ARCE

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 26-09-2024 à 06:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour prétendre à l'ARCE auprès de France Travail il faut que l'entreprise que vous envisagez de créer obtienne l'ACRE auprès de l'URSSAF. Et pour cela il ne faut pas que la SASU dont vous êtes président en ait déjà bénéficié au cours d'une période, me semble-t-il, qui remonte à 3 ans en arrière (à vérifier auprès de l'URSSAF)
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission CDI puis CDD
• rupture conventionnelle et chômage
• Début des droits chômage et prime de précarité
• Réponse Ipr
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page