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  Zen Maritime Le 06-07-2024 à 11:16

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Je pense que suite à cette rupture conventionnelle vous pouvez demander à France Travail une reprise de vos droits résiduels - les 55% qui restaient après le versement de 45% sous forme d'ARCE en 2022 - sans qu'il soit nécessaire pour autant de mettre votre microentreprise en cessation d'activité (?) Et à épuisement de ces droits résiduels vous devriez pouvoir obtenir une recharge de droits sur la base des derniers droits acquis lors de votre CDI.
  
  cordialement
  zen maritime 

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