Invalidation arrêt de travail fonction publique

Question

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Benoît gb Le 15-04-2022 à 20:26

Bonjour,

Je suis à la recherche des textes juridiques qui encadrent l'invalidation d'un arrêt de travail dans la fonction publique hospitalière. L'invalidation passe t elle par l'employeur ou la sécurité sociale ? Le médecin expert peut il invalider sans éléments médicaux ? Peut il transmettre ses conclusions à l'employeur directement sans passer par la sécurité sociale ?
Merci par avance pour votre réponse.

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MLW · Answer 1 · Le 16-04-2022 à 20:01

Membre

MLW Le 16-04-2022 à 20:01

+ 10 messages

Bonsoir,
Les règles peuvent être différentes selon que vous êtes titulaire ou contractuel.

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/arret-maladie-fonctionnaire-conge-maladie-ordinaire-cmo

Cordialement

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