ARE & Projet d'entreprenariat

Question

Visiteur

Bob04 Le 24-03-2022 à 07:24

Bonjour,

Je bénéficie des ARE. Je ne suis plus sûr de vouloir continuer dans mon domaine en tant que salarié et souhaite me lancer dans l'entreprenariat

Cependant; on ne lance pas une entreprise du jour au lendemain. Comment cela se passe pour les ARE; est-ce que Pôle emploi peut laisser un certain temps pour lancer son entreprise ou il faut obligatoirement que je la crée maintenant et tant pis si je ne fais aucun chiffre d'affaires j'aurai la totalité de mon allocation? Surtout qu'averc l'Acre; il est préférable de lancer son activité en début de trimestre (janvier/avril/juillet/octobre); pour pouvoir bénéficier d'une année complète.

Si elle laisse du temps; faut il fournir des justificatifs (étude de marché, business plan; bon j'imagine que non car les conseillers pôle emploi ne vont pas lire des études de marché...)

Je remercie par avance si certains ont déjà étaient dans cette situation

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-03-2022 à 08:49

Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2022 à 08:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Une première chose, oui pour l'ACRE accordée pour un an il est préférable de ne déclarer une création d'activité qu'à dater du moment où vous serez déjà proche de pouvoir obtenir du travail et facturer, car sinon, si vous créez votre entreprise et que vous restez 6 mois avant de pouvoir facturer vous aurez perdu la moitié de la période d'exonération de prélèvements sociaux.

Pour le reste de votre question, un demandeur d'emploi qui crée sa propre activité a deux options : soit le cumul ARE + revenu d'activité; soit au lieu de l'ARE demander l'ARCE. Dans l'option (1) vous restez inscrit et vous déclarez mensuellement (ou trimestriellement) le revenu de votre activité, le montant de l'ARE est ajusté en conséquence (de ARE entière si chiffre d'affaires zéro, jusqu'à pas d'ARE au-delà d'un certain seuil, le cumul ne pouvant dépasser votre salaire de référence antérieur), sachant que les jours d'ARE non versés sont alors reportés en fin de droits; dans l'option (2) vous êtes désinscrit après avoir touché l'ARCE, c'est-à-dire en capital 45% des droits à l'ARE qui vous restaient à date de création d'entreprise, et si jamais votre entreprise échoue vous pouvez ultérieurement demander une reprise de droits (reliquat) en vous réinscrivant au Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Membre

Bob04 Le 24-03-2022 à 18:22

Merci pour votre retour.
Oui en effet; je souhaite commencer l'Acre au moment où je serai sûr de faire du CA.

Ma question est plutôt; si on cherche un poste on doit justifier des recherches d'emploi; comment cela se passe si on explique à notre conseiller qu'on souhaite créer une entreprise (auto-entrepreneur) : faut il justifier des démarches, études de marché etc? Pour pouvoir continuer à percevoir l'are le temps de mettre en place le projet
Je pense opter pour le cumul des ARE qui me semble plus intéressant

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2022 à 18:47

Les seuls justificatifs à fournir, à ma connaissance, sont la déclaration de création d'activité (formulaire CFE) puis lorsque vous l'avez le certificat INSEE d'inscription au répertoire SIRENE (avec votre identifiant SIRET) ou l'attestation d'affiliation URSSAF (avec votre identifiant SIRET).

En précisant bien la nature de l'activité car le Pôle Emploi appliquera un abattement forfaitaire sur chaque chiffre d'affaires déclaré, et qui dépend du type d'activité (ex : 34% en activité conseil/consulting; 75% en activité marchande avec achats-reventes). NB = même taux d'abattement que celui appliqué fiscalement par le centre des impôts sur les revenus déclarés en autoentrepreneuriat.

cordialement
zen maritime

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Membre

Bob04 Le 24-03-2022 à 19:12

D'accord ça marche merci beaucoup ! Du coup à partir du moment où j'en parle à ma conseillère de mon projet je n'ai pas vraiment de délai à respecter pour lancer la création ou disons un délai raisonnable de 3 mois par exemple?

