Attestation pôle emploi erronée

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Nougatine02 Le 13-07-2022 à 17:56

Bonjour, voilà j’ai un gros soucis. Je suis actuellement en début d auto entreprise et en fin d’ARE au 2 août prochain. Depuis plusieurs années, même en complément de mon emploi précédent, chaque mois je fais des enquêtes mystères et c’est la que le problème se pose, je devais percevoir de l’ASS pour la rentrée mais pôle emploi vient de me prévenir que mes Droits seront renouvelés grâce aux enquêtes mystères, je me penche donc dessus car ce n’est vraiment qu un tout petit complément j’ai rarement plus de 30 brut par mois et j’ai totalisé 2,72 jours de travail pour eux de juillet 2021 à juin 2022. Le problème est que ce temps en jour et en heure et bien noté sur mes bulletins de salaires mais apparemment sur les attestations qu’ils fournissent à pôle emploi chaque fin de mois ils inscrivent du 1er au 30 de chaque mois (alors qu en réalité cela représente jamais plus de 0,30 jour par mois et à cause de ça j’ai assez de nombre de jours pour ré ouvrir des droits à 0,74 par jour soit 14,40 par mois. Pôle emploi me dit que ce sont les attestations pôle emploi qui font foi et non les bulletins de salaire pour le calcul j’ai contacté cet employeur mais ça m étonnerait qu’il accepte de tout modifier depuis juillet 2021 juste parce que je le lui demande je dois saisie les prud hommes ? Par avant merci pour vos réponses.

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milou27 · Answer 1 · Le 13-07-2022 à 19:05

Moderateur

milou27 Le 13-07-2022 à 19:05

+ 1000 messages

Bonjour

L'employeur ne pouvait pas faire autrement qu'indiquer les mois ou vous avez travaillés et en précisant pour chaque mois indiqué le nombre d'heures travaillées

Pole emploi recharge les droits dès lors qu'on a retravaillé plus de 130 jours ou 910 heures depuis la dernière ouverture de droits sans qu'on puisse contester un mode de calcul en jours de travail si l'on a travaillé qu'à temps très..très... partiel

Toutefois, dans le cadre des enquêtes mystère , vous pourriez adresser une réclamation écrite par courrier recommandé avec AR au directeur de l'Agence Pole emploi pour contester le mode de calcul de l'affiliation que Pole emploi a retenu en jours de travail plutot qu'en heures sachant que vous n'avez travaillé que très peu d'heures sur une période de 12 mois alors qu'il faut retravailler au moins 130 jours ou 910 heures pour ouvrir des droits rechargeables

Précisez dans votre lettre que le mode de remunération des enquêtes mystère rèleve plus de la rétribution d'une prestation pontuelle plutot que la rémunération d'un travail régulier qui a fait l'objet d'un contrat de travail à temps partiel

Ce pourquoi, vous demandez à Pole emploi qu'ils effectuent le décompte de l'affiliation en Heures de travail et non en jours ( pour bien sur rester en dessous du seuil à partir duquel les droits peuvent être rechargés : 910 heures )

Joignez la copie de vos bulletins de salaire

La règlementation de Pole mploi est parfois débile

Membre

Nougatine02 Le 13-07-2022 à 20:09

Bonsoir, d?accord merci pour toutes ces précisions. C?était déjà arrivé, la personne qui fait les attestations avaient mis une mention manuscrite en précisant le nombre exact de jour travaillé pour chaque mois et pôle emploi avait accepté « exceptionnellement » d?en tenir compte mais la comptable m?avait que ça serait réglé car elle était en contact avec pôle emploi pour que tout soit fait correctement (en accord avec ce que pôle emploi attendait) ça a été fait sur les bulletins mais pas sur les attestations. Pour revenir au début de votre réponse, pourquoi serait il obligatoire de mettre du 1er au 30 du mois alors que mes missions me sont attribués pour un jour précis dans le mois ? Par exemple j?ai déjà travaillé il y a longtemps uniquement les we, sur les attestations seuls les dates des we étaient mentionnées. En tout cas merci je vais préparer de suite mon courrier car je suppose qu?il faut que j?attende d?avoir eu la nouvelle notification pour le faire ? J?ai toujours travaillé depuis l?âge de 16 ans, j?en ai 38, je suis en train de concrétiser mon rêve avec l?entreprise que j?ai créé, ça serait vraiment un échec pour moi de devoir tout abandonné alors qu?il ne me faut plus que quelques mois pour vraiment en vivre mais bon s?il le faut je le ferai? encore merci à vous

