre 2020 et 2024, je n´ai pas beaucoup de bulletin de salaire à temps complet : arrêts maladies normaux et du à ma grossesse, chômage partiel COVID, congé maternité et parental.

Ma conseillère ne veut pas mon dernier bulletin de salaire du dernier mois travaillé : arrêt maladie et COVID pour février 2022.

J´ai dû fournir le bulletin de salaire d´octobre 2021 pour un temps complet sachant que le Smic augmenté et mon taux horaires aussi.

Ma situation n´est toujours pas régularisée. J´ai envoyé un message aujourd'hui à ma conseillère d´indemnisation.

Je n´ai pas de réponse concrète sur le recalcul de mon forfait journalier ARE, ni celui de formation : au téléphone, on me dit que France Travail me doit de l'argent. Je n´ai pas de réponse pour savoir si c´est rétroactif pour les mois de septembre et octobre 2024.

On m´a conseillé lors de mon déplacement à l´agence de faire une réclamation si je n´avais pas de réponse concrète, les réclamations sont suivies et ils sont obligés de donner une réponse.

Que me conseillez-vous ? Dois-je attendre et prendre mon mal en patience.

Merci de vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 26-11-2024 à 07:18

Moderateur

milou27 Le 26-11-2024 à 07:18

+ 1000 messages

Bonjour

Votre congé parental a t-il été indemnisé par la CAF (Allocation PreParE) ,

L'indemnisation est habituellement calculée d'après les salaires bruts pleins perçus au cours des 24 derniers mois précédant la rupture du contrat , c'est à dire de Mai 2022 à Juin 2024 mais il se peut que le calcul ait été effectuée sur une periode plus longue du fait de la pandémie

A défaut d'avoir perçu un salaire brut plein pendant cette période , le calcul de l'indemnisation s'effectue d'après le dernier salaire brut plein connu

A quelle date avez-vous perçu un salaire complet ? Montant brut ?

Membre

CLEMTEEMO Le 26-11-2024 à 09:36

Bonjour,

Mon PREPARE était indemnisé.

Effectivement, je suis obligée de remonter jusqu'au bulletin de salaire d ´octobre 2021 pour un salaire à temps plein pour le calcul d´un salaire brut de 1614,92 ?.

Devra-ton faire un calcul pour les 24 derniers mois avant mon congé maternité ou les 24 derniers mois par rapport au 30 avril 2024 pour mon forfait journalier ARE et de formation ?

Le problème est :
- je dois tout le temps appeler
- je dois tout le temps envoyer des messages à ma conseillère pour demander les documents qu´il faut.

Elle devait me contacter la semaine dernière suite à tout cela. Je n´ai pas de retour. Je ne suis pas à envoyer des messages tous les jours.

A mon déplacement à l'agence, à l´accueil, on m´à conseiller de faire une réclamation parce que à un moment, cela suffit.

Que me conseillez-vous? Je n´ai pas envie d´en arriver là.

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Moderateur

milou27 Le 26-11-2024 à 11:11

En l'absence de salaire percu pendant la période de référence de calcul (les 24 derniers mois) la règlementation de France travail est claire sur ce point : il faut se baser sur le dernier salaire brut perçu pour calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui sert à déterminer le montant de l'allocation journalière ARE (autour de 57% du SJR)

Si le dernier salaire brut plein connu est celui d'Octobre 2021 pour 1.614 euros bruts , l'indemnisation devrait s'élever à 32,80 e/jour Nets et 984 e.nets /mois

Par rapport à l"AIF qui vous a accordée avant que la commission accepte de vous ouvrir des droits, je ne sais pas comment France travail va coordonner ces 2 types d'indemnisation qui se ne se cumulent pas ?

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Membre

CLEMTEEMO Le 26-11-2024 à 11:31

Bonjour,

Concernant l´AIF, c'était le complément de demande d´aide individuelle de formation pour financer le restant du coût de ma formation après déduction du compte CPF.

Suite à cette accord de financement AIF par France Travail, je perçois pendant la durée de ma formation le RFFT.

Pour l´instant, c'est un forfait journalier de 22,88? par jour.

Avant, cela remonte à longtemps, à plus de 10 ans, si on percevez une indemnisation faible de formation, France Travail faisait le complément par rapport à ce qu´on touchait par rapport à ´ARE.

Je ne connais pas les nouvelles réglementations depuis.

Je vais attendre le retour de ma conseillère. Elle doit me répondre au plus tard jusqu'à demain soir.

Merci encore de vos retours.

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CLEMTEEMO · Answer 2 · Le 26-11-2024 à 09:36

Bonjour,

Mon PREPARE était indemnisé.

Effectivement, je suis obligée de remonter jusqu'au bulletin de salaire d ´octobre 2021 pour un salaire à temps plein pour le calcul d´un salaire brut de 1614,92 ?.

Devra-ton faire un calcul pour les 24 derniers mois avant mon congé maternité ou les 24 derniers mois par rapport au 30 avril 2024 pour mon forfait journalier ARE et de formation ?

Le problème est :
- je dois tout le temps appeler
- je dois tout le temps envoyer des messages à ma conseillère pour demander les documents qu´il faut.

Elle devait me contacter la semaine dernière suite à tout cela. Je n´ai pas de retour. Je ne suis pas à envoyer des messages tous les jours.

A mon déplacement à l'agence, à l´accueil, on m´à conseiller de faire une réclamation parce que à un moment, cela suffit.

Que me conseillez-vous? Je n´ai pas envie d´en arriver là.

milou27 · Answer 3 · Le 26-11-2024 à 11:11

En l'absence de salaire percu pendant la période de référence de calcul (les 24 derniers mois) la règlementation de France travail est claire sur ce point : il faut se baser sur le dernier salaire brut perçu pour calculer le salaire journalier de référence (SJR) qui sert à déterminer le montant de l'allocation journalière ARE (autour de 57% du SJR)

Si le dernier salaire brut plein connu est celui d'Octobre 2021 pour 1.614 euros bruts , l'indemnisation devrait s'élever à 32,80 e/jour Nets et 984 e.nets /mois

Par rapport à l"AIF qui vous a accordée avant que la commission accepte de vous ouvrir des droits, je ne sais pas comment France travail va coordonner ces 2 types d'indemnisation qui se ne se cumulent pas ?

CLEMTEEMO · Answer 4 · Le 26-11-2024 à 11:31

Bonjour,

Concernant l´AIF, c'était le complément de demande d´aide individuelle de formation pour financer le restant du coût de ma formation après déduction du compte CPF.

Suite à cette accord de financement AIF par France Travail, je perçois pendant la durée de ma formation le RFFT.

Pour l´instant, c'est un forfait journalier de 22,88? par jour.

Avant, cela remonte à longtemps, à plus de 10 ans, si on percevez une indemnisation faible de formation, France Travail faisait le complément par rapport à ce qu´on touchait par rapport à ´ARE.

Je ne connais pas les nouvelles réglementations depuis.

Je vais attendre le retour de ma conseillère. Elle doit me répondre au plus tard jusqu'à demain soir.

Merci encore de vos retours.

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