Un employeur peut il interdire le comité d'entreprise d'organiser un voyage

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almayaca Le 27-09-2022 à 15:27

Bonjour,

Nous avons une amicale du personnel dans l'université dans laquelle je travaille qui propose régulièrement des voyages, certains ayant lieu hors périodes vacances scolaires. Les employés qui partent pendant ces périodes ont tous obtenu l'accord de leur chef de service.
Malheureusement la directrice générale des services ne veut plus que l'amicale organise des voyages hors périodes vacances scolaires.
En a-t-elle le droit ?
Merci à vous

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Isadore · Answer 1 · Le 27-09-2022 à 19:40

Membre

Isadore Le 27-09-2022 à 19:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Je ne pense pas qu'elle puisse interdire l'organisation de ces voyages. En revanche les personnes concernées n'ont aucune garantie qu'ils seront autorisés à s'absenter. Donc à mon sens :

- vous pouvez organiser ces voyages ;

- mais ils risquent de ne pas trouver leur clientèle.

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Refu23 · Answer 2 · Le 28-09-2022 à 01:26

Bonsoir,

Légalement, elle ne peut pas interdire les voyages puisque c'est une association indépendante sur laquelle elle n'a aucun pouvoir hiérarchique. Par contre, je suppose que la subvention dont dépend énormement votre association est accordée par l'université. Or, il y a de grandes chances que si vous maintenez votre position, votre subvention risque d'être diminuée voire supprimée car elle n'est pas obligatoire.

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