Activité non salariée conservée ou reprise ?

Question

Visiteur

Lilli_Paris Le 13-06-2023 à 19:07

Bonjour,

Je suis demandeur d'emploi depuis mars 2023, après un licenciement de mon emploi en tant que salariée.
J'ai une activité d'auto-entrepreneuse depuis Aout 2020, avec laquelle j'ai généré du CA pour la plupart des mois entre aout 2020 et Novembre 2022, donc pendant mon contrat de travail salarié.
J'aimerais maintenant continuer à gagner de l'argent avec ce statut en étant au chômage, et que ce soit cumulé intégralement avec mes ARE.

Or, mon conseiller d'indemnisation m'a indiqué que, pour que cette activitée soit considérée comme "conservée", ce qui me permettrait de faire un cumul intégral, je dois prouver que j'ai réalisé au moins 1 de CA en 2021 ET 1 en 2022 ET 1 en 2023. Même si la période de calcul pour 2023 s'élève que à Janvier + Février (j'ai été licencié le 2 mars).

Je n'ai pas réalisé du CA en 2023 mais je trouve injuste que mon activité ne soit pas considéré comme "conservée" maisd comme "reprise" alors que j'ai réalisé du CA pendant la majorité de la période de référence de calcul de mon droit au chomage.

Qu'est-ce que je peux faire ? Comment voyez-vous la situation?

Un grand merci en avance !!
Lilli

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-06-2023 à 22:18

Bonjour,

Selon la direction des affaires juridiques de l'Unédic, une activité est considérée comme conservée

- si elle a débuté avant la fin de contrat de travail prise en considération pour l'ouverture des droits
- si elle a été effectivement exercée concomitamment à l'activité perdue
- et si la rémunération de cette activité a été effectivement cumulée, au cours de la période de référence calcul, avec les revenus issus de l'activité perdue par le salarié

La question est d'interpréter au cours de la période de référence calcul (PRC), il semble dans votre cas que ce soit interprété comme au cours de chaque année civile faisant partie de la PRC, avec pour preuve la déclaration d'au moins 1 EUR de CA par année (?)

A votre place j'écrirais en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence, en produisant copie de vos déclarations de CA en 2021 et 2022 et en soulignant que votre activité a toujours été effective concomitamment à votre travail salarié jusqu'à la rupture de votre contrat mais qu'ayant été licenciée le 2 mars il n'a pas suffi de deux mois en janvier-février pour encaisser du CA sur début 2023, vous demandez que ce soit pris en compte pour considérer votre activité en autoentrepreneuriat comme une activité conservée et non une activité nouvellement crée ou reprise.

Au besoin si la réclamation à la direction de l'agence n'aboutit pas il vous restera à saisir le médiateur du Pôle Emploi.

cordialement
zen maritime

Lilli_Paris · Answer 2 · Le 13-06-2023 à 23:12

Bonjour,Je vous remercie énormément pour votre réponse rapide et pertinente ! Je suis en train de rédiger la lettre à Pole Emploi, on verra ce qu'ils disent ! Merci !

Activité non salariée conservée ou reprise ?

Forum Chômage - Pôle Emploi

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique