ARE après fermeture SASU et ARCE

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-09-2022 à 13:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  L'ARCE lorsque c'est accordé est versée en deux tranches espacées de six mois, pour avoir le versement de la deuxième tranche il faut que l'activité de l'entreprise créée soit effective. Ensuite ce que vous en faites le Pôle Emploi ne s'en occupe pas, vous êtes de toute façon désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi. Ultérieurement pour faire valoir une reprise de droits et le versement du reliquat d'ARE il faut à nouveau remplir les conditions d'allocation de chômage, vous soulignez sans raison particulière mais je pense que le Pôle Emploi est parfaitement en droit de vous demander de justifier les raisons de la cessation d'activité. Une liquidation judiciaire prouve que l'activité de la société n'était pas viable, tandis qu'une dissolution que vous décidez peut s'apparenter à une perte volontaire d'activité, délibérément, sans qu'il n'y ait eu forcément un impératif lié à une non viabilité.
  
  Cela rejoint un peu la question qui se pose aux indépendants pour obtenir l'ATI (allocation pour les travailleurs indépendants), si ce n'est pas dans le cadre d'une liquidation judiciaire il faut au moins l'attestation de l'expert-comptable (tiers de confiance) pour certifier une perte de CA en dernière année telle qu'elle met en péril la poursuite de l'activité, obligeant à une cessation.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• [Résolu] Pôle Emploi et cabinet externe
• Période essaie chômage
• C.D.I., CDD puis chômage
• Changement de résidence (mariage) et droit a l’ARE
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page