Forum Avenant au contrat de travail pour télétravail

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Ferron Le 02-12-2023 à 22:29

Bonjour,

J aimerais savoir si un avenant doit être signé si la médecine nous impose des horaires de travail. Avant je devais être disponible de 8H 22H la médecine la dit non 8H 16hMerci

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FD · Answer 1 · Le 03-12-2023 à 07:15

Bonjour,

C'est plus compliqué que cela. En effet, tout dépend de la demande du médecin du travail. A voir si c'est un aménagement de poste provisoire ou définitif, important ou pas, obligeant l'employeur à de grosses modifications. Ou s''il s'agit d'un avis d'inaptitude au poste, Si la modification du contrat de travail est rendue obligatoire de par la demande du médecin du travail. Voir si la demande n'implique pas en elle-même une suite avec avis d'inaptitude. Il est à penser que dans votre cas, l'employeur fera un avenant au contrat de travail puisqu'il y aura une modification de vos horaires.

Cordialement.