[Résolu] Attestation mi temps thérapeutique

Question

Visiteur

Ysis Le 19-09-2023 à 18:18

Bonjour, Le document de l’Unédic stipule que Pôle emploi reconstitue les salaires pleins d’un mi temps thérapeutique sous présentation des trois justificatifs : - Bulletins de salaires : ok - Attestations de paiement des IJJS : ok Mais Attestation de mi temps thérapeutique, qu’elle est ce document étant donné que l’arrêt de travail indiquant le mi temps thérapeutique prescrit est fournit à l’employeur ? Je n’ai donc plus les arrêts de travail, il est par contre possible de faire apparaître la notion de mi temps thérapeutique sur les attestations de paiements des IJJS ainsi les périodes indemnisé à ce titre sont indiqués mais il ne s’agit pas d’un document à part entière. Pensez vous que ça puisse être ceci ? En vous remerciant par avance, YP

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Accepted Answer · Le 19-09-2023 à 18:44

Moderateur

Zen Maritime Le 19-09-2023 à 18:44

+ 1000 messages

Bonjour,

L'attestation de TPT (temps partiel thérapeutique) est l'attestation établie par l'employeur et que vous transmettez à votre CPAM, elle comporte la période de prescription et le salaire à temps partiel. Il est possible, si votre arrêt à temps partiel s'est déroulé à compter de mars 2023, que cette attestation ait été transmise en ligne en DSN.

cordialement
zen maritime

Membre

Ysis Le 19-09-2023 à 19:16

Merci de votre réponse, Pour le coup mon mi temps thérapeutique date de mai 2022 mais je n?ai jamais eu ce type de document. Pour le déroulement j?ai simplement eu un arrêt de travail de mon médecin traitant que j?ai transmise à mon employeur, ensuite visite à la médecine du travail et c?est tout. Je n?ai rien eu à envoyer à la CPAM et pourtant le mi temps s?est déroulé correctement et la CPAM ne m?a jamais demandé le moindre document même pendant les rendez vous de contrôle. Est il possible que mon employeur l?ai fait parvenir par DSN avant mars 2023 ? Merci beaucoup.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 20-09-2023 à 07:17

Je ne pense pas que le temps partiel thérapeutique était déjà gérable en DSN début 2022 mais je peux me tromper, je ne suis pas du tout compétent en termes de gestion de paie du personnel et des arrêts de travail en entreprise. Vous pourriez peut-être contacter votre ex-employeur et/ou votre CPAM pour essayer d'avoir copie de ce document au cas où le Pôle Emploi l'exigerait vraiment pour pouvoir reconstituer votre salaire.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Membre

Ysis Le 20-09-2023 à 12:30

Pas de soucis, merci de votre réponse. Je ferai ça. Bonne journée. YP

Signaler ce contenu

+1

+ -

[Résolu] Attestation mi temps thérapeutique

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique