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Pension d'invalidité & capitaux placés

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Visiteur

Le 04-08-2022 à 02:17

Bonjour,

Je perçois une pension d'invalidité depuis plusieurs années or le service invalidité de la sécurité sociale me demande de lui fournir une attestation bancaire précisant le montant des capitaux placés.

Le Fisc me demanderait cela, pourquoi pas? En revanche en quoi cela regarde-t-il la sécu ?

S'agit-il d'une demande abusive ?


J'ai lu l'article R341-17 code sécurité sociale.

Le versement et/ou le montant de la pension d'invalidité est corrélée aux revenus.

Or ceux-ci sont déclarés chaque trimestre et figurent sur l'avis d'impots sur les revenus qui est fourni chaque année à la sécu.

Le maintien ou le montant de la pension d'invalidité dépendraient-ils du montant des capitaux placés ??? Je suis perplexe... 


D'avance merci




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  • Membre

    Le 04-08-2022 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Est-ce que vous touchez l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), ou autre aide en plus de la pension d'invalidité ? Elle est versée sous conditions de ressources, et cette demande viserait alors à vérifier si vous avez bien déclaré les revenus issus de ces capitaux.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16940
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-08-2022 à 09:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En complément, voyez à la page III les points 10 et 11 de la notice ci-après => https://www.ameli.fr/sites/default/files/formualires/97/s4151.pdf

    NB : ne pas corriger l'url, laisser formualires au lieu de formulaires sinon le lien ne fonctionnera pas

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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