ARCE - mission indépendant au sein de mon entreprise actuelle

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Thibault06 Le 13-09-2022 à 17:51

Bonjour à tous,

Je suis salarié dans une société depuis bientôt 9 ans où j'occupe un poste de manager. Je suis en train de préparer un nouveau projet (création de société) pour l'année prochaine.

Je vais faire la demande d'ARCE pour m'aider dans le financement du projet.

Je pensais aussi me mettre en parallèle en tant qu'indépendant au sein de ma société actuelle pour intervenir ponctuellement (et avoir un revenu complémentaire). Est-ce que cela pose un soucis par rapport à l'ARCE ?

Bonne journée.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-09-2022 à 18:26

Moderateur

Zen Maritime Le 13-09-2022 à 18:26

+ 1000 messages

Bonjour,

La demande de l'ARCE suppose d'être inscrit au Pôle Emploi et allocataire de l'assurance chômage, si cette aide est octroyée elle correspond à 45% du montant total des droits à l'ARE (droits résiduels lors de la demande), versables en deux tranches espacées de 6 mois. Est-ce bien de cela dont vous parlez ?

=> https://www.pole-emploi.fr/candidat/je-creereprends-une-entreprise/les-aides-financieres-creation-d/aide-a-la-reprise-et-a-la-creati.html

cordialement
zen maritime

Membre

Thibault06 Le 13-09-2022 à 21:16

Mais est-ce que le fait que je fasse une mission à mi-temps en parallèle pour ma boîte actuelle (dans laquelle je suis encore en CDI) pose problème ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 14-09-2022 à 10:34

Si vous avez un CDI à plein temps avec un poste managérial je vois mal comment vous travailleriez en plus, cette fois en tant qu'indépendant, pour cette société où vous êtes sous contrat de travail ..? Cela s'apparenterait pour l'Urssaf à du temps supplémentaire de travail dissimulé

De plus s'il s'agissait pour cela de prendre sur votre temps légal de repos, vos congés payés, il me semble bien que ce n'est pas légalement permis, n'est-ce pas...

cordialement
zen maritime

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Thibault06 · Answer 2 · Le 13-09-2022 à 21:16

Thibault06 Le 13-09-2022 à 21:16

Mais est-ce que le fait que je fasse une mission à mi-temps en parallèle pour ma boîte actuelle (dans laquelle je suis encore en CDI) pose problème ?

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 14-09-2022 à 10:34

Si vous avez un CDI à plein temps avec un poste managérial je vois mal comment vous travailleriez en plus, cette fois en tant qu'indépendant, pour cette société où vous êtes sous contrat de travail ..? Cela s'apparenterait pour l'Urssaf à du temps supplémentaire de travail dissimulé

De plus s'il s'agissait pour cela de prendre sur votre temps légal de repos, vos congés payés, il me semble bien que ce n'est pas légalement permis, n'est-ce pas...

cordialement
zen maritime

Thibault06 · Answer 4 · Le 14-09-2022 à 21:59

Membre

Thibault06 Le 14-09-2022 à 21:59

< 10 messages

Justement, je vais démissionner de mon CDI et continuer à mi-temps en free-lance, et l’autre moitié sur mon projet. Ce qui me permettrait de vivre et de garder l’argent de l’ARCE pour le projet.

Moderateur

Zen Maritime Le 15-09-2022 à 09:23

J'ai l'impression que vous ne connaissez pas bien ce qu'implique une démission, c'est une perte volontaire d'emploi qui ne vous ouvre pas droit au chômage indemnisé, donc pas droit à l'ARE, et par conséquent pas de droit à l'ARCE.

L'ARCE n'est attribuée qu'aux demandeurs d'emploi allocataires du Pôle Emploi, autrement dit chômeurs indemnisés, et qui créent une entreprise.

Par ailleurs, si vous vous relisez, vous verrez que vous mélangez tout :

- "me mettre en parallèle en tant qu'indépendant au sein de ma société actuelle" on n'est pas travailleur indépendant au sein de la société où l'on est salarié

- "continuer à mi-temps en free-lance", sous quel régime ? vous voulez dire d'un côté en autoentrepreneuriat, tandis que de l'autre côté vous créeriez et développeriez une nouvelle société ?

Prenez en compte le fait, lorsqu'un salarié démissionne et s'installe en tant que travailleur indépendant, son indépendance suppose qu'il n'ait plus de lien de subordination vis-à-vis de son ex-employeur et qu'il ne dépende pas de lui financièrement. Or, ayant démissionné, si votre seule source de revenu provient des prestations que vous effectueriez pour votre ex-employeur, l'Urssaf pourrait requalifier cela de travail salarié dissimulé.

Sachez en effet que les situations sont connues où un employeur trouve avantage au départ d'un salarié, c'est autant de charges sociales en moins, tout en continuant à exploiter son travail et en lui faisant porter les prélèvements sociaux. Si le 'soi-disant' indépendant dépend alors financièrement de son ex-employeur pour l'essentiel de son revenu, c'est requalifiable en travail salarié dissimulé avec les sanctions inhérentes.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 5 · Le 15-09-2022 à 09:23

J'ai l'impression que vous ne connaissez pas bien ce qu'implique une démission, c'est une perte volontaire d'emploi qui ne vous ouvre pas droit au chômage indemnisé, donc pas droit à l'ARE, et par conséquent pas de droit à l'ARCE.

L'ARCE n'est attribuée qu'aux demandeurs d'emploi allocataires du Pôle Emploi, autrement dit chômeurs indemnisés, et qui créent une entreprise.

Par ailleurs, si vous vous relisez, vous verrez que vous mélangez tout :

- "me mettre en parallèle en tant qu'indépendant au sein de ma société actuelle" on n'est pas travailleur indépendant au sein de la société où l'on est salarié

- "continuer à mi-temps en free-lance", sous quel régime ? vous voulez dire d'un côté en autoentrepreneuriat, tandis que de l'autre côté vous créeriez et développeriez une nouvelle société ?

Prenez en compte le fait, lorsqu'un salarié démissionne et s'installe en tant que travailleur indépendant, son indépendance suppose qu'il n'ait plus de lien de subordination vis-à-vis de son ex-employeur et qu'il ne dépende pas de lui financièrement. Or, ayant démissionné, si votre seule source de revenu provient des prestations que vous effectueriez pour votre ex-employeur, l'Urssaf pourrait requalifier cela de travail salarié dissimulé.

Sachez en effet que les situations sont connues où un employeur trouve avantage au départ d'un salarié, c'est autant de charges sociales en moins, tout en continuant à exploiter son travail et en lui faisant porter les prélèvements sociaux. Si le 'soi-disant' indépendant dépend alors financièrement de son ex-employeur pour l'essentiel de son revenu, c'est requalifiable en travail salarié dissimulé avec les sanctions inhérentes.

cordialement
zen maritime

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