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Autoentrepreneur et fin de CDD

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Visiteur

Le 11-10-2023 à 06:29

Bonjour,

 Je suis autoentrepreneur depuis 2017, et j'ai également deux contrats de travail à temps partiel

- autoentrepreneur, depuis fin 2017, CA Annuel entre 40K et 50K
- salarié dans le privé depuis 2010, contrat de 8 heures par semaine, environ 5000 de salaire annuel
- contractuel dans le service public depuis 2019, contrat de 20 heure par semaine, environ 13000 de salaire annuel

Mon contrat actuel dans le service public arrive à son terme au 31/12, et ne devrait pas être renouvelé

Est ce que cette fin de contrat ouvre droit à des ARE ?
Comment en determiner le montant ?
Est ce que les revenus de mes autres activités (salaire dans le privé + autoentreprise) auront une incidence dans le montant de ces ARE ?

Merci


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  • Moderateur

    Le 11-10-2023 à 06:57

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Pour commencer un peu d'information sur le site de l'Unédic => https://www.unedic.org/indemnisation/vos-questions-sur-indemnisation-assurance-chomage/jai-travaille-dans-le-secteur

    la question se pose en effet lorsqu'il y a eu emploi dans le secteur public et le secteur privé de savoir comment est gérée l'indemnisation du chômage

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 11-10-2023 à 09:18

    Bonjour

    Pour ce qui concerne l'indemnisation du chomage de Zuivi, c'est l'employeur public qui devra indemniser 
    Si votre contrat prend fin le 31/12/2023 alors qu'on ne propose pas de renouvellement  , assurez-vous malgré tout avant la fin du contrat que l'employeur public versera bien des indemnités chomage 
    (perso, je ne leur fait pas confiance du tout)

    Comme vous avez repris cet emploi en 2019 après votre autre activité salariée à temps partiel en 2010 ainsi que celle d'AE en 2017, vous pourrez cumuler la totalité des revenus de ces deux activités avec les allocations chomage 

    Le montant de l'indemnisation journalière sera calculé d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois (-de 53 ans) 

    Pour un salaire brut de 13000/an, une simulation indique une indemnisation mensuelle  de 653 euros Nets 
    0
    + -
  • Membre

    Le 12-10-2023 à 19:13

      < 10 messages


    Bonjour

    Merci pour ces compléments et explications

    Je voudrais revenir sur cette phrase

    "Si votre contrat prend fin le 31/12/2023 alors qu'on ne propose pas de renouvellement  , assurez-vous malgré tout avant la fin du contrat que l'employeur public versera bien des indemnités chomage"

    Y a t il deux types de fin de CDD différentes (avec ou sans proposition de renouvellement) ?

    Concernant mon poste dans le service public, je ne sais pas vraiment quelles sont les intentions de mon employeur concernant ma prolongation ou non.
    De mon côté, et dans le cas où mon employeur souhaiterais ma prolongation, je ne suis pas certain non plus à l'heure actuelle de vouloir prolonger.

    Si mon employeur me propose un renouvellement de CDD et que je décide de ne pas donner suite, est ce que cela peut mettre en cause le versement d'ARE ? (comme dans le cadre d'une démission par exemple) ?

    Merci


    Moderateur

    Le 13-10-2023 à 07:38

    Bonjour

    OUI , c'est pour cette raison qu'il faut rester prudent - les fins de CDD ne s'analysent pas de la même façon que dans le secteur privé 

    Lorsqu'un contractuel refuse une propostion de renouvellement , l'employeur public considère qu'il s'agit d'une perte volontaire d'emploi privative du chomage indemnisé 

    Les CDD publics peuvent être renouvelés pendant 6 ans maxi . 

    VOIR pages 25 et suivantes : https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/ArchivePortailFP/www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/Guide_Chomage_2021_WEB.pdf
    Moderateur

    Le 13-10-2023 à 07:51

    Bonjour,

    En complément voir le 2.2 page 25 de ce guide de l'indemnisation du chômage dans le secteur public, il y a quelques précisions sur les cas où le refus de renouveler pourrait être légitime

    lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/toutes-les-publications/guide-sur-lindemnisation-du-chomage-dans-la-fonction-publique-civile 

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
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