Allocations Chomage

Question

Visiteur

Chantal51 Le 20-10-2023 à 18:32

Bonjour,

Etant une personne vulnerable, mise en isolement covid (mon employeur ne pouvant adapter mon poste de travail ni teletravailler) de mars 2020 juqu au 28 fevrier 2023. j'ai été en activite partielle avec salaire de 1400 euros/mois en moyenne .

Durant toute cette période je n ai pu travailler, sauf quelques semaines a mi-temps.(A noter qu'auparavant j 'ai travaillé jusqu' fin fevrier 2020 , durant plus de 35ans (39heures par semaine)

Ensuite licenciée cette année pour inaptude,quelle devrait etre mon indemnisation sachant que pole emploi me reclame les salaires des trois dernières années pour leur calcul de l allocation?

merci de votre aide

Chantal

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milou27 · Answer 1 · Le 20-10-2023 à 19:08

Moderateur

milou27 Le 20-10-2023 à 19:08

+ 1000 messages

Bonjour

Votre indemnisation journalière sera calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 36 derniers mois (+ de 55 ans)

Pour le calcul du salaire journalier de référence (SJR) qui est pris en compte pour calculer l'indemnisation journalière (ARE) , Pole emploi devra reconstituer les salaire pleins pendant la période en chomage partiel ou total Covid (sur production des justificatifs)

C'est ce qui est précisé dans la règlementation Unedic :

Pages 53 et suivantes : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

Veillez bien à ce que pole emploi applique sa règlementation ; Votre indemnisation devrait s'élever à environ 57% du salaire mensuel brut habituel ( avant Février 2020)

Si problème , revenez nous voir

Membre

Chantal51 Le 20-10-2023 à 21:05

merci pour votre reponse .

Sinon qu entendez vous par salaires pleins?

Vous dites avant fevrier 2020 ? c est a dire que Pole Emploi pourrait se baser sur mes salaires anterieurs à ces trois dernieres annees ?

Ps : je vais de ce pas consulter Unedic

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Moderateur

milou27 Le 21-10-2023 à 07:47

Par salaires pleins, il faut comprendre un salaire équivalent à celui d'un temps plein que vous auriez perçu s'il n'y avait pas eu de pandémie

EXTRAIT de la circulaire (page 54):

2.1.3.1.1. Périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution d?office
L?article 12 § 3bis du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 prévoit limitativement les périodes de suspension du contrat de travail faisant l?objet d?une reconstitution automatique du salaire de référence sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail. Il s?agit :

- des périodes indemnisées au titre de l?indemnité d?activité partielle (C. trav., art. L. 5122-1) ou au titre de l?indemnité versée dans le cadre du dispositif spécifique d?activité partielle de longue durée (Art. 53 de la loi n° 2020-734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d?autres mesures urgentes ainsi qu?au retrait du Royaume-Uni de l?Union européenne)

La reconstitution de ces périodes est opérée d?office par Pôle emploi, à partir des déclarations de l?employeur portées sur l?attestation d?employeur destinée à Pôle emploi, peu importe que la période ait donné lieu à une absence de rémunération, une rémunération moindre ou maintenue.

Ainsi, les situations où l?employeur maintient intégralement la rémunération (par exemple en cas de subrogation de l?employeur en cas de maladie, de maternité ou en cas de versement d?un complément de salaire à l?indemnité d?activité partielle) donnent également lieu à reconstitution de salaire.

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Membre

Chantal51 Le 23-10-2023 à 17:53

bonjour

Je vous informe que Pole Emploi vient de m'allouer une allocation de 8,92 euros/jour(soit 267,60 par mois) !

A mon avis Pole emploi n' a pas dû appliquer sa réglementation!

je compte ,bien sûr, leur envoyer une réclamation.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

Chantal

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Moderateur

milou27 Le 24-10-2023 à 08:52

Bonjour Chantal

OUI - Il ressort que Pole emploi a pris les raccourcis ....et n'a rien reconstitué du tout (fréquent),

Ce n'est peut être pas entièrement de leur faute si l'attestation pole emploi a été mal complétée ou bien si vous n'avez pas produit tous les justificatifs (arrêt maladie , temps partiel covid , etc.. )

Faites un réclamation en joignant des justificatifs

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Membre

Chantal51 Le 24-10-2023 à 10:15

bonjour,

Pole Emploi a reçu l attestation Employeur (avec indiqués les periodes de temps partiel longue durée, les détails des salaires des 25 derniers mois ) ,ensuite ils avaient réclamé certains justificatifs (feuilles de paie de decembre 2019 à juillet 2020 ,mars et juillet 2022, juillet et aout 2023 ainsi que le solde tout compte)

Chantal

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Moderateur

milou27 Le 24-10-2023 à 17:16

Donc on peut en déduire que Pole emploi n'a pas fait son boulot

Avec 267,60 e/Mois - C'est une évidence qui saute aux yeux !

