Allocation et plafonds

Question

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Clement 678 Le 01-10-2022 à 19:29

Bonjour,

Bonjour et merci pour l’aide je vais être au chômage j’avais une rémunération avec du variable, debloqué de façon trimestrielle. j’avais par exemple des salaires de 8000 euros et parfois de 15 000 euros. pour le calcul du chômage, ils feront la somme des 24 mois et la moyenne (qui sera inférieure à 13 712 euros ) ou ils prendront mois par mois et donc mes salaires à 15 000 euros seront minorés à 13712 pour le calcul de mon ARE? merci pour vos réponses. C’est très important. bien cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 02-10-2022 à 06:32

Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2022 à 06:32

+ 1000 messages

Bonjour,

Le plafonnement se fait mois par mois, la rémunération brute prise en compte un mois donné ne dépassera jamais le plafond mensuel.

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 02-10-2022 à 09:06

Bonjour

J'ajoute que votre indemnisation journalière et sa durée ne seront pas calculés sur la base des seuls 24 derniers mois (-de 53 ans) mais d'après ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui peut s'étendre actuellement jusqu'aux 35 derniers mois (si vous occupiez un emploi à cette époque-là)
Soit 24 mois + 11 mois correspondant aux 2 périodes de confinement covid

Calcul du SJR : Total des salaires bruts plafonnés perçus au cours de PRC / nombre de jours calendaires contenus dans la PRC

VOIR : https://monallocation.pole-emploi.fr/

De plus vous serez soumis à la dégressivité à partir du 7eme mois indemnisé

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/suspension-de-la-degressivite-ce.html
-=-=-

Plafonnement et dégressivité : VOIR pages 62 et suivantes du LIEN :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

Clement 678 Le 02-10-2022 à 10:30

Merci Cela m?inquiète et je trouve cela injuste alors j?essaye de comprendre. Donc si on a des primes non lissées, on perd énormément. J?avais appelé le 3949 pour avoir leur avis, ils m?ont dit qu?ils se sont renseignés à 3 et qu?ils prenaient la somme des 24 mois et donc que mes salaires supérieurs seront pris en compte. Les avis divergent et ne me rassurent pas. Comment faire ? Merci

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Membre

Clement 678 Le 02-10-2022 à 10:32

Merci Milou également Concernant la PRC, comment savoir si seront pris 24 ou 35 mois dans le calcul ? Et lequel sera retenu? Car mes rémunérations étaient largement inférieures avant. Donc comment savoir s?ils prennent 24 ou 35 mois. Et ils prennent le plus gros salaire de référence ou autre ? Merci

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Moderateur

milou27 Le 02-10-2022 à 11:34

Si vous occupiez un emploi il y a 35 mois , Pole emploi déterminera la période de référence de calcul (PRC) avec comme point de départ le 1er jour travaillé ( 35 mois en arrière) et comme date de fin : la date de rupture du dernier contrat

Si cet allongement temporaire de la PRC vous défavorise , vous pourriez adresser un courrier de réclamation (en LR/AR) au directeur de l'Agence Pole emploi et en cas de refus ,adresser une réclamation au médiateur régional de Pole emploi
C'est ce qui est prévu dans les textes :(le LIEN : mon allocation, etc..)

EXTRAIT : Impact de la crise sanitaire

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur régional de Pôle emploi afin qu?il examine votre situation.
Pour en savoir plus, consultez pole-emploi.fr « le médiateur de Pôle emploi »
-=-=

Quelques rares témoignages sur ce forum pour dire que leur demande a été acceptée

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2022 à 11:40

@ clement 678 bonjour,

le plafond brut mensuel qui est appliqué, de 13 712 euros, est le plafond des contributions au régime de l'assurance chômage (équivalent à 4 x 3428 eur, c'est-à-dire 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale)

si les primes dont vous parlez correspondent à des éléments de rémunération pour la période de référence calcul (la PRC que vous a expliquée Milou27) leur montant sera intégré dans la détermination de votre salaire de référence mais dans le cadre de l'assiette des contributions sociales

