Allocation ARE et accident du travail

Question

Visiteur

Jean Paul 75014 Le 08-06-2023 à 14:25

Bonjour,

J'ai été licencié le 31/01/2018 pour inaptitude suite à un accident du travail survenu le 07/12/2014. J'ai été inscrit à pôle emploi en 2018 pendant 4 mois puis est bénéficié d'une rechute de mon accident de travail le 15/07/2018.
Je viens d'être consolidé de ma rechute et me suis inscrit ce mois de juin 2023 à pôle emploi qui me signifie un refus d'allocation ARE pour période de référence trop lointaine.
Est que les années en accident de travail ne doivent pas être gelées pour le calcul de la période de référence du calcul ARE?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-06-2023 à 16:03

Moderateur

Zen Maritime Le 08-06-2023 à 16:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsque l'on a eu des droits d'ouverts et qu'il reste par la suite une quantité non utilisée d'allocations d'assurance chômage, on ne peut obtenir la reprise du versement de ces droits qu'à condition de ne pas avoir dépassé un certain délai, appelé délai de déchéance.

Ce délai se calcule sur la base de 3 ans + durée des droits initialement ouverts. Je ne suis pas affirmatif quant à l'allongement de ce délai au motif d'une période d'arrêt médical, à vérifier auprès de Milou27...

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 08-06-2023 à 16:37

Bonjour

Je confirme que les droits ouverts à Pole emploi sont déchus (perdus) à l'issue d'une délai de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

+ d'infos - Pages 142,143 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Un arrêt pour maladie ou accident de travail ne suspend pas ce délai

Dates exacte d'ouverture de vos droits ?
Durée d'indemnisation ouverte ?

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Visiteur

Iyouki07 Le 13-10-2023 à 22:22

Bonjour, je suis en délais carence pour are 150jours suite à une prime de licenciement et je doit me faire arrêter pour une opération je doit être en arrêt maladie pour 2/3 mois Ma question est si mon taux journalier de ARE va changer si je me met en arrêt maladie ou plutôt vont il le considérer comme revenu et recalculé le taux journalier et au risque de me faire baisser l?ARE journalière ? Merci à vous

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Moderateur

milou27 Le 14-10-2023 à 07:33

Bonjour Lyouki07

L'indemnisation ARE est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 ou 36 derniers mois précédant la rupture du contrat

Pour calculer l'indemnisation ARE lorsqu'un arrêt maladie survient pendant l'exécution du contrat de travail qui est rompu par la suite, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie (sur production des justificatifs)

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0

+ -

milou27 · Answer 2 · Le 08-06-2023 à 16:37

Bonjour

Je confirme que les droits ouverts à Pole emploi sont déchus (perdus) à l'issue d'une délai de 3 ans + durée d'indemnisation ouverte

+ d'infos - Pages 142,143 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

Un arrêt pour maladie ou accident de travail ne suspend pas ce délai

Dates exacte d'ouverture de vos droits ?
Durée d'indemnisation ouverte ?

Iyouki07 · Answer 3 · Le 13-10-2023 à 22:22

Bonjour, je suis en délais carence pour are 150jours suite à une prime de licenciement et je doit me faire arrêter pour une opération je doit être en arrêt maladie pour 2/3 mois Ma question est si mon taux journalier de ARE va changer si je me met en arrêt maladie ou plutôt vont il le considérer comme revenu et recalculé le taux journalier et au risque de me faire baisser l?ARE journalière ? Merci à vous

milou27 · Answer 4 · Le 14-10-2023 à 07:33

Bonjour Lyouki07

L'indemnisation ARE est calculée d'après les salaires bruts perçus au cours des 24 ou 36 derniers mois précédant la rupture du contrat

Pour calculer l'indemnisation ARE lorsqu'un arrêt maladie survient pendant l'exécution du contrat de travail qui est rompu par la suite, Pole emploi devra reconstituer les salaires pleins pendant la durée de l'arrêt maladie (sur production des justificatifs)

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