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Membre

Chantal51 Le 24-10-2023 à 17:42

Apres un message de contestation adressé à ma conseillere qui s'occupe des indemnisations,

voici le message ce jour de Pole emploi "

Afin de pouvoir vérifier les éléments transmis par l'employeur, je vous invite à transmettre le document de la sécurité sociale qui indique votre isolement depuis mars 2020.En effet, l'employeur n'a pas indiqué toute la période en absence."

voila cela confirme ce que vs avanciez !

merci

Chantal

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+ -

Chantal51 · Answer 2 · Le 20-10-2023 à 21:05

merci pour votre reponse .

Sinon qu entendez vous par salaires pleins?

Vous dites avant fevrier 2020 ? c est a dire que Pole Emploi pourrait se baser sur mes salaires anterieurs à ces trois dernieres annees ?

Ps : je vais de ce pas consulter Unedic

milou27 · Answer 3 · Le 21-10-2023 à 07:47

Par salaires pleins, il faut comprendre un salaire équivalent à celui d'un temps plein que vous auriez perçu s'il n'y avait pas eu de pandémie

EXTRAIT de la circulaire (page 54):

2.1.3.1.1. Périodes de suspension du contrat de travail donnant lieu à une reconstitution d?office
L?article 12 § 3bis du règlement d?assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 prévoit limitativement les périodes de suspension du contrat de travail faisant l?objet d?une reconstitution automatique du salaire de référence sur la base du salaire journalier moyen du contrat de travail. Il s?agit :

- des périodes indemnisées au titre de l?indemnité d?activité partielle (C. trav., art. L. 5122-1) ou au titre de l?indemnité versée dans le cadre du dispositif spécifique d?activité partielle de longue durée (Art. 53 de la loi n° 2020-734 du 17/06/2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d?autres mesures urgentes ainsi qu?au retrait du Royaume-Uni de l?Union européenne)

La reconstitution de ces périodes est opérée d?office par Pôle emploi, à partir des déclarations de l?employeur portées sur l?attestation d?employeur destinée à Pôle emploi, peu importe que la période ait donné lieu à une absence de rémunération, une rémunération moindre ou maintenue.

Ainsi, les situations où l?employeur maintient intégralement la rémunération (par exemple en cas de subrogation de l?employeur en cas de maladie, de maternité ou en cas de versement d?un complément de salaire à l?indemnité d?activité partielle) donnent également lieu à reconstitution de salaire.

Chantal51 · Answer 4 · Le 23-10-2023 à 17:53

bonjour

Je vous informe que Pole Emploi vient de m'allouer une allocation de 8,92 euros/jour(soit 267,60 par mois) !

A mon avis Pole emploi n' a pas dû appliquer sa réglementation!

je compte ,bien sûr, leur envoyer une réclamation.

Qu'en pensez-vous?

Merci d'avance

Chantal

milou27 · Answer 5 · Le 24-10-2023 à 08:52

Bonjour Chantal

OUI - Il ressort que Pole emploi a pris les raccourcis ....et n'a rien reconstitué du tout (fréquent),

Ce n'est peut être pas entièrement de leur faute si l'attestation pole emploi a été mal complétée ou bien si vous n'avez pas produit tous les justificatifs (arrêt maladie , temps partiel covid , etc.. )

Faites un réclamation en joignant des justificatifs

Chantal51 · Answer 6 · Le 24-10-2023 à 10:15

bonjour,

Pole Emploi a reçu l attestation Employeur (avec indiqués les periodes de temps partiel longue durée, les détails des salaires des 25 derniers mois ) ,ensuite ils avaient réclamé certains justificatifs (feuilles de paie de decembre 2019 à juillet 2020 ,mars et juillet 2022, juillet et aout 2023 ainsi que le solde tout compte)

Chantal

milou27 · Answer 7 · Le 24-10-2023 à 17:16

milou27 Le 24-10-2023 à 17:16

Donc on peut en déduire que Pole emploi n'a pas fait son boulot

Avec 267,60 e/Mois - C'est une évidence qui saute aux yeux !

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Chantal51 · Answer 8 · Le 24-10-2023 à 17:42

Apres un message de contestation adressé à ma conseillere qui s'occupe des indemnisations,

voici le message ce jour de Pole emploi "

Afin de pouvoir vérifier les éléments transmis par l'employeur, je vous invite à transmettre le document de la sécurité sociale qui indique votre isolement depuis mars 2020.En effet, l'employeur n'a pas indiqué toute la période en absence."

voila cela confirme ce que vs avanciez !

merci

Chantal

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