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Indemnités journalières

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Visiteur

Le 11-02-2024 à 16:33

Bonjour,
je suis nouveau sur ce forum. 
Je suis artisan commerçant depuis 2006, et depuis 2020 sous le régime de l'auto entreprise.
Depuis 2021 j'ai fait valoir mes Droits à la retraite je suis donc auto entrepreneur et retraité.
Je cotise donc depuis 2020 au régime général.
Le 2 juillet 2022 , je déclare une leucémie aiguë lymphoblastique.
Depuis cette date je suis dans en arrêt maladie.
J'ai transmis à ma caisse CPAM 77 mon arrêt de travail initial puis les prolongations successives jusqu'à ce jour.
Je bénéficiais donc d'indemnités journalières.
Depuis la fin du premier trimestre 2023 ainsi que le second trimestre 2023 (ceci faisant référence à des prolongations d'arrêt), 
mes indemnités journalières n'ont pas été versées cela dû à une erreur de dates sur les prolongations.
Je contacte ma caisse CPAM 77, je fais corriger les dates sur de nouvelles prolongations que j'ai transmisent à ma caisse.
En septembre 2023 je perçois des indemnités journalières, petites sommes sur deux mois.
Je décide donc en octobre 2023 de joindre ma caisse CPAM 77 afin d'obtenir un éclaircissement.
À la réponse de la télé conseillère via contact téléphonique elle me notifie que je n'ai plus droit à mes indemnités journalières et 
que j'ai donc perçu à tort d'indemnités depuis septembre 2022.!!!
À ma question « pourquoi avez-vous continué à me verser des indemnités journalières sachant que je ne pouvais plus bénéficier »
la télé conseillère m'a répondu que leur infrastructure logicielle n'était pas à jour (depuis janvier 2022) et que j'allais recevoir une demande de remboursement du trop perçu.
Quelle fut mon étonnement 15 mois après mon arrêt initial.
Depuis l'automne 2023 je n'ai reçu aucune information par courriers postaux concernant ces faits;
 seul un message sur mon espace personnel Améli où cela est notifié avec un montant de plus de 6000 de trop-perçu (en date du 19 décembre 2023)
Avec un délai de 20 jours des sommes redevables, ainsi qu'une possibilité de demande de rectification du montant du trop-perçu ou 
éventuellement une possibilité de saisir la commission de recours amiable sous un délai de deux mois.
Aujourd'hui 11 février 2024 je n'ai toujours reçu aucun courrier de la part de ma caisse d'assurance-maladie 77.
À ce jour je ne sais plus comment procéder
dois-je répondre à ma caisse via ma messagerie caisse primaire d'assurance-maladie 77. ?
Comment la caisse doit-elle me notifier c'est trop-perçu, a-t-elle un délai pour le faire ?
Est-elle dans son bon droit sachant que c'est elle qui a commis l'erreur ? 
Pour alors dois-je répondre via courrier postal RAR et demander une rectification de ce montant ou contester cette décision ? je ne sais plus.
Merci

 


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  • Moderateur

    Le 11-02-2024 à 19:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Votre situation si j'ai compris est celle d'un retraité ayant poursuivi une activité professionnelle (cumul retraite-emploi). Mais le versement d'IJSS en cas d'arrêt de travail pour maladie dans cette situation est soumis à conditions, que je ne connais pas pour un cotisant au régime général via la Sécurité Sociale des Indépendants.

    voir : https://sante-pratique-paris.fr/services-aux-assures-a-savoir/cumuler-ij-pension-retraite/

    Peut-être pourriez-vous prendre rendez-vous avec le service social de votre CPAM qui vous orientera vers le bon interlocuteur (appel au 3646 et dites 'service social')

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 12-02-2024 à 17:32

    Merci de cette première approche, mais rien qui puisse m'aider avec le lien transmis, je vais essayer auprès de la cpam77, sinon avocat. Merci

    0
    + -

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