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Mutuelle entreprise résilié avant la fin du contrat

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Le 17-09-2022 à 19:19

Bonjour,

Je vais quitter mon entreprise avec la rupture conventionnelle. 1. Le dernier jour officiel du contrat est 30 sep. 2. Mon dernier jour du travail est 15 sep car avoir demandé mes CPs du 17 sep au 30 sep. Je remarque aujourd’hui que la mutuelle entreprise a déjà été résiliée et il n’y a plus d’organisme complément santé sur l’appli AMELI. Est-ce que c’est normal que mon employeur peut résilier la mutuelle même si pendant 17 à 30 sep je devrai être couvert en tant que salarié d’entreprise ? Je vous remercie d’avance. Cordialement


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  • Moderateur

    Le 17-09-2022 à 19:49

      + 1000 messages


    Bonjour,

    A rupture de contrat votre employeur vous doit un certificat de travail précisant entre autres choses les conditions dans lesquelles vous pouvez bénéficier de la portabilité gratuite de la complémentaire santé de l'entreprise, au maximum pendant 12 mois, moyennant que vous soyez inscrit au Pôle Emploi et que vous ayez le chômage indemnisé.

    Il est censé prendre les dispositions pour informer l'organisme assureur que vous quittez l'entreprise mais en aucun cas résilier votre affiliation.

    lien ici => https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20744

    cordialement
    zen maritime

     
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