ARE et projet d’association

Question

Visiteur

Stéphanie B Le 01-11-2023 à 21:24

Bonjour, Je vous contacte car j’ai une question par rapport à l’ARE et je n’arrive pas à avoir de réponse de Pôle emploi. Dans le cadre de mon nouveau projet professionnel, je m’associe à une personne qui a déjà sa société en SASU. Je lui rachète la moitié de ses parts, nous serons soit à 50/50 ou à 49/51. La société deviendra alors une SAS. Pour ma part je ne compte pas me verser de salaire pour le moment car je souhaite bénéficier de l’ARE. Ma question est la suivante : le rachat de part d’une société, que je sois majoritaire, égale ou minoritaire m’ouvre bien les Droits à l’ARE, sachant que je n’aurai pas de rémunération ? Merci d’avance pour votre retour Stéphanie

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-11-2023 à 07:55

Bonjour,

Vous avez parfaitement le droit d'investir dans le capital d'une société, tout comme vous auriez le droit d'acheter des actions en bourse. Ce sont des valeurs mobilières, et lorsqu'elles procurent un revenu c'est un revenu du capital et non d'une activité professionnelle.

En revanche, il vous faudra justifier auprès du Pôle Emploi que vous n'y exercez pas d'activité salariée en produisant les statuts de la société et/ou une attestation d'expert comptable. Il vous faudra peut-être déclarer l'éventuelle rémunération que vous toucheriez au titre d'un contrat, non de travail, mais de mandat social ? A vérifier...

Et de façon cohérente, puisque vous prétendrez n'exercer aucune activité professionnelle dans cette société, vous devrez faire montre d'une entière disponibilité pour continuer à rechercher par ailleurs un emploi et faire preuve de vos démarches actives en cas de contrôle de recherche d'emploi.

cordialement
zen maritime

Stéphanie B · Answer 2 · Le 02-11-2023 à 11:47

Stéphanie B Le 02-11-2023 à 11:47

Merci pour votre retour précis. Dans cette société j?exercerai une activité mais non rémunérée afin de bénéficier de mon ARE. Est ce possible ?

Signaler ce contenu

ARE et projet d’association

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique