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Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Visiteur

Le 23-12-2024 à 18:41

Bonjour à tous,

Je vais essayer d'être clair, précis tout en étant factuel.

Après 2 mois d'arrêt (épuisement professionnel : du 17/10/2024 au 20/12/2024), je solde mes CP cette semaine (du 23 au 27/12/2024). Congés "obligatoires" (pour clôturer l'année) posés fin aout.
Donc rien de "calculé" au cas où.

Ma situation actuelle (suite avenant à mon contrat en date du 07/02/2024) : 3 semaines de télétravail et 1 semaine en présentiel (sur site).

Ce jour 10h34, j'ai reçu le courriel ci-dessous (sur BAL pro et perso) de la part des RH : 

Je cite,
"(...) Concernant ta reprise après tes congés le 30 décembre 2024, j' t'informe que par souci d’organisation, nous avons décidé de mettre un terme à l’organisation de télétravail que nous avons mis en place depuis le 7 février dernier. Nous te faisons parvenir un courrier ce jour avec cette information. A compter donc du 30/12/2024, je t'invite donc à reprendre tes activités au bureau selon ton planning habituel en présentiel."

Donc annulation de l'avenant pour revenir à du 100% présentiel/100% sur site.

Est-ce valable ? Ont-ils le droit de rompre/d'annuler l'avenant sans signature de ma part ?
Quelle(s) procédures doivent-ils suivre ? Que dit la loi ?
Enfin, quels sont mes recours ? Prud'hommes ?

Une dernière chose : suis-je dans l'obligation de prendre connaissance et de répondre (surtout) à ce courriel (pour rappel envoyé sur ma BAL pro et perso) pendant mes congés ?

Merci beaucoup pour votre aide.

Bonne fin de journée et excellentes fêtes de fin d'année.
Guillaume
 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 23-12-2024 à 19:40

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Que dit , mot pour mot, l'avenant concerné ?

    Prévoit-il la possibilité, pour l'une ou l'autre des parties, de se rétracter ?
    Membre

    Le 23-12-2024 à 20:47

    Bonsoir Math64,

    Merci pour votre retour.
    Il est stipulé uniquement une période "d'essai" de trois mois.
    Pas plus.
    Moderateur

    Le 23-12-2024 à 21:53

    Bonsoir,
    Vous pouvez donc répondre:

    Bonjour,

    Pour faire suite à ton courriel du 23 décembre, je me permets de te signaler qu'un tel retour à 100% présentiel  n'est pas sans modifier lourdement mon organisation personnelle et ma vie privée
    Comme échangé précédemment c'est bien ce motif qui nous avait amenés à mettre en place cette organisation.

    Aussi, je t'informe ne pas pouvoir effectuer un tel retour à 100% en présentiel, le contrat signé étant très clair sur mon organisation à 3 semaines sur 4 en télétravail.


    Enfin, je ne te cache pas me demander si un tel retour, contraire au contrat qui nous lie, n'est pas proposé en mesure de rétorsion à mon récent état de santé et l?arrêt de travail qui en a découlé.
    En effet, n'ayant reçu aucun reproche sur mon travail depuis cette réorganisation, je n?en comprends pas la nécessité pour l?entreprise?

    N'hésite pas à revenir vers moi si cela pose problème.

    Cordialement, 


    M. bon salarié.

    Membre

    Le 24-12-2024 à 11:05

    Noté, merci encore math64. 

    Dernière chose : suis-je en droit (étant en CP cette semaine) de ne pas répondre au courriel ci-dessus envoyé hier sur mon adresse pro ET perso ? Je peux prendre connaissance de ce dernier qu'à ma reprise (soit le lundi 30/12) ... Correct ?

    Merci et bonne journée.
    Guillaume

    ps : je vous tiendrai informé des suites

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 08-01-2025 à 18:52

      + 10 messages


    Bonsoir,

    Merci pour le conseil.
    La suite vendredi.

    ps et HS : 64 ... pour le Pays-Basque ?
    Moderateur

    Le 08-01-2025 à 21:57

    Avec plaisir.

    64 -> Pyrénées-Atlantiques, j'oscille entre terre et mer bien que de domiciliation Béarnaise -:)
    Membre

    Le 15-01-2025 à 19:36

    Bonsoir,

    Les dernières news,

    Mon entretien avec la DRH et mon responsable fut "relativement" tendu les 10 premières minutes (on me parla très rapidement des avocats de la boite).

    Après 30 mn de discussion inutiles, je leurs ai dit que la seule solution envisageable était la rupture co. (n'ayant plus aucune envie, ni intérêt à travailler pour eux).

    J'ai donc envoyé mon courriel - dont l'objet était : demande de rupture conventionnelle de contrat de travail - lundi matin. Résultat : un second rdv le 03/02.

    Entre-temps, mon responsable m'a retourné une demande (lundi matin également) me demandant d'être présent sur site mercredi (aujourd'hui).

    Réponse - bien évidemment - négative m'appuyant sur l'avenant.

    To be continued ...

    ps : d'origine du 64 également
    Moderateur

    Le 15-01-2025 à 19:51

    Bonsoir,
    pour ma part, quand un employeur me parle de son avocat, je lui rrétruqe que si besoin, je peut le mettre en relation avec celui de mon syndicat ...

    Cela fais toujours son petit effet !

    Pour la RC, vous pouvez vous faire accompagner, donc conseil, soyez accompagné !

    Afficher les 6 commentaires

    0
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  • Membre

    Le 23-03-2025 à 18:41

      + 10 messages


    Bonsoir à tous,

    Suite et fin de l'aventure,

    Après négociations : rupture co. acceptée.

    Un grand merci à Math pour ton aide.
    Et merci à ce forum d'exister.

    Bonne fin de dimanche,
    Guillaume
    Moderateur

    Le 23-03-2025 à 21:47

    Merci pour ce retour.

    Bonne continuation pour la suite :-)
    0
    + -

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