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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Le 23-12-2024 à 18:41

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être clair, précis tout en étant factuel.

Après 2 mois d'arrêt (épuisement professionnel : du 17/10/2024 au 20/12/2024), je solde mes CP cette semaine (du 23 au 27/12/2024). Congés "obligatoires" (pour clôturer l'année) posés fin aout.
Donc rien de "calculé" au cas où.

Ma situation actuelle (suite avenant à mon contrat en date du 07/02/2024) : 3 semaines de télétravail et 1 semaine en présentiel (sur site).

Ce jour 10h34, j'ai reçu le courriel ci-dessous (sur BAL pro et perso) de la part des RH : 

Je cite,
"(...) Concernant ta reprise après tes congés le 30 décembre 2024, j' t'informe que par souci d’organisation, nous avons décidé de mettre un terme à l’organisation de télétravail que nous avons mis en place depuis le 7 février dernier. Nous te faisons parvenir un courrier ce jour avec cette information. A compter donc du 30/12/2024, je t'invite donc à reprendre tes activités au bureau selon ton planning habituel en présentiel."

Donc annulation de l'avenant pour revenir à du 100% présentiel/100% sur site.

Est-ce valable ? Ont-ils le droit de rompre/d'annuler l'avenant sans signature de ma part ?
Quelle(s) procédures doivent-ils suivre ? Que dit la loi ?
Enfin, quels sont mes recours ? Prud'hommes ?

Une dernière chose : suis-je dans l'obligation de prendre connaissance et de répondre (surtout) à ce courriel (pour rappel envoyé sur ma BAL pro et perso) pendant mes congés ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne fin de journée et excellentes fêtes de fin d'année.
Guillaume 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-12-2024 à 19:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que dit , mot pour mot, l'avenant concerné ?

    Prévoit-il la possibilité, pour l'une ou l'autre des parties, de se rétracter ?
    Membre

    Le 23-12-2024 à 20:47

    Bonsoir Math64,

    Merci pour votre retour.
    Il est stipulé uniquement une période "d'essai" de trois mois.
    Pas plus.
    Moderateur

    Le 23-12-2024 à 21:53

    Bonsoir,
    Vous pouvez donc répondre:

    Bonjour,

    Pour faire suite à ton courriel du 23 décembre, je me permets de te signaler qu'un tel retour à 100% présentiel  n'est pas sans modifier lourdement mon organisation personnelle et ma vie privée
    Comme échangé précédemment c'est bien ce motif qui nous avait amenés à mettre en place cette organisation.

    Aussi, je t'informe ne pas pouvoir effectuer un tel retour à 100% en présentiel, le contrat signé étant très clair sur mon organisation à 3 semaines sur 4 en télétravail.


    Enfin, je ne te cache pas me demander si un tel retour, contraire au contrat qui nous lie, n'est pas proposé en mesure de rétorsion à mon récent état de santé et l?arrêt de travail qui en a découlé.
    En effet, n'ayant reçu aucun reproche sur mon travail depuis cette réorganisation, je n?en comprends pas la nécessité pour l?entreprise?

    N'hésite pas à revenir vers moi si cela pose problème.

    Cordialement, 

    M. bon salarié.

    Membre

    Le 24-12-2024 à 11:05

    Noté, merci encore math64. 

    Dernière chose : suis-je en droit (étant en CP cette semaine) de ne pas répondre au courriel ci-dessus envoyé hier sur mon adresse pro ET perso ? Je peux prendre connaissance de ce dernier qu'à ma reprise (soit le lundi 30/12) ... Correct ?

    Merci et bonne journée.
    Guillaume

    ps : je vous tiendrai informé des suites

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