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Calcul ARE 2023 - Arrêts maladie de moins de 15 jours

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Le 24-10-2023 à 10:08

Bonjour,

 Lors de ma demande de calcul d'ARE auprès de pôle emploi, les 2 mois sur lesquels j'ai eu un arret un maladie (de 5 jours à chaque fois >>> A cause du COVID en plus!) ont été déduit totalement dans la prise en compte de mes revenus (alors que ce ne sont déjà que des salaires partiels a cause des arrêts maladies en question).
A la lecture du texte de loi sur le sujet (suite aux modifications par décrets du 26 janvier 2023 de l'article 9), ce que je comprends c'est que les arrêts de maladie de plus de 15 jours doivent être déduits mais je ne trouve rien qui justifie les déductions appliquées dans mon cas... Est ce que quelqu'un peu me dire si c'est justifié ou non? (Je précise qu'a cause de cela on me refuse le droit d'option)
Merci d'avance pour votre aide.


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  • Moderateur

    Le 24-10-2023 à 19:29

      + 1000 messages


    Bonjour

    Aucune raison de déduire les arrêts maladie de la durée de l'affiliation lorsque l'arrêt maladie survient pendant l'exécution du contrat de travail
    L'arrêt maladie est assimilé à une période travaillée et pour calculer les droits, Pole emploi doit reconstituer les salaires perçus habituelllement ( à temps plein ou à temps partiel)
    1.2.2.2.1. - page 11 de la circulaire du 26 Juillet 2023 
    Pour la reconstitution des salaires : Pages 53 et suivantes  

    https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

      
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