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-03-2022 à 19:34

Vous n'avez pas besoin de l'avis préalable de votre agent conseiller, il suffira que le jour où vous déclarez au CFE (centre de formalités des entreprises) la création de votre activité vous l'informiez par messagerie.

cordialement
zen maritime

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Membre

Bob04 Le 24-03-2022 à 19:54

Je pense que je me fais mal comprendre; J'ai rendez vous une fois par mois avec ma conseillère (dont un rendez vous dans 15 jours) pour qu'on fasse le point sur ma recherche d'emploi. Maintenant que j'ai décidé de me lancer dans l'entreprenariat; comment cela va se passer; comment dois je justifier l'avancée de mon projet?

Après; je me prend peut être un peu trop la tête. Si je dis juste à chaque rendez vous que le projet est encours mais que je ne vais pas encore lancer mon activité desuite; ça ira

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2022 à 08:16

Tous les mois !? c'est vraiment de l'accompagnement renforcé... mais à mon avis tant que vous n'aurez pas lancé la démarche administrative pour déclarer un début d'activité (déclaration envoyée au CFE via autoentrepreneur.urssaf.fr) le Pôle Emploi va continuer d'attendre de vous des efforts constants, soutenus, pour retrouver un emploi salarié (recensement des annonces, lettres de candidature, réseautage sur les plateformes internet, contact avec des cabinets de recrutement...)

Et même ensuite, une fois votre activité lancée, dans le cadre du cumul ARE + activité vous continuerez à vous actualiser chaque mois en déclarant être toujours en recherche d'un emploi, vous continuerez donc d'être astreint aux obligations d'un demandeur d'emploi

Il n'y a qu'au cas où la direction de votre agence vous transférerait de catégorie, de cat.1 à cat.5-CEN (= créateur d'entreprise) que vous seriez alors dispensé de faire montre de recherches d'emploi.

Bref, "comment dois je justifier l'avancée de mon projet?" il n'y a pas d'autre façon qu'en le concrétisant (déclarer la création) et en le développant (générer du chiffre d'affaires).

Dans l'intervalle vous pouvez toujours 'baratiner' en expliquant que vous sondez le marché, que vous prenez l'avis de votre banquier, que vous étudiez le régime fiscal etc .../... ce que vous allez avoir en retour, je suppose, c'est que l'agent conseiller va vous inscrire à une action d'accompagnement auprès d'un prestataire (opérateur privé de prestations) pour vous initier à la création d'entreprise.

cordialement
zen maritime

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Membre

Bob04 Le 25-03-2022 à 16:29

En faite, au premier rdv; j'ai dis que je voulais chercher en autonomie. Ensuite la conseillère m'a quand même inscrit à un programme d'accompagnement intensif jeunes... elle m'a dit qu'elle n'allait pas m'harceler mais bon je me retrouver déjà avec un rendez-vous 15 jours après le premier rendez-vous

Je pense aussi qu'ils vont m'inscrire à l'atelier Active'crea si je leur parle de mon projet d'entreprise. J'ai beaucoup de gens qui m'ont dis que ça ne les avait pas vraiment aidé; en soit tout se trouve sur internet aujourd'hui..

J'aimerai me lancer en tant que prof indépendant; et commencer à la rentrée de septembre voir plutôt octobre (car si je me lance en septembre, je perds 2 mois d'acre c'est ça?) car juillet/août mon CA sera forcément bas surtout que je me lance... et je prévois au moins 3 mois pour étudier le marché; etc.

Sinon, je pourrai temporiser jusqu'à Juin je pense car cela fera seulement 3 mois que je serai à PE. Ensuite poser juillet et août pour pouvoir me lancer en septembre ou octobre....