[notez qu'il en va de même lorsque l'on détermine le salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années de carrière dans le privé, qui sert de base au calcul de la pension de retraite au régime général, un plafond est appliqué à chaque année concernée]

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 02-10-2022 à 11:54

Pour les primes perçues au cours de la CRP : VOIR page 51 :

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

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Moderateur

Zen Maritime Le 02-10-2022 à 12:17

@ Milou bonjour,

dans certains cas je suppose que le rattachement à une période est évident, par exemple un demi-treizième mois fin juin peut être réaffecté par sixièmes aux 6 premiers mois de l'année civile

mais est-ce qu'il est aussi évident qu'une prime qui tomberait fin juin se rapporte au trimestre échu et qu'elle est à réaffecter par tiers aux mois d'avril-mai-juin ?

ce doit être un peu casse-tête pour les services indemnisation du Pôle Emploi...

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 02-10-2022 à 16:40

OUI tout à fait ZEN

C'est une source de litige avec Pole emploi lorqu'il n'est pas possible de situer excatement la période d'emploi ou elle se rattache mais comment clément nous précise que cette prime est débloquée chaque trimestre , on peut supposer que le fait générateur de cette prime est intervenu au cours du trimestre en cours ou bien du précédant

De plus les textes précisent : (page 51)

- Il en résulte que les primes normales ou exceptionnelles sont retenues dans le salaire de référence dès lors :
- qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ;

- qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence.

Ce qui devrait conduire Pole emploi à ne pas trop chicaner sur la prise en compte de toutes les primes versées au cours de la PRC

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milou27 · Answer 2 · Le 02-10-2022 à 09:06

Bonjour

J'ajoute que votre indemnisation journalière et sa durée ne seront pas calculés sur la base des seuls 24 derniers mois (-de 53 ans) mais d'après ceux perçus au cours d'une période de référence de calcul (PRC) qui peut s'étendre actuellement jusqu'aux 35 derniers mois (si vous occupiez un emploi à cette époque-là)
Soit 24 mois + 11 mois correspondant aux 2 périodes de confinement covid

Calcul du SJR : Total des salaires bruts plafonnés perçus au cours de PRC / nombre de jours calendaires contenus dans la PRC

VOIR : https://monallocation.pole-emploi.fr/

De plus vous serez soumis à la dégressivité à partir du 7eme mois indemnisé

LIEN : https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/suspension-de-la-degressivite-ce.html
-=-=-

Plafonnement et dégressivité : VOIR pages 62 et suivantes du LIEN :

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Clement 678 · Answer 3 · Le 02-10-2022 à 10:30

Merci Cela m?inquiète et je trouve cela injuste alors j?essaye de comprendre. Donc si on a des primes non lissées, on perd énormément. J?avais appelé le 3949 pour avoir leur avis, ils m?ont dit qu?ils se sont renseignés à 3 et qu?ils prenaient la somme des 24 mois et donc que mes salaires supérieurs seront pris en compte. Les avis divergent et ne me rassurent pas. Comment faire ? Merci

Clement 678 · Answer 4 · Le 02-10-2022 à 10:32

Merci Milou également Concernant la PRC, comment savoir si seront pris 24 ou 35 mois dans le calcul ? Et lequel sera retenu? Car mes rémunérations étaient largement inférieures avant. Donc comment savoir s?ils prennent 24 ou 35 mois. Et ils prennent le plus gros salaire de référence ou autre ? Merci

milou27 · Answer 5 · Le 02-10-2022 à 11:34

Si vous occupiez un emploi il y a 35 mois , Pole emploi déterminera la période de référence de calcul (PRC) avec comme point de départ le 1er jour travaillé ( 35 mois en arrière) et comme date de fin : la date de rupture du dernier contrat

Si cet allongement temporaire de la PRC vous défavorise , vous pourriez adresser un courrier de réclamation (en LR/AR) au directeur de l'Agence Pole emploi et en cas de refus ,adresser une réclamation au médiateur régional de Pole emploi
C'est ce qui est prévu dans les textes :(le LIEN : mon allocation, etc..)

