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Pratique d'une activité pendant un arrêt de travail/risque de sanction ???

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Le 10-10-2024 à 22:22

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MS69Le 10-10-2024 à 22:22

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MS69Le 10-10-2024 à 22:22

Bonjour,

Je suis en arrêt de travail longue durée pour une maladie.

Je pratique une activité en association.
J'ai mis cette activité en stand by les premiers mois de mon arrêt à cause des sorties restrictives.

Ensuite, j'ai eu un renouvellement avec sorties sans restrictions avec rien de noté sur la ligne activité.  J'ai repris mon activité, interprétant mal la notion de sorties sans restrictions.
Puis ensuite, des arrêts avec la case OUI cochée à la ligne activité sans précision d'activités et de dates. J'ai continué estimant que j'en avais le droit puisque le OUI était coché.

J'ai fini par avoir un doute et j'ai lu la notice destinée aux praticiens et là, j'y ai lu que l'activité devait être explicitement notée. 
Depuis, j'ai donc demandé aux médecins de le noter pour être dans les règles. J'ai même fait modifier un arrêt exprès car j'avais oublier de demander.
Mais qu'est-ce que je risque si la cpam découvre qu'il y a des périodes où j'ai pratiqué sans avoir d'autorisation "explicite" ?
D'après ce que j'ai lu sur internet, devoir rembourser les IJSS sur la période concernée ?
Je n'ai pas voulu mal faire vis à vis de mon employeur ou de la CPAM. Une telle décision serait terrible. 

Cette activité n'est absolument pas une contre indication à mon état de santé et ne nuit ni à mon activité professionnelle,  ni à mon employeur.
 Je n'ai eu aucune rémunération dans le cadre de cette activité, n'ayant aucune responsabilité quelconque dans l'association où de toute façon, aucun membre n'est salarié.

Les médecins estiment qu'il est important que je puisse me changer les idées car un mauvais moral peut avoir un effet néfaste sur la maladie et m'ont encore encouragé à continuer à participer à l'activité.
Lors d'un examen, l'un des médecins m'avais juste précisé de ne pas faire de choses pouvant provoquer un risque de blessure à un certain endroit. Et j'ai bien respecté cela. Aucune activité style sport, bricolage etc...

Merci d'avance de vos réponses

 


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  • Moderateur

    Le 11-10-2024 à 11:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre caisse d'assurance maladie vous verse des indemnités journalières pour compenser au moins partiellement la perte de revenus qui résulte d'une prescription médicale de repos, en considérant que ce repos est nécessaire au rétablissement de votre santé.  Et comme vous l'avez très bien compris on peut vous demander de restituer ces indemnités si parallèlement à votre arrêt de travail vous vous livrez à des activités qui n'ont pas été formellement précisées comme étant autorisées par le médecin prescripteur de l'arrêt.

    voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 11-10-2024 à 20:32

    Je vous remercie de votre réponse. Je la comprends tout à fait. Autant, je me dis que j'ai manqué de logique sur la notion de sorties sans restriction avec la ligne activité vierge. Autant, je me dis que lorsque la case OUI a été cochée à la ligne activité, je ne considère pas avoir manqué de logique et fais de fautes du coup car cela peut très bien résumer que j'ai le droit de faire plusieurs activités et ce début à la fin de l'arrêt maladie. 
    Comme vous le confirmez, on peut me demander de restituer les indemnités perçues sur ces périodes. Le "on peut" semble vouloir dire que cela est facultatif...La CPAM, si elle découvre cela, peut elle décider de me demander des comptes et de statuer sur mes explications avant de prendre la décision de sanctionner et le remboursement des indemnités peut-il être sur la totalité des indemnités ou sur une somme partielle ?

    Moderateur

    Le 12-10-2024 à 11:12

    L'activité associative dont vous parlez étant du bénévolat cela réduit considérablement la probabilité que votre caisse d'assurance maladie en ait eu connaissance, à moins d'une dénonciation... mais je suppse que dans ce cas vous auriez déjà eu un contrôle de votre arrêt par un médecin du service médical de l'assurance maladie

    cordialement
    zen maritime 
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