ARE et droits rechargeable

Question

Visiteur

Ilfaitbeau2 Le 08-06-2023 à 09:12

Bonjour,

- J’ai des Droits ARE qui ont été ouverts en mars 2023, 730 jours à 60 à la suite de l’examen par l’instance paritaire de mon dossier (à la suite d’une démission). La période travaillée couvre la période du 01/10/2019 au 16/09/2022.

Du 28/09/2023 au 12/10/2023, j’ai travaillé dans une société monégasque qui a mis fin à ma période d’essai.

Du 08/11/2022 au 30/06/2023, j’ai travaillé dans une société française avec qui je signe une période d’essai.

Ainsi, ma question est la suivante : à l’issue de la fin des 730jours de droits initiaux, pourrais-je bénéficier des ARE ? Comment sont-ils calculés ? Entre temps, je pense ouvrir une micro-entreprise, les revenus issus de celle-ci sont-ils pris en compte ?

Si les revenus de la micro entreprise sont de 0, étant donné que j'aurais été en ARE durant deux ans, comment sera calculé mon SJR?

Merci par avance pour vos réponses!

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milou27 · Answer 1 · Le 08-06-2023 à 18:01

Moderateur

milou27 Le 08-06-2023 à 18:01

+ 1000 messages

Bonjour

Difficile de suivre votre parcours - Merci de le résumer plus clairement .

Membre

Ilfaitbeau2 Le 09-06-2023 à 12:40

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je re-formule !

- CDI du 01/10/2019 au 16/06/2022 => démission => passage en instance paritaire, ouverture des droits ARE au mois de février. 730jours à 60?

- CDI du 28/09/2022 au 12/10/2022 dans une société monégasque => rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur

- CDI du 08/11/2022 au 30/06/2023 => rupture conventionnelle.

Ainsi, ma question est la suivante : à l?issue de la fin des 730jours de droits initiaux, pourrais-je bénéficier des ARE ? Comment sont-ils calculés ?
PE tiendra compte de mes deux derniers CDI? Ou seulement du dernier ? Est-ce qu'ils tiendront compte de ma période d'inactivité entre le 12/10/2022 et le 08/11/2022 soit presque un mois sans revenus?

Signaler ce contenu

Moderateur

milou27 Le 09-06-2023 à 16:31

OK - c'est plus clair

Sur le principe , vos droits seront rechargés pour une durée égale à la durée de la période de référence de calcul (PRC) qui coure du 28/09/2022 au 30/06/2023 (donc en incluant 1 mois sans salaire ) soit pendant 9 mois ramenés à 6,75 mois pour tenir compte de la réduction d'1/4 de la durée d'indemnisation (et ce depuis le 1/02/2023)

Mais dans votre cas, la PRC est succeptible d'évoluer car il m'étonnerait que vous restiez au chomage pendant 2 ans sans être contrainte de reprendre un emploi d'ici -là

Dès lors une nouvelle PRC sera définie selon le principe :
Point de départ : 1er jour retravaillé depuis l'ouverture originelle des droits
Date de fin : la date de fin du emploi repris avant l'épuisement des droits
(sans remonter plus de 24 mois en arrière )

Ainsi la PRC et le SJR ne seront plus du tout les mêmes sans compter tous les changements à venir avec la refonte de Pole emploi rebaptisé prochainement "France Travail "

Difficile de tirer des plans sur la comète 2 ans à l'avance alors que les réformes successives des 2 dernières années n'ont eu pour finalité que réduire le coût du chomage indemnisé en pénalisant les allocataires qui restaient trop longtemps au chomage et ou faisaient le choix de ne pas retravailler en continu

Les droits rechargeables n'existent plus vaiment et le nouveau mode de calcul de l'indemnisation journalière peut s'avérer pénalisant pour les allocataires qui ne retravaillent pas en continu

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+ -

Ilfaitbeau2 · Answer 2 · Le 09-06-2023 à 12:40

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Je re-formule !

- CDI du 01/10/2019 au 16/06/2022 => démission => passage en instance paritaire, ouverture des droits ARE au mois de février. 730jours à 60?

- CDI du 28/09/2022 au 12/10/2022 dans une société monégasque => rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur

- CDI du 08/11/2022 au 30/06/2023 => rupture conventionnelle.

Ainsi, ma question est la suivante : à l?issue de la fin des 730jours de droits initiaux, pourrais-je bénéficier des ARE ? Comment sont-ils calculés ?
PE tiendra compte de mes deux derniers CDI? Ou seulement du dernier ? Est-ce qu'ils tiendront compte de ma période d'inactivité entre le 12/10/2022 et le 08/11/2022 soit presque un mois sans revenus?

milou27 · Answer 3 · Le 09-06-2023 à 16:31

OK - c'est plus clair

Sur le principe , vos droits seront rechargés pour une durée égale à la durée de la période de référence de calcul (PRC) qui coure du 28/09/2022 au 30/06/2023 (donc en incluant 1 mois sans salaire ) soit pendant 9 mois ramenés à 6,75 mois pour tenir compte de la réduction d'1/4 de la durée d'indemnisation (et ce depuis le 1/02/2023)

Mais dans votre cas, la PRC est succeptible d'évoluer car il m'étonnerait que vous restiez au chomage pendant 2 ans sans être contrainte de reprendre un emploi d'ici -là

Dès lors une nouvelle PRC sera définie selon le principe :
Point de départ : 1er jour retravaillé depuis l'ouverture originelle des droits
Date de fin : la date de fin du emploi repris avant l'épuisement des droits
(sans remonter plus de 24 mois en arrière )

Ainsi la PRC et le SJR ne seront plus du tout les mêmes sans compter tous les changements à venir avec la refonte de Pole emploi rebaptisé prochainement "France Travail "

Difficile de tirer des plans sur la comète 2 ans à l'avance alors que les réformes successives des 2 dernières années n'ont eu pour finalité que réduire le coût du chomage indemnisé en pénalisant les allocataires qui restaient trop longtemps au chomage et ou faisaient le choix de ne pas retravailler en continu

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