EXTRAIT : Impact de la crise sanitaire

La période de 24 et 36 mois au cours de laquelle est recherchée la durée d?affiliation minimale est allongée des périodes de confinement et de couvre-feu, ce qui représente 336 jours maximum (environ 11 mois), sous réserve de remplir les conditions (présence de périodes de crise sanitaire pendant la période de référence affiliation)Si cet allongement aboutit à une solution désavantageuse dans votre cas, vous pouvez faire une réclamation auprès de Pôle emploi. En cas de réponse négative à votre réclamation, vous pouvez saisir le médiateur régional de Pôle emploi afin qu?il examine votre situation.
Pour en savoir plus, consultez pole-emploi.fr « le médiateur de Pôle emploi »
-=-=

Quelques rares témoignages sur ce forum pour dire que leur demande a été acceptée

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-10-2022 à 11:40

@ clement 678 bonjour,

le plafond brut mensuel qui est appliqué, de 13 712 euros, est le plafond des contributions au régime de l'assurance chômage (équivalent à 4 x 3428 eur, c'est-à-dire 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale)

si les primes dont vous parlez correspondent à des éléments de rémunération pour la période de référence calcul (la PRC que vous a expliquée Milou27) leur montant sera intégré dans la détermination de votre salaire de référence mais dans le cadre de l'assiette des contributions sociales

[notez qu'il en va de même lorsque l'on détermine le salaire annuel moyen sur les 25 meilleures années de carrière dans le privé, qui sert de base au calcul de la pension de retraite au régime général, un plafond est appliqué à chaque année concernée]

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 7 · Le 02-10-2022 à 11:54

milou27 Le 02-10-2022 à 11:54

Pour les primes perçues au cours de la CRP : VOIR page 51 :

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf (unedic.org)

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Zen Maritime · Answer 8 · Le 02-10-2022 à 12:17

@ Milou bonjour,

dans certains cas je suppose que le rattachement à une période est évident, par exemple un demi-treizième mois fin juin peut être réaffecté par sixièmes aux 6 premiers mois de l'année civile

mais est-ce qu'il est aussi évident qu'une prime qui tomberait fin juin se rapporte au trimestre échu et qu'elle est à réaffecter par tiers aux mois d'avril-mai-juin ?

ce doit être un peu casse-tête pour les services indemnisation du Pôle Emploi...

cordialement
zen maritime

milou27 · Answer 9 · Le 02-10-2022 à 16:40

OUI tout à fait ZEN

C'est une source de litige avec Pole emploi lorqu'il n'est pas possible de situer excatement la période d'emploi ou elle se rattache mais comment clément nous précise que cette prime est débloquée chaque trimestre , on peut supposer que le fait générateur de cette prime est intervenu au cours du trimestre en cours ou bien du précédant

De plus les textes précisent : (page 51)

- Il en résulte que les primes normales ou exceptionnelles sont retenues dans le salaire de référence dès lors :
- qu?elles ont été perçues pendant la période de référence calcul, qu?elles y soient afférentes ou non ;

- qu?elles sont versées en contrepartie du travail. Les primes ainsi perçues au cours de la période de référence sont prises en compte en totalité pour le calcul du salaire de référence.

Ce qui devrait conduire Pole emploi à ne pas trop chicaner sur la prise en compte de toutes les primes versées au cours de la PRC

Clement 678 · Answer 10 · Le 02-10-2022 à 17:24

Membre

Clement 678 Le 02-10-2022 à 17:24

< 10 messages

Merci à tous les 2. J’avais lu tous ces éléments également ainsi que le document officiel de l’Unédic et on a des interprétations pas forcément claires. En fait j’avais des primes de temps en temps. Qui sont bien des primes sur mon salaire brut mensuel. Parfois dépassant 13712, parfois non. Merci

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