30% en moins sur les allocations

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  milou27 Le 19-01-2023 à 07:54

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  Bonjour
  
  Pas simple de répondre à votre question , tout dépend de la date d'ouverture des droits 
  
  D'une part , il faut tenir compte du décret du 26 Juillet 2019 sur la dégressivité des droits 
  d'autre part, il faut tenir compte de la pandémie qui a eu pour effet de remette les compteurs à zéro
  
  Les textes :  https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038869230/2022-04-06
  
  et page 65 : https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf
  
  : A compter du 1er juillet 2021, par dérogation aux dispositions de l’article 17 bis du règlement d’assurance chômage annexé au décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019, la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) pour certains allocataires s’appliquera au terme d’un délai de 243 jours d’indemnisation au lieu de 182 jours (Art. 7-2 du décret n° 2020-425 du 14/04/2020, créé par l’article 4 3° du décret n° 2021-346 du 30/03/2021). Pour les allocataires ayant un droit en cours à la date du 1er juillet 2021, le délai de 243 jours indemnisés commence à courir à compter de cette date. Il en résulte une remise à zéro des compteurs de dégressivité ayant pu commencer à courir entre novembre 2019 et mars 2020 (Décret n° 2021-346 du 30/03/2021, art. 4 3°)
  
  
  

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  Santa2 Le 19-01-2023 à 10:40

  Bonjour milou27 et merci d'avoir pris le temps de répondre de façon aussi claire!
  
  

  Mes droits ont été ouverts le 22/06/22 avec 243j à taux plein. J'étais salarié sans interruption pendant 3.5 années avant cette ouverture de droits avec aucun reliquat d'emploi précédent et je n'ai pas suivi d'action de formation. 

  
  Je ne comprends pas bien les alinéas 3 & 4 de l'article 17 bis. J'ai l'impression que si je perds mon nouvel emploi je n'aurai les 6 mois à taux plein que si je choisis d'être indemnisé par rapport au dernier emploi et non par rapport au reliquat de droits lié au précédent emploi?

  
  J'ai accepté de prendre un emploi bien moins payé pour me remettre dans la course donc cela ne m'arrange pas du tout. 

  Merci pour vos éclaircissements.

  Santa2

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  Moderateur

  milou27 Le 19-01-2023 à 18:19

  Si vous perdez involontairement l'emploi occupé actuellement (repris après le 22/06/22) , Pole emploi reprendra obligatoirement le versement des droits déjà ouverts (le reliquat)  jusqu'à leur épuisement 
  
  Le choix (droit d'option) ne se poserait pas puisque vous disposez d'un reliquat de droits important 
  
  Vous serez donc concernée par la dégressivité dès le 2eme mois de la reprise des droits  
  
  

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  Membre

  Santa2 Le 23-01-2023 à 15:36

  Je vous remercie Milou27 mais je ne comprends pas bien votre dernière phrase. Cela signifie qu'à partir du 2eme mois de reprise des droits je perds 30% sur mes allocs ou qu'à partir du 2eme mois le compteur des 6 mois repart?

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  Moderateur

  milou27 Le 23-01-2023 à 16:10

  Bonjour Santa
  
  Selon moi , Vous allez perdre 30% des le 2eme mois de reprise des droits , le compteur des 6 mois n'est pas remis à zéro 

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