[ACRE] Peut-on avoir un petit contrat d'appoint pendant la période de 6 mois ?

Question

Visiteur

AC90 Le 10-10-2022 à 11:42

Bonjour,

En cours de rupture conventionnelle pour créer mon entreprise lors de mon inscription à Pôle Emploi, en comptant demandé l'ARCE et l'ACRE.
Le versement est fait en deux fois, à un délai de 6 mois. J'aurais voulu savoir, étant donné que je lance mon entreprise, si je décide également à côté de mes prestations faire un peu de mi temps, est-ce que cela remet en cause mon accessibilité à l'ARCE en tant que créateur d'entreprise.

Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 10-10-2022 à 11:50

Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2022 à 11:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Avant toute chose, pour prétendre bénéficier de l'ARCE auprès du Pôle Emploi il faut commencer par être inscrit et avoir obtenu une notification de droits à l'ARE. Ensuite, si au lieu de l'ARE vous demandez l'ARCE et que le Pôle Emploi vous l'accorde (en tant que demandeur d'emploi créateur d'entreprise), vous serez alors désinscrit de la liste des demandeurs d'emploi puisque votre agent conseiller considèrera que vous allez consacrer tout votre temps et vos efforts au développement de votre activité. La seule chose qui sera vérifiée, six mois plus tard, c'est l'effectivité de cette activité (= existe-t-elle et l'exercez-vous), moyennant quoi la deuxième tranche de l'ARCE vous sera versée. En parallèle vous faites ce que vous voulez, lorsque l'ARCE vous est accordée et que vous avez eu le premier versement rien ne vous empêche de prendre en plus un emploi à temps partiel le temps de développer votre entreprise.

cordialement
zen maritime

Visiteur

AC90 Le 10-10-2022 à 13:35

Merci beaucoup pour l'information.
Comment vérifie-t-elle que l'on exerce toujours notre activité ?
Je pense faire un CA chaque mois mais qui sera au début assez faible...

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-10-2022 à 13:45

D'après des retours sur ce forum il semblerait que l'agence Pôle Emploi puisse se suffire d'une déclaration sur l'honneur, mais si vous pouvez produire la dernière déclaration Urssaf de CA, même faible, c'est sans doute encore mieux

cordialement
zen maritime

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AC90 · Answer 2 · Le 10-10-2022 à 13:35

Merci beaucoup pour l'information.
Comment vérifie-t-elle que l'on exerce toujours notre activité ?
Je pense faire un CA chaque mois mais qui sera au début assez faible...

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-10-2022 à 13:45

D'après des retours sur ce forum il semblerait que l'agence Pôle Emploi puisse se suffire d'une déclaration sur l'honneur, mais si vous pouvez produire la dernière déclaration Urssaf de CA, même faible, c'est sans doute encore mieux

cordialement
zen maritime

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