J'ai vu que lorsque qu'on vouler créer ou reprendre une entreprise/ se lancer en indé (auto-entrepreneur); pôle emploi considérer cela comme une recherche active, cf ici https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/auvergne-rhone-alpes/files/rhone-alpes/candidat/ref803_creer_une_entreprise_pourquoi_pas_vous48592.pdf : "Un projet de création d?entreprise, formalisé et suivi, est considéré par la convention d?assurance chômage comme une recherche active d?emploi. Ainsi, vos droits acquis en tant que demandeur d?emploi sont maintenus"

Du coup on peut avoir un peu de temps pour la "préparation du projet" sûrement

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2022 à 16:51

Oui vous avez bien vu que "Un projet de création d'entreprise, formalisé..." ce qui signifie ayant fait l'objet des formalités déclaratives de création... sera pris en compte par le Pôle Emploi comme une démarche positive vers l'emploi (en l'occurrence un emploi en TNS = travail non salarié où vous êtes en quelque sorte votre propre employeur).

cordialement
zen maritime

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Membre

Bob04 Le 25-03-2022 à 17:11

Oui tout à fait. Mais du coup; je me demandais si par exemple on avait besoin de temps avant de lancer la création (ce qui est normal); si il fallait justifier et comment...

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Moderateur

Zen Maritime Le 25-03-2022 à 19:11

En ce cas vous créez votre activité et vous demandez l'ARCE au Pôle Emploi, ensuite on vous laissera tranquille puisque vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, ce dispositif est précisément conçu pour les créateurs d'entreprise qui ont besoin à la fois de leur temps et d'un capital à investir dans le lancement de leur activité.

cordialement
zen maritime

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+ -

Bob04 · Answer 2 · Le 24-03-2022 à 18:22

Merci pour votre retour.
Oui en effet; je souhaite commencer l'Acre au moment où je serai sûr de faire du CA.

Ma question est plutôt; si on cherche un poste on doit justifier des recherches d'emploi; comment cela se passe si on explique à notre conseiller qu'on souhaite créer une entreprise (auto-entrepreneur) : faut il justifier des démarches, études de marché etc? Pour pouvoir continuer à percevoir l'are le temps de mettre en place le projet
Je pense opter pour le cumul des ARE qui me semble plus intéressant

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-03-2022 à 18:47

Les seuls justificatifs à fournir, à ma connaissance, sont la déclaration de création d'activité (formulaire CFE) puis lorsque vous l'avez le certificat INSEE d'inscription au répertoire SIRENE (avec votre identifiant SIRET) ou l'attestation d'affiliation URSSAF (avec votre identifiant SIRET).

En précisant bien la nature de l'activité car le Pôle Emploi appliquera un abattement forfaitaire sur chaque chiffre d'affaires déclaré, et qui dépend du type d'activité (ex : 34% en activité conseil/consulting; 75% en activité marchande avec achats-reventes). NB = même taux d'abattement que celui appliqué fiscalement par le centre des impôts sur les revenus déclarés en autoentrepreneuriat.

cordialement
zen maritime

Bob04 · Answer 4 · Le 24-03-2022 à 19:12

D'accord ça marche merci beaucoup ! Du coup à partir du moment où j'en parle à ma conseillère de mon projet je n'ai pas vraiment de délai à respecter pour lancer la création ou disons un délai raisonnable de 3 mois par exemple?

Zen Maritime · Answer 5 · Le 24-03-2022 à 19:34

Vous n'avez pas besoin de l'avis préalable de votre agent conseiller, il suffira que le jour où vous déclarez au CFE (centre de formalités des entreprises) la création de votre activité vous l'informiez par messagerie.

cordialement
zen maritime

Bob04 · Answer 6 · Le 24-03-2022 à 19:54

Je pense que je me fais mal comprendre; J'ai rendez vous une fois par mois avec ma conseillère (dont un rendez vous dans 15 jours) pour qu'on fasse le point sur ma recherche d'emploi. Maintenant que j'ai décidé de me lancer dans l'entreprenariat; comment cela va se passer; comment dois je justifier l'avancée de mon projet?

Après; je me prend peut être un peu trop la tête. Si je dis juste à chaque rendez vous que le projet est encours mais que je ne vais pas encore lancer mon activité desuite; ça ira

Zen Maritime · Answer 7 · Le 25-03-2022 à 08:16

Tous les mois !? c'est vraiment de l'accompagnement renforcé... mais à mon avis tant que vous n'aurez pas lancé la démarche administrative pour déclarer un début d'activité (déclaration envoyée au CFE via autoentrepreneur.urssaf.fr) le Pôle Emploi va continuer d'attendre de vous des efforts constants, soutenus, pour retrouver un emploi salarié (recensement des annonces, lettres de candidature, réseautage sur les plateformes internet, contact avec des cabinets de recrutement...)

