ASP et modification calcul SJR. Reduction de droits?

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musashi Le 10-07-2022 à 17:03

Bonjour,

Je me permets de solliciter la communaute pour savoir si le nouveau de calcul du SJR cache au final une reduction de l'allocation ASP. Cas de figure auquel je suis confronte actuellement.

Elements sur ma situation CSP 2019

J'ai ete en licenciement economique il y a 3 ans (2019) et mon SJR etait evalue aÂ 172 eur et mon allocations journaliere ASP a 124 eur on retrouve ici bien le ratio de 72% (75%- 3% de cotisation retraite) et mon allocation mensuelle correspondait bien ÃÂ 75 % de mon salaire brut soit mon salaire net.

J'ai depuis retrouve un emploi en Mai 2019 avec le mÃÂªme salaire brutqu'avant mon licenciment economique

Mais la situation semble avoir change depuis l'instauration des nouvelles regles de calcul du SJR depuis octobre 2021 (salaire percus sur les 24 mois precedant le licenciement)

Mon soucis actuel 2022:

A nouveau en licenciement economique depuis avril 2022 et alors que mon salaire est identique ÃÂ celui de 2019, mon ouverture initiale de droit ASP indiquait:

- un SJR de 174 eur et une allocation ASP de 94,32 eur.

Je dis aÂ la conseillere qu'il y a un probleme, que ce n'est pas possible qu'on est pas a 75% de SJR. Elle me reponds qu'elle a besoin de mes bulletins de salaires depuis Septembre 2019 pour recalculer mes droits et que c'est les 24 derniers mois ÃÂ present qui sont pris en compte.

Je viens de recevoir le nouveau calcul:

- SJR :140 eur et Allocation ASP : 101, 37 eur

Le calcul respecte ici bien 75% du SJR mais le SJR a baisse alors que mon salaire est exactement le meme qu'il y a 3 ans et au final je ne retrouve l'equivalent de 75% de mon salaire mensuel brut , il y a une difference de 300 euros sur l'allocation mensuelle... avec la situation de 2019.

En regardant les nouveaux modes de calcul je vois que le mode du calcul du SJR depuis oct 2021 est determine par (salaire des 24 derniers mois/730 jours) ce qui dans mon cas donne:

SJR = (2*5300)/730 = 145 euros on retrouve en effet aÂ peu pres le montant de pole emploi.

Mais je m'interroge: est-ce normal qu'aÂ situation identique qu'il y a 3 ans je me retouve avec une allocation mensuelle ASP de 300 euros inferieure? Cela ne correspond plus a une allocation mensuelle de 75% de mon ancien salaire brut comme on peut encore le lire un peu partout.

Les informations trouvees ici et laÂ sont assez vagues, je comprends seulement que l'ASP ne peut etre inferieure aÂ l'ARE mais doit-elle etre obligatoirement ÃÂ 75% du salaire mensuel brut?. Est-ce la un effet pervers du nouveau mode de calcul du SJR???

J'avoue que si c'est le cas, j'aurais aime en avoir conscience avant d'accepter le CSP car nous ne sommes plus sur la garantie de son niveau de salaire sur un an...

Quelqu'un saurait-il m'eclairer? Ma situation vous parait conforme au dispositif CSP actuel ? Ou bien il y a quelque chose aÂ contester?

PS: desole pour les accents, ils ne passent pas

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milou27 · Answer 1 · Le 10-07-2022 à 19:31

Bonjour,

Il est vrai que la réforme du 1er Octobre 2021 a modifié complétement la méthode de calcul du SJR notamment lorsque le demandeur d'emploi n'a pas travaillé en continu et est indemnisé au titre de l'ARE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2064

Voir les 2 exemples cités : A partir du 1er Octobre et avant le 1er Octobre
Si l'on prend comme exemple un salaire mensuel identique perçu pendant 12 mois (avant le 1er Octobre ) et ensuite pendant 24 mois (après le 1er Octobre)= on s'aperçoit que le SJR n'est pas le même
Pour 48000 sur 2 ans : SJR : 68,40 jour (après le 01/10)
Pour 24000 sur 1 an : SJR : 65,75 jour (avant le 01/10)

Soit dit en passant , je ne vois pas pourquoi ils ont fait des simulations en se basant
sur des salaires mensuels différents

La méthode de calcul du SJR est la même pour L''ARE ou l'ASP
Pour l'indemnisation journalière : Are : environ 57% du SJR
ASP : environ 75% du SJR

Lien sur l'ASP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31688

Comme il ressort que le calcul du SJR est plus avantageux pour les fins de contrat postérieures au 01/10/21 - je ne vois pas pourquoi votre indemnisation ASP serait inférieure de 300 Euros à celle de 2019 (à salaire brut équivalent)
SAUF si votre emploi a été interrompu pendant une certaine durée (arrêt maladie ou autre) ou votre salaire n'a pas été versé en totalité
mais là encore la réforme à modifié plusieurs choses.... (c'est devenu une usine à gaz)

Toute la règlementation : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

musashi · Answer 2 · Le 11-07-2022 à 22:17

Bonjour et merci pour votre reponse Milou

J'ai remis la main sur mon attestation employeur de 2019 et je vois que mon employeur avait déclaré 2 primes (une prime de résultat et une prime exceptionnel) sur la période des 12 mois.

Je partais du principe que cela ne rentrait pas dans la bas de calcul du SJR mais si je les y intègre je retrouve à peu près le SJR calculé en 2019.

La différence pourrait donc s'expliquer comme cela?

milou27 · Answer 3 · Le 12-07-2022 à 07:20

OUI - c'est cela qui explique la différence

Les primes sont prises en compte lorsqu'elles sont versées pendant la période de référence soit dans leur totalité soit en partie si elles se rattachent à une période travaillée antérieure

ASP et modification calcul SJR. Reduction de droits?

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