ARCE

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  Zen Maritime Le 26-09-2024 à 06:51

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Pour prétendre à l'ARCE auprès de France Travail il faut que l'entreprise que vous envisagez de créer obtienne l'ACRE auprès de l'URSSAF. Et pour cela il ne faut pas que la SASU dont vous êtes président en ait déjà bénéficié au cours d'une période, me semble-t-il, qui remonte à 3 ans en arrière (à vérifier auprès de l'URSSAF)
  
  cordialement
  zen maritime 

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