Attente de réponse de l'instance paritaire et CDD

Question

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Sabrine9192 Le 25-08-2024 à 12:38

Bonjour,

Voici ma situatiation,
démission le 18/12/2023 d'un CDI après avoir travaillé 5 ans et suivi la processus de démission-reconversion. Malheureusement mes Droits ARE sont refusés car il me manquait 2 jours pour atteindre les 1300 jours travaillées. Pour m'en sortir, je recherche un nouvel emploi et je développe l'activité d'une microentreprise que j'avais créé en 2020 dans la formation. La microentreprise me permet de m'en sortir en générant des CA de 3000/mois de Janvier à Juin, mais plus rien après car plus de clients. 122 jours après la démission c'est à dire en Avril/2024 je saisi l'instance paritaire pour débloquer mes droits ARE. Je me dis qu'avenc la recherche d'emploi et la microentreprise j'ai mes chance. On est le 25 Aout et je n'ai eu aucune réponse. Ma conseillère pôle emploi m'a dit qu'il y'a beaucoup d'attente en ile de France (4 mois parfois) et que la comission est prévu le 05 Septembre prochain. En attendant j'ai une offre de cdd d'1 mois qui commence le 01/Septembre. Je suis sur le point de l'accepter car je n'ai plus aucun revenu.

Ma question est la suivante :
Dans le cas ou j'accepte le CDD et que la réponse de la comission est positive, est-ce que je receverai mes droits à la fin du CDD ou est-ce qu'on me le refusera car le CDD ne compte qu'un seul mois (soit 20 jours travaillés) ? (Dans le cas ou la réponse est négative la question ne se pose pas car je serai obligé de travailler et de continuer mes recherches)

Merci beaucoup

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milou27 · Answer 1 · Le 25-08-2024 à 18:26

Moderateur

milou27 Le 25-08-2024 à 18:26

+ 1000 messages

Bonjour

Il y a peu de chances que le commission donne son accord car l'étude du dossier porte sur les efforts entrepris pour retrouver un emploi au cours des 4 mois d'attente à compter de la démission; soit du 12/12/2023 au 12/04/2024
Si votre micro-entreprise n'a dégagé que 3000e de chiffre d'affaire jusqu'en juin 2024, cela risque d'être jugé insuffisant par la commission à plus forte raison si vous n'avez pas recherché un emploi salarié pendant les 4 mois d'attente .
Il vaut mieux accepter ce CDD et vous mettre ensuite à la recherche d'un autre emploi salarié
Sachez que si vous retravaillez au moins 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus) depuis la démission sans mettre fin volontairement à un emploi repris (Ex : fin de CDD) les effets de la démission seront neutralisés et vous retrouverez d'office des droits (l'avis de la commission ne sera plus nécessaire)
Toutefois comme l'étude de l'indemnisation porte sur les salaires bruts perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (- de 53 ans), la période sans emploi (et sans salaire ) vous pénalisera au niveau de l'indemnisation journalière
Quel sera le montant de mon allocation chômage ? | Unédic.org (unedic.org)

Visiteur

Sabrine9192 Le 25-08-2024 à 19:25

Je vous remercie infiniement pour votre réponse très claire.

Pour information, mon autoentreprise à génerer 3000 tous les mois de de Janvier à Juin. J'ai également entrepris des recherches d'emplois avec justificatifs. Mais par précaution, je vais donc accepter ce CDD. Dans le cas ou la comission accepte (je garde tout de même un petit espoir), est-ce qu'à la fin du CDD d'un mois je toucherais mes droits ou alors faudra attendre à nouveau 122 jours pour les saisir ? (bien sur j'essayerai dans le meilleur des cas de trouver autre chose pour charger mes 65 jours).

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Moderateur

milou27 Le 26-08-2024 à 07:41

Bonjour Sabrine

Donc la situation se présente (beaucoup) mieux et vous avez toutes vos chances puisque vous n'êtes pas restée inactive pendant les 4 mois d'attente

Si votre demande est acceptée , France travail versera un rappel d'allocations qui sera décompté depuis la fin des 4 mois d'attente, c'est à dire depuis le 14 Avril 2024

Bien sur, ils stopperont ensuite le versement des allocations journalières des la reprise du CDD mais l'indemnisation reprendra ensuitejusqu'à l'épuisement des droits

Il est anormal que la commission mette tant de temps à rendre sa décision.
Ca prend 1 mois en province, rarement plus de 2 mois

Reprenez quand même ce CDD et signalez-le à votre agence France travail

Merci de nous tenir au courant de la décision de la commission

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Visiteur

Sabrine9192 Le 28-08-2024 à 15:58

Bonjour Milou27,

Pour l'instant, une nouvelle comission s'est déroulé hier selon ma conseillère pôle emploi mais mon dossier n'est toujours pas passé. Elle me dit que ce n'est pas un avis négatif, c'est juste que le dossier n'est pas encore passé et qu'elle ne sait pas me dire pourquoi car elle n'a aucun contact avec la comission. Y'a t-il moyen de les contacter ? Je les ai saisi le 30 Avril, cela fait 4 mois. Mon dossier n'est pas complexe à priori (Sorti d'école -> Direct en CDI1 -> Changement pour CDI2 -> Puis démission).

