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2 emplois + autoentrepreneur CSP

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Visiteur

Le 23-02-2024 à 12:10

Bonjour,

J'avais 2 emplois salarié temps partiels en CDI debutés en 2018, et le statue auto entrepreneur depuis 2021 sans CA, j'ai eu un lienciement économique en Novembre 2023 d'un de mon emploi salarié en CDI, actuellement j'ai mon 2e emloi salarié cdi et statue auto entrepreneur avec CA "0" comme emplois conservés,  est-ce que j'auras le droit au CSP s'il vous plait.
Merci d'avance


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  • Moderateur

    Le 23-02-2024 à 17:02

      + 1000 messages


    Bonjour

    Rien ne vous empêche de bénéficier du CSP en cumulant les allocations ASP (CSP ) avec les salaires de l'emploi conservé 
    Pour la micro-entreprise conservée qui n'a jamais dégagé de chiffre d'affaire, France travail ne l'assimilera pas à une activité conservée et mettra fin au CSP si vous déclarez un chiffre d'affaire (après abattement) 
    Les droits ASP restants seront convertis en droit ARE qui s'ajouteront aux autres droits ARE disponibles à l'issue des 12 mois de CSP 
    70% des revenus mensuels nets dégagés par la micro-entreprise seront déduits chaque mois de l'ARE mensuelle (par réduction du nombre de jours indemnisés dans le mois ) 
    Membre

    Le 24-02-2024 à 11:09

    Merci beaucoup pour votre reponse, j'ai une autre question à vous poser, vu que mon auto-entreprise ne dégage pas de CA, mais j'ai la déclaration de LMNP sous le meme siret, est-ce que cela pourrait etre considéré comme CA de mon auto-entreprise svp.
    Moderateur

    Le 24-02-2024 à 16:55

    Attendons de voir si Zen maritime prend connaissance de votre question - il est plus qualifié que moi pour vous répondre 
    Moderateur

    Le 24-02-2024 à 19:01

    Bonjour,

    Une même entreprise sous le même identifiant SIREN peut avoir plusieurs activités avec des codes différents (cf nomenclature NAF), elle déclare en général une activité principale exercée (APE) et une ou des activités annexes.

    Pour France Travail ce qui importe est de savoir comment c'est considéré fiscalement, comme revenu d'activité professionnelle ou non professionnelle. Si votre centre des impôts admet que votre activité locative n'est pas professionnelle mais de la gestion de patrimoine, France Travail adoptera la même position.

    cordialement
    zen maritime 

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