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Stéphanie B Le 01-11-2023 à 21:24

Bonjour, Je vous contacte car j’ai une question par rapport à l’ARE et je n’arrive pas à avoir de réponse de Pôle emploi. Dans le cadre de mon nouveau projet professionnel, je m’associe à une personne qui a déjà sa société en SASU. Je lui rachète la moitié de ses parts, nous serons soit à 50/50 ou à 49/51. La société deviendra alors une SAS. Pour ma part je ne compte pas me verser de salaire pour le moment car je souhaite bénéficier de l’ARE. Ma question est la suivante : le rachat de part d’une société, que je sois majoritaire, égale ou minoritaire m’ouvre bien les Droits à l’ARE, sachant que je n’aurai pas de rémunération ? Merci d’avance pour votre retour Stéphanie

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-11-2023 à 07:55

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit d'investir dans le capital d'une société, tout comme vous auriez le droit d'acheter des actions en bourse. Ce sont des valeurs mobilières, et lorsqu'elles procurent un revenu c'est un revenu du capital et non d'une activité professionnelle.

En revanche, il vous faudra justifier auprès du Pôle Emploi que vous n'y exercez pas d'activité salariée en produisant les statuts de la société et/ou une attestation d'expert comptable. Il vous faudra peut-être déclarer l'éventuelle rémunération que vous toucheriez au titre d'un contrat, non de travail, mais de mandat social ? A vérifier...

Et de façon cohérente, puisque vous prétendrez n'exercer aucune activité professionnelle dans cette société, vous devrez faire montre d'une entière disponibilité pour continuer à rechercher par ailleurs un emploi et faire preuve de vos démarches actives en cas de contrôle de recherche d'emploi.

cordialement
zen maritime

Stéphanie B · Answer 2 · Le 02-11-2023 à 11:47

Stéphanie B Le 02-11-2023 à 11:47

Merci pour votre retour précis. Dans cette société j?exercerai une activité mais non rémunérée afin de bénéficier de mon ARE. Est ce possible ?

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