ARCE selon entreprise

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ben6300 Le 21-07-2023 à 20:16

Bonjour,

Je vous sollicite car mon cdd touche à sa fin bientôt et j'aimerais me lancer ma micro entreprise dans les cours particuliers à distance. Je vais m'inscrire à pôle emploi et j'aurai également le droit à l'ARE. J'ai vu que pôle emploi proposé l'ARCE pour aider les demandeurs à créer une entreprise. Pour effectuer ma profession j'aurai besoin d'investir dans du matériel informatique donc le coût est assez conséquent et les charges notamment d'électricité. En ce sens, je me demandé s'il fallait ouvrir une entreprise en particulier dont les cours sont conséquents pour obtenir l'ARCE pôle emploi ou le simple fait de créer une entreprise peu importe l'investissement suffisait ?

je vous remercie par avance pour votre retour.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-07-2023 à 09:38

Bonjour,

La première condition est d'obtenir l'ouverture de droits à l'assurance chômage, ensuite pour demander l'octroi de l'ARCE au lieu de l'ARE il faut justifier de la création d'une activité (ex: Kbis s'il s'agit d'une société; ou attestation de INSEE délivrant l'identifiant SIRET de l'entreprise nouvellement créée en tant que travailleur indépendant) et il faut justifier de l'attribution de l'ACRE (attestation URSSAF).

A ma connaissance peu importe au Pôle Emploi quel est le code APE/NAF indiquant le domaine d'activité, ni pour accorder l'ARCE s'il s'agit d'une activité sous statut de société ou d'une activité en tant que travailleur indépendant. Vous n'avez pas à rendre compte des investissements que vous aurez à réaliser (ex: louer un local professionnel, acheter du matériel, des logiciels, créer un site, faire imprimer des flyers, des cartes de visite etc)

Une rupture de contrat survenue après le 1er juillet 2023 permet d'obtenir 60% des droits générés par cette perte d'emploi et encore non utilisés.

cordialement
zen maritime

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