Activités conservée

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  milou27 Le 04-04-2024 à 16:24

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  Bonjour
  
  Je suis du même avis que France travail si c'est vous qui avez fait le choix d'accepter une proposition de CDI contrairement à un CDD transformé d'office en CDI comme prévu par la loi (en continuant à travailler après le terme du CDD sans avoir eu à faire de choix) 
  
  D'autre part , il est à noter que la tranformation du CDD en CDI entraine l'arrêt du dispositif CSP et la transformation des droits ASP restants (CSP) en droits ARE 
  
  EXTRAIT Lien : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/aides-financieres-et-autres-allo/autres-allocations/allocation-de-securisation-profe.html
  

  "Le versement de l?ASP cesse définitivement à compter du jour où :

  - Vous retrouvez une activité professionnelle salariée de moins 3 jours ou d?au moins 6 mois en France ou à l?étranger ; "

  
  Difficile d'affirmer qu'il s'agit d'un emploi conservé puisqu'il n'y a pas de cumul d'un mois de salaire complet en Décembre 2023   (10 jours de concomitance des 2 emplois) 
  Un emploi est dit conservé lorqu'il y a cumul de 2 salaires pendant au moins 1 mois complet 

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  Visiteur

  Mel59210 Le 04-04-2024 à 20:27

  Merci pour votre réponse, après avoir eu différentes personnes et jamais la même réponse, je suis perdue .
  Il y a encore un mois ,j étais en activités conservée et maintenant on me dit le contraire 

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  Moderateur

  milou27 Le 05-04-2024 à 07:28

  Pour l'activité conservée, je comprends votre désarroi mais si vous avez repris un CDD le 6 Décembre alors que vous êtes entré en CSP le 16 décembre, cela revient à dire que vous avez repris ce CDD pendant le délai de réflexion de 21 jours en cumulant 2 emplois à temps plein en même temps pendant une dizaine de jours,  ce qui est proscrit par le code du travail viqs à vis de la durée légale du travail qui est limitée à 48h/semaine
  
  Si l'on ajoute à cela que vous n'avez cumulé 2 salaires que pendant une dizaine de jours , diffile de dire qu'il s'agit d"une activité conservée
  
  Cela tient plus d'une stratégie pour cumuler les allocations ASP avec le salaire d'un remploi repris en dernière minute même s'il telle n'était pas votre intention première
  
  
  

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