Merci d'avance,
Sabrine

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Moderateur

milou27 Le 28-08-2024 à 16:46

Il n'est pas possible de contacter directement le service qui a en charge les demandes d'indemnisation soumises à la commission
Il faut attendre que France travail vous informe de la décision prise

Les dossiers peuvent être reportés à la commission suivante pour un tas de raisons..., notamment en cas de départage des votes (collèges employeurs /salariés) et dans la région parisienne , il est devenu difficile d'absorber la multitude de dossiers en attente
Les vacances d'Eté n'arrangent rien

Gardez espoir -rien n'est encore perdu

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Sabrine9192 · Answer 2 · Le 25-08-2024 à 19:25

Je vous remercie infiniement pour votre réponse très claire.

Pour information, mon autoentreprise à génerer 3000 tous les mois de de Janvier à Juin. J'ai également entrepris des recherches d'emplois avec justificatifs. Mais par précaution, je vais donc accepter ce CDD. Dans le cas ou la comission accepte (je garde tout de même un petit espoir), est-ce qu'à la fin du CDD d'un mois je toucherais mes droits ou alors faudra attendre à nouveau 122 jours pour les saisir ? (bien sur j'essayerai dans le meilleur des cas de trouver autre chose pour charger mes 65 jours).

milou27 · Answer 3 · Le 26-08-2024 à 07:41

Bonjour Sabrine

Donc la situation se présente (beaucoup) mieux et vous avez toutes vos chances puisque vous n'êtes pas restée inactive pendant les 4 mois d'attente

Si votre demande est acceptée , France travail versera un rappel d'allocations qui sera décompté depuis la fin des 4 mois d'attente, c'est à dire depuis le 14 Avril 2024

Bien sur, ils stopperont ensuite le versement des allocations journalières des la reprise du CDD mais l'indemnisation reprendra ensuitejusqu'à l'épuisement des droits

Il est anormal que la commission mette tant de temps à rendre sa décision.
Ca prend 1 mois en province, rarement plus de 2 mois

Reprenez quand même ce CDD et signalez-le à votre agence France travail

Merci de nous tenir au courant de la décision de la commission

Sabrine9192 · Answer 4 · Le 28-08-2024 à 15:58

Bonjour Milou27,

Pour l'instant, une nouvelle comission s'est déroulé hier selon ma conseillère pôle emploi mais mon dossier n'est toujours pas passé. Elle me dit que ce n'est pas un avis négatif, c'est juste que le dossier n'est pas encore passé et qu'elle ne sait pas me dire pourquoi car elle n'a aucun contact avec la comission. Y'a t-il moyen de les contacter ? Je les ai saisi le 30 Avril, cela fait 4 mois. Mon dossier n'est pas complexe à priori (Sorti d'école -> Direct en CDI1 -> Changement pour CDI2 -> Puis démission).

Merci d'avance,
Sabrine

milou27 · Answer 5 · Le 28-08-2024 à 16:46

Il n'est pas possible de contacter directement le service qui a en charge les demandes d'indemnisation soumises à la commission
Il faut attendre que France travail vous informe de la décision prise

Les dossiers peuvent être reportés à la commission suivante pour un tas de raisons..., notamment en cas de départage des votes (collèges employeurs /salariés) et dans la région parisienne , il est devenu difficile d'absorber la multitude de dossiers en attente
Les vacances d'Eté n'arrangent rien

Gardez espoir -rien n'est encore perdu

Sabrine9192 · Answer 6 · Le 16-09-2024 à 16:14

Visiteur

Sabrine9192 Le 16-09-2024 à 16:14

visiteur

Bonjour, je tenais à vous informer que j'ai eu une réponse défavorable de la part de l'instance paritaire. ça a dont prit 4 mois et demi et pour informations pour les autres personnes dans mon cas : Durant tout ces mois après démission mon CA a été de 3000 par mois / J'ai entammé plusieurs démarches de recherche d'emploi (une centaine) qui ont été prouvés par des mails/captures d'écrans, etc. Donc je ne regrette pas d'avoir prit mon CDD actuel qui pourra potentiellement me réactiver mes droits. Merci à vous pour vos réponses :)

Moderateur

milou27 Le 16-09-2024 à 16:19

Merci du retour et bonne chance pour la suite

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milou27 · Answer 7 · Le 16-09-2024 à 16:19

milou27 Le 16-09-2024 à 16:19

Merci du retour et bonne chance pour la suite

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Attente de réponse de l'instance paritaire et CDD

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