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Moderateur

milou27 Le 14-07-2022 à 09:01

ben..disons que l'attestation Pole emploi ne prévoit pas d'indiquer uniquement que les heures travaillées;

Page 4 - il y a 3 colonnes :

- Une colonne pour la période de paie que l'employeur complète généralement en mentionnant le mois du paiement (du 1er au 30)

-Une colonne avec le temps de travail payé (en heures ou en jours)

-Une colonne ou l'on indique le nombre d'eures ou de jours qui n'ont pas été intégralement payés

Il ressort que dans le cadre des rémunérations perçues pour les enquêtes "client mystère ", rien n'est prévu (pas de colonne supplémentaire distincte des autres)

Ce pourquoi vous êtes pénalisé car bien que travaillant que très peu d'heures dans le mois , c'est comme si vous aviez signé plusieurs contrats de travail à durée déterminée avec un temps de travail très faible qui varie chaque mois

De plus, le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière vous pénalise puisque la durée d'affiliation est calculée en jours calendaires sur la base d'une période de référence de calcul (PRC) qui coure depuis le 1er mois de votre première enquête jusqu'au mois de la dernière enquête , soit 1 an : 365 jours

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC /365 jours calendaires

L'attestation Pole emploi n'est pas du tout conçue pour ce genre de travail (les enquêtes de client mystère)

Espéront que votre situation se régularisera pour vous permettre de percevoir l'ASS au lieu de l'indemnisation ARE d'un montant ridiculement faible

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Nougatine02 · Answer 2 · Le 13-07-2022 à 20:09

Bonsoir, d?accord merci pour toutes ces précisions. C?était déjà arrivé, la personne qui fait les attestations avaient mis une mention manuscrite en précisant le nombre exact de jour travaillé pour chaque mois et pôle emploi avait accepté « exceptionnellement » d?en tenir compte mais la comptable m?avait que ça serait réglé car elle était en contact avec pôle emploi pour que tout soit fait correctement (en accord avec ce que pôle emploi attendait) ça a été fait sur les bulletins mais pas sur les attestations. Pour revenir au début de votre réponse, pourquoi serait il obligatoire de mettre du 1er au 30 du mois alors que mes missions me sont attribués pour un jour précis dans le mois ? Par exemple j?ai déjà travaillé il y a longtemps uniquement les we, sur les attestations seuls les dates des we étaient mentionnées. En tout cas merci je vais préparer de suite mon courrier car je suppose qu?il faut que j?attende d?avoir eu la nouvelle notification pour le faire ? J?ai toujours travaillé depuis l?âge de 16 ans, j?en ai 38, je suis en train de concrétiser mon rêve avec l?entreprise que j?ai créé, ça serait vraiment un échec pour moi de devoir tout abandonné alors qu?il ne me faut plus que quelques mois pour vraiment en vivre mais bon s?il le faut je le ferai? encore merci à vous

milou27 · Answer 3 · Le 14-07-2022 à 09:01

ben..disons que l'attestation Pole emploi ne prévoit pas d'indiquer uniquement que les heures travaillées;

Page 4 - il y a 3 colonnes :

- Une colonne pour la période de paie que l'employeur complète généralement en mentionnant le mois du paiement (du 1er au 30)

-Une colonne avec le temps de travail payé (en heures ou en jours)

-Une colonne ou l'on indique le nombre d'eures ou de jours qui n'ont pas été intégralement payés

Il ressort que dans le cadre des rémunérations perçues pour les enquêtes "client mystère ", rien n'est prévu (pas de colonne supplémentaire distincte des autres)

Ce pourquoi vous êtes pénalisé car bien que travaillant que très peu d'heures dans le mois , c'est comme si vous aviez signé plusieurs contrats de travail à durée déterminée avec un temps de travail très faible qui varie chaque mois

De plus, le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière vous pénalise puisque la durée d'affiliation est calculée en jours calendaires sur la base d'une période de référence de calcul (PRC) qui coure depuis le 1er mois de votre première enquête jusqu'au mois de la dernière enquête , soit 1 an : 365 jours

Calcul du SJR : Quotient du total des salaires bruts perçus pendant la PRC /365 jours calendaires

L'attestation Pole emploi n'est pas du tout conçue pour ce genre de travail (les enquêtes de client mystère)

Espéront que votre situation se régularisera pour vous permettre de percevoir l'ASS au lieu de l'indemnisation ARE d'un montant ridiculement faible

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