Abattement sur les revenus fonciers pour ASS ?

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BS01 Le 09-06-2020 à 02:45

Bonjour,
D'abord merci pour les réponses que vous donnIez. Elles sont préciseuses.

Je dois remplir une demande de renouvellement ASS (Pôle Emploi). J'ai des revenus de loyers (Meublés touristiques, abattement au niveau impôt: 71% sur le CA). Il me faut bien évidement les déclarer. Mais dans la même colonne que "capitaux mobiliers, gains divers, revenus fonciers, ......etc. Même si le type est à préciser. Ma question: Est-ce qu'ils appliquent un abattement, si oui lequel ? Car je rappelle que le revenus des loyers touristiques génèrent également bien des frais, en commençant par l'amortissement des hébergements, les charges énergie, eau, classement, publicité, ......).
Il ne faudra pas les confondre avec des "gains divers", p.ex.
Autrement dit: quel est le taux "d'abattement" pour ce type de revenus dans la déclaration de ressources d'une demande d'ASS ?
Sinon, on risque de me refuser l'ASS sous prétexte que mes "revenus fonciers des meublés" sont trop important, alors que plus que la moitié part en frais.

Avec mes remerciements.

BS

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 09-06-2020 à 09:14

Bonjour,

Je n'ai pas une réponse certaine mais une analyse que l'on peut faire à partir d'autres situations où des revenus sont à déclarer au Pôle Emploi avec un taux d'abattement forfaitaire variable, c'est le cas notamment de revenus non salariés en microentreprise selon que l'activité est libérale, commerciale, locative, artisanale.

Beaucoup d'allocataires déclarent dans ce cas leur chiffre d'affaires abattu en appliquant eux-mêmes le taux d'abattement propre à leur activité. S'ils ne le font pas et déclarent leur chiffre d'affaires non abattu comme à l'URSSAF et comme sur leur déclaration d'impôt, c'est le Pôle Emploi qui applique l'abattement mais cela n'est possible que parce que le Pôle Emploi connaît la nature de l'activité, et donc le taux à appliquer.

Dans la mesure où je ne vois pas bien comment le Pôle Emploi connaîtrait le taux d'abattement particulier qui s'applique dans votre cas à vos revenus fonciers, puisque ne sachant pas qu'il s'agit de location saisonnière de chambres meublées à visée touristique (taux exceptionnel de 71%), je dirai que vous avez intérêt à procéder vous même à l'abattement et à déclarer vos revenus abattus.

Tout comme certainement vous le feriez au réel, en déclarant non le brut mais après déduction de vos frais justifiables.

Le principal au cas où un contrôle aurait lieu, c'est que ce soit en conformité avec votre avis d'imposition (donc après que les services fiscaux auront procédé à l'abattement).

cordialement
zen maritime

BS01 · Answer 2 · Le 09-06-2020 à 22:23

Bonsoir,

Merci pour votre réponse.
En effet, les 71% de reduction au niveau des impôts représentent les charges (taxe foncière, éventuellement CFE, électricité, eau, amortissement de la maison même, mobilier, réparation, publicité, frais de classement, frais OT, .....). Comme il est demandé de mettre les salaires nets, il convient en conséquence de renseigner les revenus nets des locations meublés touristiques.C'est assez logique et "tient la route".
Je vous remercie de me l'avoir rappelé.

Bien à vous, soyons zen.........

BS

gwenvet · Answer 3 · Le 24-09-2022 à 17:23

Bonjour, je suis dans le même cas de figure et mes revenus bruts de location saisonnière ont été pris en compte dans le calcul du montant de mon ASS, cad le montant avant abattement de 71%, ce que je trouve injuste puisque j'ai eu des frais énormes (charges, commissions etc) et qu'au final les revenus nets sont assez faibles. Pouvez vous me confirmer qu'il n'y a pas eu d'erreur de la part de la conseillère indemnisation svp? Merci d'avance pour votre aide :)

Emelle · Answer 4 · Le 07-12-2021 à 21:54

Visiteur

Emelle Le 07-12-2021 à 21:54

visiteur

Bonjour,

merci pour cet échange qui m'éclaire alors que je suis dans un cas similaire.

Avec un an de recul, pouvez vous confirmer que l'approche indiquée (déclarer des revenus abattus) a fonctionné?

Merci d avance

Elodie

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