Et même ensuite, une fois votre activité lancée, dans le cadre du cumul ARE + activité vous continuerez à vous actualiser chaque mois en déclarant être toujours en recherche d'un emploi, vous continuerez donc d'être astreint aux obligations d'un demandeur d'emploi

Il n'y a qu'au cas où la direction de votre agence vous transférerait de catégorie, de cat.1 à cat.5-CEN (= créateur d'entreprise) que vous seriez alors dispensé de faire montre de recherches d'emploi.

Bref, "comment dois je justifier l'avancée de mon projet?" il n'y a pas d'autre façon qu'en le concrétisant (déclarer la création) et en le développant (générer du chiffre d'affaires).

Dans l'intervalle vous pouvez toujours 'baratiner' en expliquant que vous sondez le marché, que vous prenez l'avis de votre banquier, que vous étudiez le régime fiscal etc .../... ce que vous allez avoir en retour, je suppose, c'est que l'agent conseiller va vous inscrire à une action d'accompagnement auprès d'un prestataire (opérateur privé de prestations) pour vous initier à la création d'entreprise.

cordialement
zen maritime

Bob04 · Answer 8 · Le 25-03-2022 à 16:29

En faite, au premier rdv; j'ai dis que je voulais chercher en autonomie. Ensuite la conseillère m'a quand même inscrit à un programme d'accompagnement intensif jeunes... elle m'a dit qu'elle n'allait pas m'harceler mais bon je me retrouver déjà avec un rendez-vous 15 jours après le premier rendez-vous

Je pense aussi qu'ils vont m'inscrire à l'atelier Active'crea si je leur parle de mon projet d'entreprise. J'ai beaucoup de gens qui m'ont dis que ça ne les avait pas vraiment aidé; en soit tout se trouve sur internet aujourd'hui..

J'aimerai me lancer en tant que prof indépendant; et commencer à la rentrée de septembre voir plutôt octobre (car si je me lance en septembre, je perds 2 mois d'acre c'est ça?) car juillet/août mon CA sera forcément bas surtout que je me lance... et je prévois au moins 3 mois pour étudier le marché; etc.

Sinon, je pourrai temporiser jusqu'à Juin je pense car cela fera seulement 3 mois que je serai à PE. Ensuite poser juillet et août pour pouvoir me lancer en septembre ou octobre....

J'ai vu que lorsque qu'on vouler créer ou reprendre une entreprise/ se lancer en indé (auto-entrepreneur); pôle emploi considérer cela comme une recherche active, cf ici https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/auvergne-rhone-alpes/files/rhone-alpes/candidat/ref803_creer_une_entreprise_pourquoi_pas_vous48592.pdf : "Un projet de création d?entreprise, formalisé et suivi, est considéré par la convention d?assurance chômage comme une recherche active d?emploi. Ainsi, vos droits acquis en tant que demandeur d?emploi sont maintenus"

Du coup on peut avoir un peu de temps pour la "préparation du projet" sûrement

Zen Maritime · Answer 9 · Le 25-03-2022 à 16:51

Oui vous avez bien vu que "Un projet de création d'entreprise, formalisé..." ce qui signifie ayant fait l'objet des formalités déclaratives de création... sera pris en compte par le Pôle Emploi comme une démarche positive vers l'emploi (en l'occurrence un emploi en TNS = travail non salarié où vous êtes en quelque sorte votre propre employeur).

cordialement
zen maritime

Bob04 · Answer 10 · Le 25-03-2022 à 17:11

Oui tout à fait. Mais du coup; je me demandais si par exemple on avait besoin de temps avant de lancer la création (ce qui est normal); si il fallait justifier et comment...

Zen Maritime · Answer 11 · Le 25-03-2022 à 19:11

En ce cas vous créez votre activité et vous demandez l'ARCE au Pôle Emploi, ensuite on vous laissera tranquille puisque vous serez désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi, ce dispositif est précisément conçu pour les créateurs d'entreprise qui ont besoin à la fois de leur temps et d'un capital à investir dans le lancement de leur activité.

cordialement
zen maritime

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