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Aides à la création d'entreprise (ACRE, ARCE) après démission puis rupture de période d'essai

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Visiteur

Le 11-09-2024 à 14:35

Bonjour à tous,

Je me renseigne sur la possibilité de créer une micro-entreprise et quitter ma situation de salarié.

Ma situation est la suivante :

- j'ai 28 ans

- j'ai été salarié du secteur privé en CDI pendant 5 ans (chef de chantier désamiantage, démolition)

- j'ai démissionné de cette entreprise le 01/06/24 car je pensais obtenir une Embauche dans une autre entreprise. A part quelques missions interim de quelques semaines, je n'ai pas eu d'activité salariée pendant 1 mois et demi, ni d'allocations chomage

- je suis de nouveau salarié en CDI dans une autre entreprise depuis le 15 juillet. Ma période d'essai se termine fin septembre (non renouvelable). Je ne souhaite pas rester dans cette entreprise, le patron va me faire une rupture de période d'essai à son initiative pour que je puisse avoir mes Droits, et mon projet aujourd'hui est de créer ma micro-entreprise dans le secteur du BTP-démolition-désamiantage

Je n'arrive pas à obtenir des informations ni auprès de France Travail ni auprès de la chambre des métiers ni à l'URSSAF pour connaître mes droits à l'ARE et donc à l'ACRE et l'ARCE en cas d'arrêt de la période d'essai.
En tout, j'aurais donc travaillé moins de 65j depuis ma démission mais il se sera passé 4 mois depuis ma démission sans que je n'ai d'indemnisation chomage.

Selon vous, aurais-je droit à l'ARE dès la fin de ce contrat ?

Je lis beaucoup d'indications contraires les unes des autres...
Il me semble que l'ARE peut être attribuée après une démission mais pas avant 4 mois sans indemnisation, est-ce que ça fonctionne en ayant travaillé durant ces 4 mois ? Je vois que l'ARE peut être attribuée si : "Pendant toute la période d’inactivité, le salarié a recherché activement un nouvel emploi, a effectué une formation ou a occupé un poste de courte durée." 

L'octroi de l'ACRE n'est apparemment pas possible si la raison de ma non indemnisation au chômage est une perte d'emploi volontaire... Y a t'il une possibilité pour moi vu que j'ai retravaillé après cette perte d'emploi volontaire ?


Si je ne peux pas percevoir l'ARE, il ne me reste plus qu'à tenter la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR) si j'ai bein compris ?

Merci beaucoup pour votre aide

 


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  • Moderateur

    Le 11-09-2024 à 16:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dates exactes "début et fin" des périodes travaillées après votre démission en supposant que l'emploi actuel prendra fin le 30 septembre à l'initiative de l'employeur  ?
    Membre

    Le 11-09-2024 à 19:53

    du 05/06 au 14/06 soit huit jours travaillés
    oui l'emploi actuel va prendre fin le 30 septembre a l'initiative de l'employeur, si mes calculs sont bons cela fera 558 heures travaillées depuis ma démission mais non consécutives.
    merci pour votre aide et votre réactivité !
    Moderateur

    Le 12-09-2024 à 08:22

    Bonjour

    En fait,  vous pouvez faire valoir que vous avez retravaillé 558 heures mais tout autant 66 jours
    Le mode de décompte des jours de travail  ne tient pas compte des jours réellement travaillés
    Dès lors que vous êtes sous contrat pendant toute une semaine civile ( Du Lundi au Dimanche soir)  vous êtes sensé avoir travaillé 5 jours dans la semaine
    En commençant la semaine le Mercredi 5/06 - vous totalisez 5 jours de travail le Dimanche soir 9 Juin  - (peu importe le nombre de jours réellement travaillés dans la semaine)
    Du 5 juin  au 14 Juin : 10 Jours de travail
    Du Lundi 1er Juillet au Samedi 30  Septembre : 11 semaines X 5 jours + 1 jour : 56 jours de travail
                                                                                        +
    Total des jours de travail : 10 + 56 : 66 jours de travail 

    Si rupture de la période d'essai le Lundi 30 Septembre à l'initiative de l'employeur après 66 jours de travail , les effets de la démission du 01/06/2024 seront neutralisés et vous aurez droit au chomage indemnisé pendant 18 mois (-de 53 ans) 

    Méthode de calcul du salaire journalier de référence : Salaire de référence | Unédic.org (unedic.org)

    S
    imulation  : Simulation Calcul ? France Travail
    Membre

    Le 12-09-2024 à 12:11

    Merci pour les détails ça m'a bien aidé ! Donc d'après les calculs : Travail du 05/06 au 14/06 --> retenue 2 semaines donc 10 jours Travail du 15/07 au 29/09 --> retenue 11 semaines donc 55 jours Pour le lundi 30/09 qui sera travaillé, peut-on compter également une semaine complète ? J'ai oublié de mentionner que j'étais en congés payés 2 semaines (du 12 au 25/08) mais toujours en contrat donc d'après le raisonnement il ne faut pas les déduire du décompte ? Merci !

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