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Allocation chômage après congé parental

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Visiteur

Le 03-05-2024 à 16:02

Bonjour,

Je viens de faire une démission dans le cadre d'une création d'entreprise, ce qui donne droit à l'ARE normalement
Le mode de calcul du SJR n'est pas très clair pour moi... J'ai eu une période de congé sans solde lors des 35 mois précédant le départ de mon entrepise. Ce congé sans solde était un congé parental non indemnisé car j'avais suivi mon mari à l'étranger. 
Est-ce que ce congé sans solde va être retenu (à 0 donc...) pour le calcul du SJR ou bien France Travail va-t-il prendre en compte mes bulletins de salaire perçus avant mon congé sans solde pour calculer mon SJR?
Merci pour votre aide! 
 


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  • Moderateur

    Le 03-05-2024 à 16:50

      + 1000 messages


    Bonjour

    Pouvez-vous récapituler votre parcours au cours des 36 derniers mois en indiquant des dates

    Votre démission s'inscrit-elle dans le cadre d'une démission reconversion telle que définie dans le LIEN   ? 

    https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html
    Visiteur

    Le 03-05-2024 à 18:12

    01/12/20 au 31/11/21: congé parental indemnisé (Prepare)
    01/12/21 au 11/06/22: congé maternité indemnisé
    12/06/22 at 01/01/24: congé parental indemnisé (Prepare)

    Mais, là où ça se complique, c'est que j'ai enchainé les congés parentaux et congés maternité (4 enfants;-)) et que mes derniers bulletins de salaire (travaillés) remontent à juin 2017... Entre temps, j'ai aussi eu du congé parental et un congé maternité non indemnisés car j'étais à l'étranger pour suivre mon mari.
    Je voulais savoir si France Travail va remonter jusqu'à mes bulletins de 2017 pour déterminer mon SJR ou si mes périodes de congés non indemnisés vont "bloquer" et, dans ce cas, comment france Travail va calculer mon SJR?

    Sinon, oui, j'ai fait une démission dans le cadre d'une reconversion telle que définie dans votre lien.

    Merci beaucoup!!!
    Moderateur

    Le 03-05-2024 à 18:51

    OK - Le calcul s'effectuera comme suit :

    Détermination d'une période de référence de calcul (PRC)  : les 24 derniers mois précédant la date de rupture du contrat 

    Le congé parental indemnisé et le congé maternité indemnisé seront assimilés à une période d'affiliation à l'assurance chomage 

    Ex : Si rupture du contrat le 30 Avril 2024 - la PRC aura pour point de départ le 1er Mai 2022 et prendra fin le 30 Avril 2024 (24 mois) 
    Comme vous n'avez pas perçu de salaire durant cette période, France travail calculera votre indemnisation ARE d'après le dernier salaire brut connu, c'est à dire le dernier salaire perçu en 2017.
    Allocation ARE : environ 57% du salaire Brut perçu 
    Durée indemnisée: 18 mois (24 X 0, 75)

    Lors du 1er entretien avec un conseiller , il faudra produire les justicatifs des congés parentaux indemnisés (CAF) + du congé maternité (sécu) 

    Soit dit en passant , vous avez la chance que l'étude des droits ne porte que sur les 24 derniers mois car sinon vous auriez été perdante

    Les Textes :  FICHE 2 - page 45  

    https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf
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