Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

Autoentrepreneur et fin de CDD

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 11-10-2023 à 06:29

Bonjour,

 Je suis autoentrepreneur depuis 2017, et j'ai également deux contrats de travail à temps partiel

- autoentrepreneur, depuis fin 2017, CA Annuel entre 40K et 50K
- salarié dans le privé depuis 2010, contrat de 8 heures par semaine, environ 5000 de salaire annuel
- contractuel dans le service public depuis 2019, contrat de 20 heure par semaine, environ 13000 de salaire annuel

Mon contrat actuel dans le service public arrive à son terme au 31/12, et ne devrait pas être renouvelé

Est ce que cette fin de contrat ouvre droit à des ARE ?
Comment en determiner le montant ?
Est ce que les revenus de mes autres activités (salaire dans le privé + autoentreprise) auront une incidence dans le montant de ces ARE ?

Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 11-10-2023 à 06:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour commencer un peu d'information sur le site de l'Unédic => https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-travaille-dans-le-secteur

    la question se pose en effet lorsqu'il y a eu emploi dans le secteur public et le secteur privé de savoir comment est gérée l'indemnisation du chômage

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 11-10-2023 à 09:18

    Bonjour

    Pour ce qui concerne l'indemnisation du chomage de Zuivi, c'est l'employeur public qui devra indemniser 
    Si votre contrat prend fin le 31/12/2023 alors qu'on ne propose pas de renouvellement  , assurez-vous malgré tout avant la fin du contrat que l'employeur public versera bien des indemnités chomage 
    (perso, je ne leur fait pas confiance du tout)

    Comme vous avez repris cet emploi en 2019 après votre autre activité salariée à temps partiel en 2010 ainsi que celle d'AE en 2017, vous pourrez cumuler la totalité des revenus de ces deux activités avec les allocations chomage 

    Le montant de l'indemnisation journalière sera calculé d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) 

    Pour un salaire brut de 13000/an, une simulation indique une indemnisation mensuelle  de 653 euros Nets 
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-10-2023 à 19:13

      < 10 messages


    Bonjour

    Merci pour ces compléments et explications

    Je voudrais revenir sur cette phrase

    "Si votre contrat prend fin le 31/12/2023 alors qu'on ne propose pas de renouvellement  , assurez-vous malgré tout avant la fin du contrat que l'employeur public versera bien des indemnités chomage"

    Y a t il deux types de fin de CDD différentes (avec ou sans proposition de renouvellement) ?

    Concernant mon poste dans le service public, je ne sais pas vraiment quelles sont les intentions de mon employeur concernant ma prolongation ou non.
    De mon côté, et dans le cas où mon employeur souhaiterais ma prolongation, je ne suis pas certain non plus à l'heure actuelle de vouloir prolonger.

    Si mon employeur me propose un renouvellement de CDD et que je décide de ne pas donner suite, est ce que cela peut mettre en cause le versement d'ARE ? (comme dans le cadre d'une démission par exemple) ?

    Merci


    Moderateur

    Le 13-10-2023 à 07:38

    Bonjour

    OUI , c'est pour cette raison qu'il faut rester prudent - les fins de CDD ne s'analysent pas de la même façon que dans le secteur privé 

    Lorsqu'un contractuel refuse une propostion de renouvellement , l'employeur public considère qu'il s'agit d'une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé 

    Les CDD publics peuvent être renouvelés pendant 6 ans maxi . 

    VOIR pages 25 et suivantes : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf
    Moderateur

    Le 13-10-2023 à 07:51

    Bonjour,

    En complément voir le 2.2 page 25 de ce guide de l'indemnisation du chômage dans le secteur public, il y a quelques précisions sur les cas où le refus de renouveler pourrait être légitime

    lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-sur-lindemnisation-du-chomage-dans-la-fonction-publique-civile 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés